[36] Projet de loi 77 Original (PDF)
B077_F
Projet de loi 77 1998
Loi visant à appuyer la candidature que se propose de présenter la cité de Toronto pour accueillir les XXIXe Jeux olympiques d'été
Préambule
La cité de Toronto a exprimé son intention de présenter sa candidature au Comité international olympique (CIO) pour accueillir les XXIXe Jeux olympiques d'été en 2008.
Les idéaux du mouvement olympique comprennent la promotion d'un environnement paisible favorisant l'éducation des jeunes par la pratique des sports sans discrimination et dans un esprit d'amitié, de solidarité et de franc-jeu. L'Ontario appuie ces idéaux.
L'Ontario reconnaît que si la candidature de la cité de Toronto est retenue et que celle-ci accueille les Jeux, ceux-ci peuvent constituer un héritage durable pour la province sous forme d'installations sportives stables et d'échanges culturels accrus.
L'Ontario peut promouvoir à l'échelon mondial la légitimité d'une candidature par la cité de Toronto pour accueillir les Jeux en appuyant cette candidature et en encourageant l'harmonie, la collaboration et la coordination entre les particuliers, les organismes, les entreprises et les gouvernements qui participent à la candidature. Ces mesures amélioreront également l'organisation subséquente des Jeux si la candidature est retenue.
L'Ontario a appuyé la cité de Toronto relativement à la candidature qu'elle a présentée pour accueillir les Jeux d'été en 1996. Cet appui s'est traduit notamment par une subvention de 3,102 millions de dollars et un engagement s'élevant à 125 millions de dollars provenant de sources de recettes non fiscales aux fins d'utilisation au titre des aménagements fixes.
Il est dans l'intérêt de l'Ontario d'assurer à tous les contribuables de la province que la cité de Toronto fournira une reddition de comptes générale et complète relativement à sa candidature et à l'organisation subséquente des Jeux si la candidature est retenue.
Il est par conséquent raisonnable d'appuyer la candidature que la cité de Toronto se propose de présenter pour accueillir les XXIXe Jeux olympiques d'été en 2008.
Pour ces motifs, Sa Majesté, sur l'avis et avec le consentement de l'Assemblée législative de la province de l'Ontario, édicte :
Objets
1. Les objets de la présente loi sont les suivants :
a) appuyer la candidature que la cité de Toronto se propose de présenter pour accueillir les XXIXe Jeux olympiques d'été en 2008, sous réserve des conditions de l'entente qui doit être mise au point avec les organisateurs de la candidature;
b) encourager les municipalités et les citoyens de l'Ontario dans toute leur diversité à s'unir pour appuyer la candidature, prouvant ainsi davantage au CIO qu'elle jouit d'un appui généralisé à l'échelle de la province.
Dépenses et garanties
2. (1) La présente loi n'a pas pour effet d'exiger que l'Ontario dépense des deniers publics au sens de la Loi sur l'administration financière ou garantisse tout versement de sommes.
Assurances
(2) L'Ontario, par l'entremise du bureau du commissaire ontarien à la candidature aux Jeux olympiques, donne en détail à l'Assemblée législative dans une déclaration faite devant la Chambre, les assurances préalables que le CIO exige avant la réunion de ce dernier sur la dernière proposition de candidature qui doit se tenir à Moscou à l'automne 2001.
Participation provinciale
(3) Le rapport qu'a présenté en mai 1991 le Secrétariat olympique du ministère du Tourisme et des Loisirs et intitulé «Analyse et rapport sur la candidature de Toronto et de l'Ontario pour la tenue des Jeux olympiques d'été de 1996» a été conçu de façon à servir à une candidature subséquente; il fait appel à la participation active de l'Ontario au début du processus de candidature, qui comprend notamment tous les éléments de la gestion, du financement, de la planification et de l'offre de garanties qui sont des facteurs-clés de la demande. En conséquence, la province, par l'entremise du bureau du commissaire, peut participer au processus de candidature.
Déclaration d'appui
3. (1) Le désir d'accueillir une partie des Jeux olympiques constitue l'une des formes d'appui les plus élevées. L'Ontario, représentée par les membres de l'Assemblée élue, confirme que toutes les municipalités peuvent offrir leurs localités et leurs installations comme emplacements éventuels pouvant être utilisés comme lieux de pratique ou de compétition pendant les Jeux.
Idem
(2) L'Ontario demande que les conseils élus de toutes les municipalités expriment leur unanimité à l'égard de cette entreprise d'envergure mondiale qui se reflète dans la candidature olympique en adoptant volontairement, avant la réunion que doit tenir le CIO en juin 1999, une motion qui indique leur appui inconditionnel.
Entente
(3) Afin de promouvoir une relation de collaboration entre l'Ontario et l'organisme TO-Bid, une entente sera conclue avant la réunion que doit tenir le CIO en juin 1999 qui comprend un plan de gestion pour l'élaboration de la candidature et l'organisation des Jeux si Toronto devait obtenir le droit d'accueillir les XXIXe Jeux olympiques d'été.
Entrée en vigueur
4. La présente loi entre en vigueur le jour où elle reçoit la sanction royale.
Titre abrégé
5. Le titre abrégé de la présente loi est Loi de 1998 appuyant la candidature de la cité de Toronto concernant les XXIXe Jeux olympiques d'été.
NOTE EXPLICATIVE
Le projet de loi appuie la candidature que la cité de Toronto se propose de présenter pour accueillir les XXIXe Jeux olympiques d'été en 2008. Le projet de loi reconnaît la nécessité pour l'Ontario de participer au processus de candidature si cette dernière doit être retenue. Cette participation ne peut être soutenue qu'à des conditions mutuellement acceptables enchâssées dans une entente conclue entre l'Ontario et les organisateurs de la proposition de Toronto.
Le projet de loi demande également à toutes les municipalités et à tous les citoyens de l'Ontario d'appuyer volontairement la candidature.
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Toronto, Ontario, Canada.