[36] Projet de loi 10 Original (PDF)
B010_F
Projet de loi 10 1998
Loi modifiant la Loi sur l'aménagement des voies publiques et des transports en commun pour nommer la voie publique 416 Promenade commémorative des anciens combattants
Préambule
La population de l'Ontario est à jamais reconnaissante aux milliers d'hommes et de femmes qui ont courageusement et généreusement donné leur vie au service du Canada dans des guerres et lors de missions de maintien de la paix. Notre dette envers eux ne pourra jamais être acquittée.
La population de l'Ontario est également à jamais reconnaissante aux anciens combattants du Canada qui ont fait preuve d'efforts extraordinaires dans la lutte afin de préserver notre société libre et démocratique.
Les générations présentes et futures ne doivent jamais oublier la contribution qu'ont apportée ces hommes et ces femmes, à qui nous devons tant. Afin de marquer notre respect à leur égard, nous désirons honorer leur mémoire en nommant la voie publique 416 Promenade des anciens combattants.
Pour ces motifs, Sa Majesté, sur l'avis et avec le consentement de l'Assemblée législative de la province de l'Ontario, édicte :
1. La Loi sur l'aménagement des voies publiques et des transports en commun est modifiée par adjonction de l'article suivant :
Voie publique 416
36.1 La section de la route principale désignée comme route à accès limité 416 est connue sous le nom de Promenade commémorative des anciens combattants en français et Veterans' Memorial Parkway en anglais.
Entrée en vigueur
2. La présente loi entre en vigueur le jour où elle reçoit la sanction royale.
Titre abrégé
3. Le titre abrégé de la présente loi est Loi de 1998 sur la Promenade commémorative des anciens combattants. Copyright © 1998
Office of the Legislative Assembly of Ontario
Toronto, Ontario, Canada.