[39] Projet de loi 178 Original (PDF)
Projet de loi 178 2009
Loi proclamant le 14 février de chaque année Jour de la sensibilisation à la cardiopathie congénitale
Préambule
La cardiopathie congénitale est la cause la plus fréquente de déficience de naissance, 1 nouveau-né sur 70 en étant atteint. En ce moment en Ontario, 20 000 enfants et 37 000 adultes souffrent de cardiopathie congénitale. La plupart de ces malades ont besoin de soins médicaux spécialisés à vie pour survivre. Le Jour de la sensibilisation à la cardiopathie congénitale vise à sensibiliser le public à la nécessité d'améliorer les normes de soins pour ces malades ainsi qu'à accroître le financement de la recherche et l'aide apportée aux groupes de soutien.
Pour ces motifs, Sa Majesté, sur l'avis et avec le consentement de l'Assemblée législative de la province de l'Ontario, édicte :
Jour de la sensibilisation à la cardiopathie congénitale
1. Le 14 février de chaque année est proclamé Jour de la sensibilisation à la cardiopathie congénitale.
Entrée en vigueur
2. La présente loi entre en vigueur le jour où elle reçoit la sanction royale.
Titre abrégé
3. Le titre abrégé de la présente loi est Loi de 2009 sur le Jour de la sensibilisation à la cardiopathie congénitale.
NOTE EXPLicative
Le projet de loi proclame le 14 février de chaque année Jour de la sensibilisation à la cardiopathie congénitale.