[37] Projet de loi 10 Original (PDF)
Projet de loi 10 2003
Loi proclamant
la Semaine de prévention des incendies,
le Jour de reconnaissance des pompiers
et le Jour de commémoration des pompiers
Préambule
Chaque année en Ontario, les incendies causent de très nombreux dégâts aux biens et bon nombre de blessures aux personnes. Heureusement, aux cours des années récentes, de grands progrès ont été accomplis pour réduire les dommages ainsi causés et inciter le public à adopter et à prendre des mesures de sécurité visant à éviter les incendies. Ces progrès sont dus dans une large mesure au travail des pompiers.
Le métier de pompier est l'un des plus dangereux qui soit. Les pompiers qui travaillent au nom de la population de l'Ontario sont chaque jour appelés à courir des risques extraordinaires pour protéger les membres du public des dangers associés aux incendies et à d'autres situations qui menacent leur vie. De nombreux pompiers ont donné leur vie dans l'exercice de leurs fonctions.
Il convient de sensibiliser davantage le public à l'importance de la sécurité en matière d'incendie et à la prévention des incendies. Étant donné l'engagement considérable dont ont fait preuve à maintes reprises les pompiers de l'Ontario envers la population de la province, il convient de proclamer un jour pour reconnaître leur contribution dans la protection qu'ils apportent au public contre les dangers associés aux incendies et à d'autres situations qui menacent la vie et de proclamer un jour pour reconnaître la contribution des pompiers qui sont décédés dans l'exercice de leurs fonctions. Ces jours seront pour tous les Ontariens et Ontariennes une occasion d'honorer et d'apprécier l'importante contribution des pompiers à la protection de notre sécurité et de notre bien-être.
Pour ces motifs, Sa Majesté, sur l'avis et avec le consentement de l'Assemblée législative de la province de l'Ontario, édicte :
Semaine de prévention des incendies
1. La semaine de chaque année qui commence un dimanche et au cours de laquelle tombe le 9 octobre est proclamée Semaine de prévention des incendies.
Jour de reconnaissance des pompiers
2. Le samedi qui tombe le dernier jour de la Semaine de prévention des incendies au cours de chaque année est proclamé Jour de reconnaissance des pompiers.
Jour de commémoration des pompiers
3. Le premier dimanche d'octobre de chaque année est proclamé Jour de commémoration des pompiers.
Abrogation
4. La Loi de 2000 sur le Jour de commémoration des pompiers est abrogée.
Entrée en vigueur
5. La présente loi entre en vigueur le jour où elle reçoit la sanction royale.
Titre abrégé
6. Le titre abrégé de la présente loi est Loi de 2003 sur la Semaine de prévention des incendies et la reconnaissance des pompiers.
NOTE EXPLICATIVE
Le projet de loi proclame Semaine de prévention des incendies la semaine de chaque année qui commence un dimanche et au cours de laquelle tombe le 9 octobre. Il proclame également Jour de reconnaissance des pompiers le samedi qui tombe le dernier jour de cette semaine et Jour de commémoration des pompiers le premier dimanche d'octobre de chaque année.