[37] Projet de loi 56 Original (PDF)
Projet de loi 56 2002
Loi proclamant la Semaine
commémorative des génocides
en Ontario
Préambule
Les génocides constituent un aspect sombre et tragique de l'histoire de l'humanité. Bon nombre de citoyens de l'Ontario ont perdu des proches au cours des génocides et ont ressenti personnellement l'horreur de ces cruautés.
Les citoyens de l'Ontario abhorrent les génocides qui ont souillé toutes les périodes de l'histoire humaine dans le monde entier.
Les Nations Unies commémorent la «Journée internationale pour l'élimination de la discrimination raciale» le 21 mars de chaque année, et ce jour marque le début de la «Semaine de solidarité avec les peuples en lutte contre le racisme et la discrimination raciale».
Le Canada reconnaît le 4 avril comme étant la «Journée des droits des réfugiés».
La Semaine commémorative des génocides donnerait à tous les citoyens de l'Ontario l'occasion de pleurer les victimes et d'apprendre, en étudiant le passé, à faire en sorte que ces injustices ne se reproduisent pas.
Pour ces motifs, Sa Majesté, sur l'avis et avec le consentement de l'Assemblée législative de la province de l'Ontario, édicte :
Semaine commémorative des génocides
1. La semaine qui commence le quatrième lundi de mars de chaque année est proclamée Semaine commémorative des génocides.
Entrée en vigueur
2. La présente loi entre en vigueur le jour où elle reçoit la sanction royale.
Titre abrégé
3. Le titre abrégé de la présente loi est Loi de 2002 sur la Semaine commémorative des génocides.
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NOTE EXPLICATIVE
Le projet de loi proclame la semaine qui commence le quatrième lundi de mars de chaque année comme la Semaine commémorative des génocides.