[37] Projet de loi 11 Original (PDF)
Projet de loi 11 2003
Loi proclamant
la Journée de la démocratie
en Ontario
Préambule
Avant 1792, les Français et les Britanniques ont gouverné l'Ontario successivement sans une législature composée de représentants élus par la population de l'Ontario.
La première législature élue de l'Ontario, composée de représentants élus par la population de l'Ontario, s'est réunie pour la première fois le 17 septembre 1792. Depuis cette époque, une législature élue de ce genre se réunit régulièrement afin de gouverner la province.
Notre législature élue est le symbole et l'essence de notre système de gouvernement démocratique en Ontario. Il est donc approprié de souligner l'importance de ce système.
Pour ces motifs, Sa Majesté, sur l'avis et avec le consentement de l'Assemblée législative de la province de l'Ontario, édicte :
Journée de la démocratie en Ontario
1. Le 17 septembre est proclamé Journée de la démocratie en Ontario.
Entrée en vigueur
2. La présente loi entre en vigueur le jour où elle reçoit la sanction royale.
Titre abrégé
3. Le titre abrégé de la présente loi est Loi de 2003 sur la Journée de la démocratie en Ontario.
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NOTE EXPLICATIVE
Le projet de loi proclame le 17 septembre Journée de la démocratie en Ontario.