[37] Projet de loi 194 Original (PDF)
Projet de loi 194 2002
Loi proclamant
la Semaine de prévention des incendies
et le Jour de reconnaissance des pompiers
Préambule
Chaque année en Ontario les incendies causent de très nombreux dégâts aux biens et des blessures aux personnes. Heureusement, aux cours des années récentes, de grands progrès ont été accomplis pour réduire les dommages ainsi causés et inciter le public à adopter et à prendre des mesures de sécurité visant à éviter les incendies. Ces progrès sont dus dans une large mesure au travail des pompiers.
Le métier de pompier est l'un des plus dangereux qui soit. Les pompiers qui travaillent au nom de la population de l'Ontario sont chaque jour appelés à courir des risques extraordinaires pour protéger les membres du public des dangers associés aux incendies et à d'autres situations qui menacent leur vie. De nombreux pompiers ont donné leur vie dans l'exercice de leurs fonctions.
Il convient de sensibiliser davantage le public de l'importance de la sécurité en matière d'incendie et la prévention des incendies et de reconnaître la contribution des pompiers dans la protection qu'ils apportent au public concernant les dangers associés aux incendies et à d'autres situations qui menacent la vie.
Pour ces motifs, Sa Majesté, sur l'avis et avec le consentement de l'Assemblée législative de la province de l'Ontario, édicte :
Semaine de prévention des incendies
1. La semaine de chaque année qui commence un dimanche et dans laquelle tombe le 9 octobre est proclamée Semaine de prévention des incendies.
Jour de reconnaissance des pompiers
2. Le samedi qui est le dernier jour de la Semaine de prévention des incendies au cours de chaque année est proclamé Jour de reconnaissance des pompiers.
Entrée en vigueur
3. La présente loi entre en vigueur le jour où elle reçoit la sanction royale.
Titre abrégé
4. Le titre abrégé de la présente loi est Loi de 2002 sur la Semaine de prévention des incendies et le Jour de reconnaissance des pompiers.
NOTE EXPLICATIVE
Le projet de loi proclame la semaine de chaque année qui commence un dimanche et dans laquelle tombe le 9 octobre Semaine de prévention des incendies. Il proclame également le samedi qui est le dernier jour de cette semaine Jour de reconnaissance des pompiers.