[39] Projet de loi 61 Original (PDF)
Projet de loi 61 2008
Loi proclamant le Jour commémoratif de l'Holodomor
Préambule
L'Holodomor désigne la famine génocide qui a sévi en Ukraine en 1932 et 1933. Quelque 10 millions d'Ukrainiens ont péri alors, victimes de la famine provoquée sous le régime de Joseph Staline. Au paroxysme de la famine, 25 000 personnes en mouraient chaque jour.
Le gouvernement de l'Ukraine, la Chambre des représentants et le Sénat des États-Unis, le Sénat du Canada, l'UNESCO, l'Organisation des Nations Unies et plus de 40 autres ressorts du monde ont officiellement condamné l'Holodomor ou l'ont reconnu en tant que génocide. L'Ukraine a désigné le quatrième samedi de novembre de chaque année comme jour annuel pour commémorer les victimes de l'Holodomor.
Il convient que l'Ontario commémore aussi chaque année les victimes de l'Holodomor. Un jour commémoratif est une occasion de réflexion sur les leçons durables de l'Holodomor et d'autres crimes contre l'humanité et de sensibilisation à celles-ci.
Pour ces motifs, Sa Majesté, sur l'avis et avec le consentement de l'Assemblée législative de la province de l'Ontario, édicte :
Jour commémoratif de l'Holodomor
1. Le quatrième samedi de novembre de chaque année est proclamé Jour commémoratif de l'Holodomor pour commémorer la famine génocide qui a sévi en Ukraine en 1932 et 1933.
Entrée en vigueur
2. La présente loi entre en vigueur le jour où elle reçoit la sanction royale.
Titre abrégé
3. Le titre abrégé de la présente loi est Loi de 2008 sur le Jour commémoratif de l'Holodomor.
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NOTE explicative
Le projet de loi a pour but de désigner le quatrième samedi de novembre de chaque année comme Jour commémoratif de l'Holodomor.