[37] Projet de loi 80 Original (PDF)
Projet de loi 80 2003
Loi proclamant la
Semaine de sensibilisation aux archives
Préambule
L'Ontario possède un patrimoine écrit riche et coloré. Les archives jouent un rôle essentiel dans la préservation et l'utilisation de ce patrimoine. En favorisant l'acquisition, la préservation et l'accessibilité de documents d'information traitant de tous les aspects de la société, les archives enrichissent le patrimoine de l'Ontario et protègent la mémoire collective et les droits de la population ontarienne.
Les archives assurent un héritage collectif en préservant les preuves de pensées, de faits et d'actes du passé. Elles veillent à la responsabilisation des pouvoirs publics grâce aux garanties d'accès aux documents de tous les paliers de gouvernement. Elles favorisent une meilleure compréhension collective de l'histoire locale grâce à la disponibilité des documents d'archives locaux et aux recherches s'y rapportant. Finalement, les archives peuvent aussi constituer un outil pédagogique à l'intention des étudiants de tous niveaux.
L'Association des archives de l'Ontario représente un vaste éventail d'institutions, de particuliers et d'utilisateurs d'archives, notamment celles qui se trouvent dans les écoles, les églises, les hôpitaux, les institutions gouvernementales, les organismes culturels, et auprès des Premières Nations et des sociétés privées.
Étant donné l'importance du rôle que les archives jouent dans la vie de la population ontarienne d'aujourd'hui et de demain, il est approprié que la semaine commençant le premier lundi d'avril de chaque année soit proclamée Semaine de sensibilisation aux archives.
Pour ces motifs, Sa Majesté, sur l'avis et avec le consentement de l'Assemblée législative de la province de l'Ontario, édicte :
Semaine de sensibilisation aux archives
1. La semaine commençant le premier lundi d'avril est proclamée Semaine de sensibilisation aux archives.
Entrée en vigueur
2. La présente loi entre en vigueur le jour où elle reçoit la sanction royale.
Titre abrégé
3. Le titre abrégé de la présente loi est Loi de 2003 sur la Semaine de sensibilisation aux archives.
NOTE EXPLICATIVE
Le projet de loi proclame la semaine commençant le premier lundi d'avril Semaine de sensibilisation aux archives.