[39] Projet de loi 247 Original (PDF)
Projet de loi 247 2010
Loi proclamant la Journée «zéro déchet»
Préambule
Le concept «zéro déchet» encourage la conservation de toutes les ressources, notamment de ces précieux biens que sont l'eau douce et les ressources naturelles. Il vise aussi à stimuler l'innovation économique et technologique, qui peut contribuer à réduire la quantité de déchets que produit notre société grâce à leur transformation en produits utiles. En encourageant la réutilisation et le recyclage des déchets, nous favorisons la conservation de même qu'une activité économique durable et une meilleure qualité de vie, grâce à un environnement naturel plus sain.
Des projets «zéro déchet» d'ampleur diverse sont déjà en marche en Ontario dans un grand nombre de foyers, de collectivités, d'écoles et de milieux de travail.
Des organisations canadiennes non gouvernementales reconnaissent déjà la troisième semaine d'octobre de chaque année comme Semaine de réduction des déchets, ce qui en fait un moment tout indiqué pour célébrer la Journée «zéro déchet».
La Journée «zéro déchet» fera la promotion du concept «zéro déchet» en Ontario et viendra appuyer les initiatives communautaires, non gouvernementales et gouvernementales, telles que la conservation et le réacheminement des déchets, qui aident à diminuer l'empreinte écologique de nos activités quotidiennes.
Pour ces motifs, Sa Majesté, sur l'avis et avec le consentement de l'Assemblée législative de la province de l'Ontario, édicte :
Journée «zéro déchet»
1. Le mercredi de la troisième semaine d'octobre de chaque année est proclamé Journée «zéro déchet».
Entrée en vigueur
2. La présente loi entre en vigueur le jour où elle reçoit la sanction royale.
Titre abrégé
3. Le titre abrégé de la présente loi est Loi de 2010 sur la Journée «zéro déchet».
NOTE EXPLicative
Le projet de loi proclame le mercredi de la troisième semaine d'octobre de chaque année Journée «zéro déchet».