[37] Projet de loi 45 Original (PDF)
Projet de loi 45 2002
Loi faisant
de la première semaine de septembre
la Semaine de reconnaissance envers
les conducteurs d'autobus scolaires
Préambule
Chaque matin d'école en Ontario, plus de 16 000 conducteurs d'autobus scolaires dévoués transportent en toute sécurité plus de 880 000 élèves à l'école.
Cet emploi à temps partiel est un travail exigeant qui comporte beaucoup de responsabilités. Les conducteurs d'autobus scolaires effectuent l'inspection avant départ obligatoire de leur véhicule; ils connaissent les points d'embarquement et de débarquement de leur parcours; ils se souviennent des noms de leurs passagers et ils veillent au maintien de l'ordre dans l'autobus. Mais, avant tout, les conducteurs d'autobus scolaires conduisent en toute sécurité des véhicules de 6 000 kilogrammes dans toutes les conditions de circulation et quel que soit l'état de la route.
Les parents mettent la vie de leurs enfants entre les mains des conducteurs d'autobus scolaires et, tout comme les conseils scolaires et les propriétaires d'autobus, ils ont entièrement confiance en leurs compétences.
Il convient d'exprimer la gratitude, le soutien, la compréhension et le respect de toute la collectivité envers les conducteurs d'autobus scolaires en proclamant la première semaine d'école Semaine de reconnaissance envers les conducteurs d'autobus scolaires.
Pour ces motifs, Sa Majesté, sur l'avis et avec le consentement de l'Assemblée législative de la province de l'Ontario, édicte :
Semaine de reconnaissance envers les conducteurs
d'autobus scolaires
1. La première semaine de septembre est proclamée Semaine de reconnaissance envers les conducteurs d'autobus scolaires.
Entrée en vigueur
2. La présente loi entre en vigueur le jour où elle reçoit la sanction royale.
Titre abrégé
3. Le titre abrégé de la présente loi est Loi de 2002 sur la Semaine de reconnaissance envers les conducteurs d'autobus scolaires.
NOTE EXPLICATIVE
Le projet de loi proclame la première semaine de septembre Semaine de reconnaissance envers les conducteurs d'autobus scolaires.