[39] Projet de loi 62 Original (PDF)
Projet de loi 62 2008
Loi modifiant la Loi de 1997 sur la protection du poisson et de la faune
Remarque : La présente loi modifie la Loi de 1997 sur la protection du poisson et de la faune, dont l'historique législatif figure à la page pertinente de l'Historique législatif détaillé des lois d'intérêt public codifiées sur le site www.lois-en-ligne.gouv.on.ca.
Sa Majesté, sur l'avis et avec le consentement de l'Assemblée législative de la province de l'Ontario, édicte :
1. L'alinéa 5 (2) a) de la Loi de 1997 sur la protection du poisson et de la faune est abrogé et remplacé par ce qui suit :
a) la corneille d'Amérique, le vacher à tête brune, le quiscale bronzé, le cormoran à aigrettes, le moineau domestique, le carouge à épaulettes ou l'étourneau;
Entrée en vigueur
2. La présente loi entre en vigueur le jour où elle reçoit la sanction royale.
Titre abrégé
3. Le titre abrégé de la présente loi est Loi de 2008 modifiant la Loi sur la protection du poisson et de la faune (cormorans à aigrettes).
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NOTE EXPLicative
Le projet de loi modifie la Loi de 1997 sur la protection du poisson et de la faune pour autoriser la chasse au cormoran à aigrettes.