[39] Projet de loi 182 Original (PDF)
Projet de loi 182 2009
Loi proclamant la Journée pour l'élimination de la traite des personnes
Préambule
Il y a traite de personnes lorsque quelqu'un est vendu par un trafiquant ou est forcé de travailler pour lui. L'Organisation des Nations Unies estime qu'il existe, à quelque moment que ce soit, 2,5 millions de victimes de la traite des personnes à travers le monde.
En 2000, l'Assemblée générale des Nations Unies a présenté le Protocole visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, ratifié par 117 pays. Le Canada a signé ce protocole en mai 2002. La Loi modifiant le Code criminel (traite des personnes) a été édictée en 2005.
La Gendarmerie royale du Canada estime que, chaque année, entre 600 et 800 personnes sont victimes de la traite des personnes en Ontario et que 1 500 à 2 000 autres victimes de ce trafic passent par le Canada pour être envoyées aux États-Unis.
Il convient que les Ontariennes et les Ontariens reconnaissent les victimes de la traite des personnes. La proclamation de la Journée pour l'élimination de la traite des personnes donne l'occasion d'affirmer notre opposition à cet acte odieux et de sensibiliser le public au caractère inhumain de la traite des personnes.
Pour ces motifs, Sa Majesté, sur l'avis et avec le consentement de l'Assemblée législative de la province de l'Ontario, édicte :
Journée pour l'élimination de la traite des personnes
1. Le 1er mai de chaque année est proclamé Journée pour l'élimination de la traite des personnes.
Entrée en vigueur
2. La présente loi entre en vigueur le jour où elle reçoit la sanction royale.
Titre abrégé
3. Le titre abrégé de la présente loi est Loi de 2009 sur la Journée pour l'élimination de la traite des personnes.
note explicative
Le projet de loi proclame le 1er mai de chaque année Journée pour l'élimination de la traite des personnes.