[36] Projet de loi 46 Original (PDF)
B046_F
Projet de loi 46 1998
Loi proclamant le jour de l'émancipation
Préambule
Le Parlement britannique a aboli l'esclavage dans l'Empire britannique à partir du 1er août 1834 par l'édiction, le 28 août 1833, d'une loi qui constitue la loi 3 & 4 Will. IV, c. 73 (R.U.). Cette loi fut le résultat de la lutte que les abolitionnistes ont menée contre l'esclavage, parmi lesquels figurait le lieutenant-gouverneur John Graves Simcoe qui favorisa l'adoption d'une loi limitant l'esclavage dans la province du Haut-Canada et constituant la loi 33 Geo. III, c. 7 (H.C.), édictée le 9 juillet 1793. La province du Haut-Canada devait devenir ensuite la province de l'Ontario. Les abolitionnistes et les autres personnes qui ont lutté contre l'esclavage, y compris ceux qui sont arrivés en Ontario par le «chemin de fer clandestin», ont célébré, dans le passé, le 1er août comme jour de l'émancipation.
Les ancêtres des membres de la communauté noire de l'Ontario formèrent l'une des communautés fondatrices de l'Ontario et du Canada. La communauté noire est présente en Ontario depuis plus de 300 ans.
L'année 1998 marque le 20e anniversaire de la fondation de l'Ontario Black History Society, laquelle se consacre à l'étude, à la conservation et à la promotion de l'histoire de la communauté noire de l'Ontario et le 30e anniversaire du martyre de Martin Luther King, fils, aux États-Unis d'Amérique.
Il importe de reconnaître le patrimoine de la communauté noire de l'Ontario et les contributions qu'elle a apportées et continue d'apporter à l'Ontario. Il est également important de se souvenir de la lutte continue qui se livre à l'échelle internationale pour les droits de la personne, lutte que peuvent personnifier au mieux le lieutenant-gouverneur John Graves Simcoe et Martin Luther King, fils. En conséquence, il convient de reconnaître officiellement le 1er août comme jour de l'émancipation et de le célébrer.
Pour ces motifs, Sa Majesté, sur l'avis et avec le consentement de l'Assemblée législative de la province de l'Ontario, édicte :
Jour de l'émancipation
1. Le 1er août de chaque année est proclamé jour de l'émancipation.
Entrée en vigueur
2. La présente loi entre en vigueur le jour où elle reçoit la sanction royale.
Titre abrégé
3. Le titre abrégé de la présente loi est Loi de 1998 sur le jour de l'émancipation. Copyright © 1998
Office of the Legislative Assembly of Ontario
Toronto, Ontario, Canada.