[37] Projet de loi 5 Original (PDF)
Projet de loi 5 2003
Loi modifiant la
Loi sur les jours fériés
dans le commerce de détail
pour faire du 11 septembre
un jour férié appelé
Jour de l'Amérique
Préambule
Le Canada possède un grand nombre de liens, qu'ils soient d'ordre militaire, stratégique, économique, culturel, social et émotif, avec les États-Unis d'Amérique, notre voisin au sud et à l'ouest.
À titre d'exemple, le Canada et les États-Unis d'Amérique sont tous deux membres du Commandement de la défense aérospatiale de l'Amérique du Nord, de l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord et du Groupe des huit des pays industrialisés. Les États-Unis ont combattu dans les deux dernières guerres mondiales en tant qu'alliés du Canada.
Les États-Unis d'Amérique ont été historiquement et continuent d'être le partenaire commercial avec lequel le Canada dirige la plus grande partie de son commerce international. C'est en grande partie grâce aux relations commerciales qu'il entretient avec les États-Unis que le Canada jouit depuis longtemps d'un niveau de vie élevé. Depuis 1989 le Canada et les États-Unis ont bénéficié d'un accord de libre-échange connu actuellement sous le nom d'Accord de libre-échange nord-américain.
Le Canada et les États-Unis d'Amérique disposent tous deux d'un système gouvernemental démocratique. De concert avec les Américains, les Canadiens partagent le désir de vivre en paix, d'offrir à leurs enfants de plus grandes possibilités d'avenir, de protéger la dignité des particuliers, de valoriser les libertés individuelles et de respecter des points de vue différents. Les deux pays sont depuis longtemps des amis et des alliés très proches et tous deux oeuvrent à la poursuite de ces valeurs. N'oublions pas que la frontière qui sépare le Canada des États-Unis constitue la plus longue frontière non-protégée au monde.
Le 11 septembre 2001, des terroristes ont commis un certain nombre d'actes de barbarisme horribles contre les États-Unis d'Amérique qui ont causé la mort de milliers de civils, y compris celle de quelques citoyens canadiens. En raison même de ces liens étroits d'ordre militaire, stratégique, économique, culturel, social et émotif entre le Canada et les États-Unis, l'Ontario croit qu'il est important pour le Canada de faire front commun avec les États-Unis au nom de la liberté. Par respect pour ces derniers, notre ami, notre allié et notre plus important partenaire commercial, la présente loi proclame l'anniversaire de la tragédie du 11 septembre 2001 Jour de l'Amérique.
Pour ces motifs, Sa Majesté, sur l'avis et avec le consentement de l'Assemblée législative de la province de l'Ontario, édicte :
1. (1) La définition de «jour férié» au paragraphe 1 (1) de la Loi sur les jours fériés dans le commerce de détail, telle qu'elle est réédictée par l'article 1 du chapitre 34 des Lois de l'Ontario de 1996, est modifiée par adjonction de l'alinéa suivant :
e.1) le 11 septembre qui est appelé Jour de l'Amérique;
(2) L'article 1 de la Loi, tel qu'il est modifié par l'article 1 du chapitre 14 et l'annexe du chapitre 27 des Lois de l'Ontario de 1993, par l'article 1 du chapitre 34 des Lois de l'Ontario de 1996 et par le tableau de l'annexe F du chapitre 17 des Lois de l'Ontario de 2002, est modifié par adjonction du paragraphe suivant :
Jour de l'Amérique
(3) Le 11 septembre est proclamé Jour de l'Amérique.
Entrée en vigueur
2. La présente loi entre en vigueur le jour où elle reçoit la sanction royale.
Titre abrégé
3. Le titre abrégé de la présente loi est Loi de 2003 sur le Jour de l'Amérique.
NOTE EXPLICATIVE
Le projet de loi modifie la Loi sur les jours fériés dans le commerce de détail pour proclamer le 11 septembre le Jour de l'Amérique et en faire un jour férié pour l'application de cette Loi.