[39] Projet de loi 207 Original (PDF)
Projet de loi 207 2009
Loi visant à désigner le mois de février de chaque année comme Mois de l'histoire des Noirs
Préambule
L'histoire des Canadiens de descendance africaine et de leur lutte contre l'esclavage, le racisme, l'exclusion et l'inégalité occupe une place importante dans l'histoire de l'Ontario.
Il convient, et il est important, de reconnaître l'apport des Afro-canadiens à l'histoire de la province et de leur rendre hommage. Ils ont grandement contribué à façonner le Canada. Ils étaient au premier plan du mouvement antiesclavagiste des années 1800 et ils ont joué un rôle semblable dans la lutte pour la défense des droits de la personne au cours des années 1900.
Le Mois de l'histoire des Noirs est l'occasion de réfléchir à l'ensemble de la riche histoire de l'Ontario, d'en apprendre davantage à son sujet et de la célébrer.
Pour ces motifs, Sa Majesté, sur l'avis et avec le consentement de l'Assemblée législative de la province de l'Ontario, édicte :
Mois de l'histoire des Noirs
1. Le mois de février de chaque année est désigné comme Mois de l'histoire des Noirs en Ontario.
Entrée en vigueur
2. La présente loi entre en vigueur le jour où elle reçoit la sanction royale.
Titre abrégé
3. Le titre abrégé de la présente loi est Loi de 2009 sur le Mois de l'histoire des Noirs.
note explicative
Le projet de loi désigne le mois de février de chaque année comme Mois de l'histoire des Noirs.