[37] Projet de loi 86 Original (PDF)
Projet de loi 86 2003
Loi proclamant le
Jour de la reconnaissance
des anciens combattants
Préambule
Le 6 juin de chaque année, les Canadiens commémorent l'anniversaire du débarquement des forces alliées en Normandie en 1944, connu sous le nom de Jour J. Ce jour-là, 340 Canadiens ont perdu la vie et 574 autres ont été blessés.
Il est approprié de reconnaître le courage des anciens combattants de l'Ontario qui se sont battus lors de la Seconde Guerre mondiale et d'autres conflits et qui apportent aujourd'hui une contribution positive à toutes les collectivités de la province et de leur rendre hommage.
Pour ces motifs, Sa Majesté, sur l'avis et avec le consentement de l'Assemblée législative de la province de l'Ontario, édicte :
Jour de la reconnaissance des anciens combattants
1. Le premier samedi de juin de chaque année est proclamé Jour de la reconnaissance des anciens combattants.
Entrée en vigueur
2. La présente loi entre en vigueur le jour où elle reçoit la sanction royale.
Titre abrégé
3. Le titre abrégé de la présente loi est Loi de 2003 sur le Jour de la reconnaissance des anciens combattants.
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NOTE EXPLICATIVE
Le projet de loi proclame le premier samedi de juin de chaque année Jour de la reconnaissance des anciens combattants.