Projet de loi 175, Loi ontarienne de 2009 sur la mobilité de la main-d'oeuvre

Milloy, L'hon. John Ministre de la Formation et des Collèges et Universités

Texte

Étapes

Débats

Lois concernées

Date	Étape du projet de loi	Activité	Comité
15 décembre 2009	Sanction royale	sanction royale reçue	-
9 décembre 2009	Troisième lecture	adoptée au vote	-
8 décembre 2009	-	passage à l'étape de la troisième lecture conformément à l'ordre de la Chambre	-
8 décembre 2009	-	rapport est fait du projet de loi modifié	-
7 décembre 2009	-	étude d'un projet de loi	Comité permanent de la justice
3 décembre 2009	-	étude d'un projet de loi	Comité permanent de la justice
1 décembre 2009	-	renvoi au comité permanent conformément à l'ordre de la Chambre	Comité permanent de la justice
1 décembre 2009	Deuxième lecture	adoptée	-
30 novembre 2009	-	attribution de temps	-
25 novembre 2009	Deuxième lecture	débat	-
18 novembre 2009	Deuxième lecture	débat	-
17 novembre 2009	Deuxième lecture	débat	-
29 octobre 2009	Deuxième lecture	débat	-
28 octobre 2009	Deuxième lecture	débat	-
16 septembre 2009	Deuxième lecture	débat	-
5 mai 2009	Première lecture	adoptée	-