[36] Projet de loi 45 Original (PDF)
B045_F
Projet de loi 45 1998
Loi proclamant la Semaine des victimes de crimes de violence
Préambule
Les gens de l'Ontario souhaitent vivre, travailler et élever leurs familles dans des collectivités qui sont à l'abri des crimes de violence. Jusqu'à ce que cet idéal devienne une réalité, tout acte de violence commis contre un membre de la société, quel qu'il soit, nous diminue tous.
Toutes les victimes de crimes de violence, qu'elles soient toujours en vie ou décédées, méritent d'être traitées avec respect et dignité. La population de l'Ontario ne doit jamais oublier les personnes qui ont perdu la vie à la suite d'un crime de violence. Nous devons toujours nous rappeler les souffrances et les épreuves qu'endurent avec tant de courage les victimes qui ont survécu à un crime de violence, de même que les parents et amis de toutes les victimes d'un tel acte, qu'elles y aient survécu ou non.
La proclamation d'une semaine annuelle visant à commémorer publiquement les victimes de crimes de violence favoriserait la réflexion sur la façon dont ces victimes sont traitées au sein de notre système judiciaire. Élément plus important, cela ferait comprendre aux gouvernements, aux représentants élus et aux forces policières qu'il faut faire preuve d'une constante vigilance pour veiller à ce que les victimes de crimes de violence soient traitées avec respect et dignité.
Pour ces motifs, Sa Majesté, sur l'avis et avec le consentement de l'Assemblée législative de la province de l'Ontario, édicte :
Objet
1. L'objet de la présente loi est le suivant :
a) sensibiliser les gens à l'effet qu'ont les crimes de violence sur la population de l'Ontario;
b) commémorer la contribution et le potentiel inexploité des personnes qui ont perdu la vie à la suite d'un crime de violence;
c) sensibiliser les gens aux souffrances et aux épreuves qu'endurent les personnes qui survivent à un crime de violence ainsi que les parents et amis de toutes les victimes d'un tel acte, que ces victimes y survivent ou non, et au courage qu'ils manifestent tout au long de leur période de souffrances et d'épreuves.
Semaine des victimes de crimes de violence
2. La troisième semaine d'avril de chaque année est proclamé Semaine des victimes de crimes de violence, à la mémoire de toutes les victimes d'un tel acte.
Entrée en vigueur
3. La présente loi entre en vigueur le jour où elle reçoit la sanction royale.
Titre abrégé
4. Le titre abrégé de la présente loi est Loi de 1998 sur la Semaine des victimes de crimes de violence. Copyright © 1998
Office of the Legislative Assembly of Ontario
Toronto, Ontario, Canada.