[37] Projet de loi 9 Original (PDF)
Projet de loi 9 2003
Loi proclamant le
Mois de sensibilisation à l'autisme
Préambule
L'autisme est un trouble du développement qui se manifeste typiquement au cours des trois premières années de vie. Il fait partie d'un groupe de troubles qui s'appellent troubles de développement profonds. Ces troubles impliquent des déficiences dans un certain nombre de domaines et comprennent les déficiences suivantes : des communications retardées ou imparfaites, des rapports sociaux réduits ou sans réactions, des réactions inhabituelles à des stimulants normaux, l'absence de spontanéité ou d'imagination au jeu ou l'incapacité d'imiter les autres. Il existe un grand nombre de différences de symptômes qu'éprouvent les personnes qui souffrent de ces troubles.
Il est souhaitable que les Ontariens oeuvrent ensemble pour améliorer la qualité de vie des personnes qui souffrent d'autisme ou de troubles de développement profonds qui y sont reliés et celle de leurs familles et pour s'assurer que les personnes souffrantes vivent avec dignité au sein de leurs propres communautés.
Pour ces motifs, sa Majesté, sur l'avis et avec le consentement de l'Assemblée législative de la province de l'Ontario, édicte :
Mois de sensibilisation à l'autisme
1. Le mois d'octobre de chaque année est proclamé Mois de sensibilisation à l'autisme.
Entrée en vigueur
2. La présente loi entre en vigueur le jour où elle reçoit la sanction royale.
Titre abrégé
3. Le titre abrégé de la présente loi est Loi de 2003 sur le Mois de sensibilisation à l'autisme.
NOTE EXPLICATIVE
Le projet de loi proclame le mois d'octobre de chaque année Mois de sensibilisation à l'autisme.