Comité permanent des comptes publics

Rapports

Bureau des obligations familiales (Rapport annuel 2010 du vérificateur général de l’Ontario, section 3.03)

Élimination et réacheminement des déchets non dangereux (Rapport annuel 2010 du vérificateur général de l’Ontario, section 3.09)

Pratiques exemplaires du Comité permanent des comptes publics : Programme d’appareils et accessoires fonctionnels (Rapport annuel 2009 du vérificateur général de l’Ontario, section 3.01)

Société d’évaluation foncière des municipalités (Rapport annuel 2010 du vérificateur général de l’Ontario, section 3.08)

Dépenses de stimulation de l’infrastructure (Rapport annuel 2010 du vérificateur général de l’Ontario, section 3.07)

Gouvernance des conseils d’administration des hôpitaux (Rapport annuel 2010 du vérificateur général de l’Ontario, section 4.11)

Programme d'appareils et accessoires fonctionnels (Rapport annuel 2009 du vérificateur général de l’Ontario, section 3.01)

Programme de sécurité des véhicules utilitaires et d’application des lois (Rapport annuel 2010 du vérificateur général de l’Ontario, section 4.05)

Prévention et contrôle de l'infection dans les foyers de soins de longue durée (Rapport annuel 2009, section 3.06)

Secrétariat de la littératie et de la numératie (Rapport annuel 2009, section 3.07)

l'Office de la qualité et de la responsabilité en éducation (Rapport annuel 2009, section 3.04)

Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées (Rapport annuel 2009, section 3.09)

L'Initiative des dossiers de santé électroniques de l'Ontario (Rapport spécial, octobre 200)

Inspection et entretien des ponts (Rapport annuel 2009, section 3.02)

Services de télétriage (Rapport annuel 2009, section 3.13)

Subventions non dépensées, Chap. 2 AR2009

Dette non provisionnée de la commission de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail (Section 3.14, 2009 AR)

Conseils Scolaires - Acquisition de biens et services (Rapport annuel 2008 du vérificateur général de l'Ontario, section 4.11)

Pratiques exemplaires du comité permanent des comptes publics 2009

Community Mental Health (Section 3.06, 2008 Annual Report of the Auditor General of Ontario)

Services communautaires de santé mentale (Rapport annuel 2008 du vérificateur général de l'Ontario, section 3.06)

Brampton Civic Hospital Public-private Partnership Project (Section 3.03, 2008 Annual Report of the Auditor General of Ontario)

Projet des partenariats entre les secteurs public et privé de l'Hôpital de Brampton (Rapport annuel 2008 du vérificateur général de l'Ontario, section 3.03)

Child and Youth Mental Health Agencies (Section 3.04, 2008 Annual Report of the Auditor General of Ontario)

Organismes de services de santé mentale pour enfants et jeunes (Rapport annuel 2008 du vérificateur général de l'Ontario, section 3.04)

Division de l'emploi et de la formation (Rapport annuel 2008 du vérificateur général de l'Ontario, section 3.08)

Éducation à l'enfance en difficulté (Rapport annuel 2008 du vérificateur général de l'Ontario, section 3.14)

Employment and Training Division (Section 3.08, 2008 Annual Report of the Auditor General of Ontario)

Special Education (Section 3.14, 2008 Annual Report of the Auditor General of Ontario)

Adult Institutional Services (Section 3.02, 2008 Annual Report of the Auditor General of Ontario)

Agence ontarienne des eaux (Rapport annuel 2008 du vérificateur général de l'Ontario, section 3.12)

Ontario Clean Water Agency (Section 3.12, 2008 Annual Report of the Auditor General of Ontario)

Services et établissement pour adultes (Rapport annuel 2008 du vérificateur général de l'Ontario, section 3.02)

Foyers de soins de longue durée - gestion des médicaments (Rapport annuel 2007 du vérificateur général de l'Ontario, section 3.10)

Long-term-care Homes - Medication Management (Section 3.10, 2007 Annual Report of the Auditor General of Ontario)

Gasoline, Diesel-fuel, and Tobacco Tax (Section 3.10, 2008 Annual Report of the Auditor General of Ontario)

Taxe sur l'essence, le diesel et le tabac (Rapport annuel 2008 du vérificateur général de l'Ontario, section 3.10)

Prévention et contrôle des infections nosocomiales (Rapport spécial du vérificateur général de l'Ontario, septembre 2008)

Gestion des déchets dangereux (Rapport annuel 2007 du vérificateur général de l'Ontario, section 3.08)

Universités-Gestion Des Installations (Rapport annuel 2007 du vérificateur général de l'Ontario, section 3.14)

Programme Des Pêches Et De La Faune (Rapport annuel 2007 du vérificateur général de l'Ontario, section 3.06)

Registre Des Délinquants Sexuels De L'Ontario (Rapport annuel 2007 du vérificateur général de l'Ontario, section 3.11)

Archives Publiques de l'Ontario et Services d'Entreposage et de Recherche des Dossiers

Préparation et Gestion en Cas d'éclosion

Hôpitaux - Gestion et Utilisation des Installations Chirurgicales (Rapport annuel 2007 du vérificateur général de l'Ontario, section 3.09)

CENTRE DES SCIENCES JUDICIAIRES (Rapport annuel 2007 du vérificateur général de l'Ontario, section 3.02)

COLLÈGES COMMUNAUTAIRES (Rapport annuel 2006 du vérificateur général de l'Ontario, section 3.03)

CONSEILS SCOLAIRES (Rapport annuel 2006 du vérificateur général de l'Ontario, section 3.11)

HYDRO ONE INC. (Rapport annuel 2006 du vérificateur général de l'Ontario, section 3.07)

SOCIÉTÉ IMMOBILIÈRE DE L'ONTARIO (Rapport annuel 2006 du vérificateur général de l'Ontario, section 3.10)