Comité permanent de l'ombudsman
Affaires déférées
Projets de loi renvoyés au Comité
Liens aux renseignements sur l’étude en comité d’un projet de loi : comprend les ordres du jour, comptes rendus (Journal des débats) et avis de réunions
Il n’y a présentement aucun projet de loi assigné à ce comité.
Toutes les questions étudiées par le comité autres que les projets de loi seront énumérées ici. Actuellement aucune autre question n’a été renvoyée à ce comité.