[37] Projet de loi 8 Original (PDF)
Projet de loi 8 2001
Loi modifiant la
Loi sur l'Assemblée législative
pour prévoir que soit chanté
le Ô Canada
Sa Majesté, sur l'avis et avec le consentement de l'Assemblée législative de la province de l'Ontario, édicte :
1. La Loi sur l'Assemblée législative est modifiée par adjonction de l'article suivant :
Hymne national
101.1 (1) Chaque lundi où l'Assemblée se réunit pendant qu'elle est en session, les députés se lèvent pour chanter l'hymne national du Canada comme première affaire à l'ordre du jour.
Idem
(2) Si l'Assemblée ne se réunit pas un lundi, au cours d'une semaine donnée, dans ce cas les députés se lèvent pour chanter l'hymne national du Canada le premier jour de la semaine où elle se réunit.
Entrée en vigueur
2. La présente loi entre en vigueur le jour où elle reçoit la sanction royale.
Titre abrégé
3. Le titre abrégé de la présente loi est Loi de 2001 sur l'hymne national du Canada.
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NOTE EXPLICATIVE
Le projet de loi a pour objet d'exiger que l'hymne national du Canada soit chanté à l'ouverture de chaque semaine au cours de laquelle l'Assemblée siège.