[37] Projet de loi 117 Original (PDF)
Projet de loi 117 2001
Loi visant à proclamer
la Journée de sensibilisation
à la cardiopathie congénitale
Préambule
La cardiopathie congénitale est une déficience congénitale qui regroupe 35 types différents de cardiopathies ou maladies du coeur.
De toutes les déficiences congénitales la cardiopathie congénitale est celle qui cause le plus grand nombre de décès. Elle touche 82 800 jeunes au Canada âgés de 18 ans ou moins, soit plus d'un nouveau-né sur 100. L'Ontario possède l'incidence la plus élevée de ces maladies par habitant du pays. En outre, environ 12 000 adultes au Canada font actuellement l'objet d'un suivi cardiaque. On prévoit que le nombre de cas complexes nécessitant un suivi cardiaque aura doublé d'ici l'an 2006.
Les décès attribués à la cardiopathie congénitale sont causés par la détection tardive, le manque de dons de coeurs et le défaut de faire des interventions médicales dans les délais opportuns. La cardiopathie congénitale nécessite plus de recherche si l'on veut découvrir d'autres voies chirurgicales et définir avec précision son origine, ses signes physiques et ses symptômes.
La population ontarienne souhaite reconnaître officiellement le besoin de sensibilisation à la cardiopathie congénitale afin de faire de la prévention, du diagnostic et de l'intervention précoces une priorité absolue.
Pour ces motifs, Sa Majesté, sur l'avis et avec le consentement de l'Assemblée législative de la province de l'Ontario, édicte :
Journée de sensibilisation à la cardiopathie congénitale
1. Le 14 février est proclamé Journée de sensibilisation à la cardiopathie congénitale.
Entrée en vigueur
2. La présente loi entre en vigueur le jour où elle reçoit la sanction royale.
Titre abrégé
3. Le titre abrégé de la présente loi est Loi de 2001 sur la Journée de sensibilisation à la cardiopathie congénitale.
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NOTE EXPLICATIVE
Le projet de loi proclame le 14 février Journée de sensibilisation à la cardiopathie congénitale.