Feuilleton et Avis 1996-mai-14 | Assemblée législative de l'Ontario

No. 74 N^o 74

Orders and Notices

Legislative Assembly

of Ontario

Feuilleton et Avis

Assemblée législative

de l'Ontario

1st Session,

36th Parliament

Tuesday,

May 14, 1996

1^re session,

36^e législature

Mardi

14 mai 1996

TABLE OF CONTENTS / TABLE DES MATIÈRES

THIRD READINGS / TROISIÈMES LECTURES 3

GOVERNMENT BUSINESS / AFFAIRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT 3

PRIVATE MEMBERS' BUSINESS / AFFAIRES ÉMANANT DES DÉPUTÉS 5

PRIVATE BILLS / PROJETS DE LOI D'INTÉRÊT PRIVÉ 7

NOTICES / AVIS 8

PRIVATE MEMBERS' BUSINESS TO BE DEBATED / AFFAIRES ÉMANANT DES DÉPUTÉS DEVANT ÊTRE DÉBATTUES 10

BILLS REFERRED TO COMMITTEES / PROJETS DE LOI DÉFÉRÉS AUX COMITÉS 11

COMMITTEE MEETINGS / RÉUNIONS DE COMITÉS 14

QUESTIONS / QUESTIONS 15

NOTE / REMARQUE:

An asterisk (*) appearing after the title of a Bill indicates the recommendation of the Lieutenant Governor, pursuant to Standing Order 56, has been received.

Un astérisque (*) se trouvant à la fin du titre d'un projet de loi indique que la recommandation du Lieutenant-gouverneur a été reçue, conformément à l'article 56 du Règlement.

THIRD READINGS

TROISIÈMES LECTURES

1. Bill 30, An Act to establish the Education Quality and Accountability Office and to amend the Education Act with respect to the Assessment of Academic Achievement. Hon. J. Snobelen.

Projet de loi 30, Loi créant l'Office de la qualité et de la responsabilité en éducation et modifiant la Loi sur l'éducation en ce qui concerne l'évaluation du rendement scolaire. L'hon. J. Snobelen.

2. Bill 31, An Act to establish the Ontario College of Teachers and to make related amendments to certain statutes. Hon. J. Snobelen. REPRINTED.

Projet de loi 31, Loi créant l'Ordre des enseignantes et des enseignants de l'Ontario et apportant des modifications connexes à certaines lois. L'hon. J. Snobelen. RÉIMPRIMÉ.

3. Bill 38, An Act to amend the Toronto Islands Residential Community Stewardship Act, 1993. Hon. A. Leach.

Projet de loi 38, Loi modifiant la Loi de 1993 sur l'administration de la zone résidentielle des îles de Toronto. L'hon. A. Leach.

GOVERNMENT BUSINESS

AFFAIRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

4. Resuming the Adjourned Debate on the Amendment to the Amendment to the motion that this House approves in general the Budgetary Policy of the Government.

Suite du débat ajourné concernant le sous-amendement à la motion portant que la présente Assemblée adopte les grands principes de la politique budgétaire du gouvernement.

5. Second Reading Bill 1, An Act to amend the Executive Council Act. Hon. E. Eves. PRINTED.

Deuxième lecture Projet de loi 1, Loi modifiant la Loi sur le Conseil exécutif. L'hon. E. Eves. IMPRIMÉ.

6. Resuming the Adjourned Debate on the motion for Second Reading Bill 36, An Act to amend certain Acts administered by the Ministry of Natural Resources. Hon. C. Hodgson.* PRINTED.

Suite du débat ajourné sur la motion portant deuxième lecture du projet de loi 36, Loi modifiant certaines lois appliquées par le ministère des Richesses naturelles. L'hon. C. Hodgson.* IMPRIMÉ.

7. Second Reading Bill 45, An Act to repeal the Ontario Institute for Studies in Education Act and transfer assets to the University of Toronto. Hon. J. Snobelen. PRINTED.

Deuxième lecture Projet de loi 45, Loi abrogeant la Loi sur l'Institut d'études pédagogiques de l'Ontario et transférant l'actif de l'Institut à l'Université de Toronto. L'hon. J. Snobelen. IMPRIMÉ.

8. Second Reading Bill 46, An Act to amend or revoke various statutes administered by or affecting the Ministry of Agriculture, Food and Rural Affairs and to enact other statutes administered by the Ministry. Hon. N. Villeneuve. PRINTED.

Deuxième lecture Projet de loi 46, Loi modifiant ou abrogeant diverses lois appliquées par le ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales, ou qui touchent ce ministère, et visant à édicter d'autres lois appliquées par le ministère. L'hon. N. Villeneuve. IMPRIMÉ.

9. Second Reading Bill 47, An Act to cut taxes, to stimulate economic growth and to implement other measures contained in the 1996 Budget. Hon. E. Eves. PRINTED.

Deuxième lecture Projet de loi 47, Loi visant à réduire les impôts, à stimuler la croissance économique et à mettre en oeuvre d'autres mesures mentionnées dans le budget 1996. L'hon. E. Eves. IMPRIMÉ.

10. Second Reading Bill 48, An Act to implement the International Fuel Tax Agreement. Hon. D. Johnson (Don Mills). PRINTED.

Deuxième lecture Projet de loi 48, Loi mettant en oeuvre l'accord appelé International Fuel Tax Agreement. L'hon. D. Johnson (Don Mills). IMPRIMÉ.

11. Second Reading Bill 49, An Act to improve the Employment Standards Act. Hon. E. Witmer.

Deuxième lecture Projet de loi 49, Loi visant à améliorer la Loi sur les normes d'emploi. L'hon. E. Witmer.

12. Resuming the Adjourned Debate on the motion for Adoption of the Report of the Standing Committee on the Legislative Assembly prescribing ministries and offices assigned to committees pursuant to Standing Order 108(b).

Suite du débat ajourné sur la motion portant adoption du rapport du Comité permanent de l'Assemblée législative recommandant que les ministères et bureaux soient assignés aux comités conformément à l'article 108(b) du Règlement.

13. Resuming the Adjourned Debate on the motion for Adoption of the Report of the Standing Committee on Finance and Economic Affairs on Pre-budget Consultations, 1996.

Suite du débat ajourné sur la motion portant adoption du rapport du Comité permanent des finances et des affaires économiques concernant les Consultations prébudgétaires pour 1996.

14. Resuming the Adjourned Debate on the motion for Adoption of the Report of the Standing Committee on Finance and Economic Affairs on Draft Legislation on Auto Insurance.

Suite du débat ajourné sur la motion portant adoption du rapport du Comité permanent des finances et des affaires économiques concernant l'Avant-projet de loi sur l'assurance-automobile.

PRIVATE MEMBERS' BUSINESS

AFFAIRES ÉMANANT DES DÉPUTÉS

15. Committee of the Whole House:

Bill 2, An Act to amend the Election Act. Mr D. McGuinty. PRINTED.

Projet de loi 2, Loi modifiant la Loi électorale. M. D. McGuinty. IMPRIMÉ.

Bill 22, An Act to provide for an Oath of Allegiance for the Members of the Legislative Assembly. Mr D. Agostino. PRINTED.

Projet de loi 22, Loi prévoyant le serment d'allégeance pour les députés à l'Assemblée législative. M. D. Agostino. IMPRIMÉ.

Bill 41, An Act to protect the Rights of Persons receiving Health Services in Ontario. Mrs E. Caplan. PRINTED.

Projet de loi 41, Loi visant à protéger les droits des personnes qui reçoivent des services de santé en Ontario. M^me E. Caplan. IMPRIMÉ.

16. Second Reading Bill 3, An Act to amend the Solicitors Act. Mr R. Chiarelli. PRINTED.

Deuxième lecture Projet de loi 3, Loi modifiant la Loi sur les procureurs. M. R. Chiarelli. IMPRIMÉ.

17. Second Reading Bill 4, An Act to amend the Law Society Act. Mr R. Chiarelli. PRINTED.

Deuxième lecture Projet de loi 4, Loi modifiant la Loi sur le Barreau. M. R. Chiarelli. IMPRIMÉ.

18. Second Reading Bill 10, An Act respecting the Price of Motor Vehicle Fuel and protecting Whistleblowers in the Motor Vehicle Fuel Industry. Mr R. Chiarelli. PRINTED.

Deuxième lecture Projet de loi 10, Loi concernant le prix du carburant pour véhicules automobiles et visant à protéger les dénonciateurs dans l'industrie du carburant pour véhicules automobiles. M. R. Chiarelli. IMPRIMÉ.

19. Second Reading Bill 12, An Act to promote the Rights of Victims of Crime. Ms A. Castrilli. PRINTED.

Deuxième lecture Projet de loi 12, Loi visant à promouvoir les droits des victimes d'actes criminels. M^me A. Castrilli. IMPRIMÉ.

20. Second Reading Bill 14, An Act respecting the rounding of the Penny in Cash Transactions. Mr D. Tilson. PRINTED.

Deuxième lecture Projet de loi 14, Loi prévoyant l'arrondissement des sommes dans les opérations au comptant. M. D. Tilson. IMPRIMÉ.

21. Second Reading Bill 18, An Act to provide for the establishment of Citizens Assemblies and the expedited consideration by the Legislative Assembly of Legislation prepared by Citizens Assemblies. Mr R. Chiarelli. PRINTED.

Deuxième lecture Projet de loi 18, Loi prévoyant la mise sur pied d'assemblées de citoyens et une procédure accélérée pour l'étude, par l'Assemblée législative, des projets de loi rédigés par ces assemblées. M. R. Chiarelli. IMPRIMÉ.

22. Second Reading Bill 21, An Act to establish public hospital foundations. Mr J. Hastings. PRINTED.

Deuxième lecture Projet de loi 21, Loi créant des fondations pour les hôpitaux publics. M. J. Hastings. IMPRIMÉ.

23. Second Reading Bill 27, An Act to amend the Children's Law Reform Act. Mr J. Hastings. PRINTED.

Deuxième lecture Projet de loi 27, Loi modifiant la Loi portant réforme du droit de l'enfance. M. J. Hastings. IMPRIMÉ.

24. Second Reading Bill 28, An Act to amend the Municipal Act to name Civic Holiday as Simcoe Day. Mr S. Gilchrist. PRINTED.

Deuxième lecture Projet de loi 28, Loi modifiant la Loi sur les municipalités en vue de désigner le Congé civique sous le nom de fête de Simcoe. M. S. Gilchrist. IMPRIMÉ.

25. Second Reading Bill 33, An Act to amend the Legislative Assembly Act. Mr J. Flaherty. PRINTED.

Deuxième lecture Projet de loi 33, Loi modifiant la Loi sur l'Assemblée législative. M. J. Flaherty. IMPRIMÉ.

26. Second Reading Bill 37, An Act to amend the Education Act to require co-operation among boards. Mr B. Wildman. PRINTED.

Deuxième lecture Projet de loi 37, Loi modifiant la Loi sur l'éducation pour exiger la collaboration entre les conseils. M. B. Wildman. IMPRIMÉ.

27. Second Reading Bill 40, An Act to provide for the licensing of locksmiths. Mr J. Hastings. PRINTED.

Deuxième lecture Projet de loi 40, Loi prévoyant la délivrance de permis de serrurier. M. J. Hastings. IMPRIMÉ.

28. Second Reading Bill 50, An Act to provide for financial disclosure by trade unions and employees associations. Mr D. Shea.

Deuxième lecture Projet de loi 50, Loi prévoyant la divulgation des renseignements financiers par les syndicats et les associations d'employés. M. D. Shea.

PRIVATE BILLS

PROJETS DE LOI D'INTÉRÊT PRIVÉ

29. Second Reading Bill Pr45, An Act respecting Anglo Canada General Insurance Company. Mr B. Wood (London South). PRINTED.

30. Second Reading Bill Pr60, An Act respecting the City of Brantford. Mr R. Johnson (Brantford). PRINTED.

NOTICES

AVIS

GOVERNMENT NOTICES OF

MOTION

AVIS DE MOTIONS DU

GOUVERNEMENT

6. Budget Motion. Debated May 7, 8, 9, 13, 1996.

PRIVATE MEMBERS' NOTICES OF MOTION

AVIS DE MOTIONS DES DÉPUTÉS

2. Mr Tilson - Resolution - Whereas the Liberal Government of Canada has passed Bill C-68, an Act Respecting Firearms and Other Weapons,

and whereas Ontario welcomes real gun control, and supports those portions of Bill C-68 which provide tougher penalties for the criminal use of firearms, new offenses related to firearm smuggling and trafficking, and a ban on para-military weapons,

and whereas existing laws requiring the registration of handguns have done little to reduce the number of crimes committed with hand guns or lower the volume of handguns smuggled into Canada,

And whereas the national gun registration provisions of Bill C-68 will result in a massive misallocation of the limited resources available to law enforcement agencies, with no practical effect on the traffic in illegal firearms, or the use of guns by violent criminals,

And whereas the gun registration provisions of Bill C-68 will take police officers off the street and involve them in bureaucracy rather than fighting crime, and will make the task of real gun control more difficult and dangerous for police officers,

Now be it resolved that the Province of Ontario urge the House of Commons of the Government of Canada to sever from Bill C-68 those provisions for a compulsory registration of all firearms and implement the rest of the bill forthwith, and further, that the House of Commons introduce legislation aimed at real gun control that will include the creation of a national firearm enforcement unit, improve the enforcement of anti-smuggling measures by custom officials at border crossing points, enhance access to the Canadian Police Information Centre (CPIC) computers for Customs officials, and electronically link Canadian police services with the Bureau of Alcohol, Tobacco and Firearms in the United States. October 25, 1995.

6. Mr Wood (Cochrane North) - Resolution - That in the opinion of this House, the Government of Ontario should recognize the uniqueness of northern Ontario, and in that recognition restore the funding cuts made to programs and services in the north so that the citizens of the north are provided with equitable services and programs similar to those provided to other areas of the province. November 21, 1995.

18. Mrs Boyd - Resolution - That in the opinion of this House, since persons with disabilities in Ontario face systemic barriers in access to employment, services, goods, facilities and accommodation; and

since all Ontarians will benefit from the removal of these barriers, thereby enabling these persons to enjoy equal opportunity and full participation in the life of the province;

therefore, the Government of Ontario should keep its promise as set out in the letter from Michael D. Harris to the Ontarians with Disabilities Act Committee dated May 24, 1995 to:

a) enact an Ontarians with Disabilities Act within its current term of office; and

b) work together with members of the Ontarians with Disabilities Act Committee, amongst others, in the development of such legislation. April 30, 1996.

19. Mr Curling - Resolution - That in the opinion of this House, since the Minister of Municipal Affairs and Housing has caused considerable confusion by publicly telling landlords and builders that he will introduce legislation that will end rent control, but on the other hand, tells tenants they will be protected without any explanation; and

since this government has cancelled over 390 non-profit housing projects that would have provided needed and decent shelter to lower income Ontarians, but has made known no plan to make up for this short-fall in affordable accommodation; and

since the Minister intends to drastically change six pieces of housing legislation, including rent control, that will wipe out tenant protection in Ontario; and

since rent control legislation was first introduced in 1975 and improved on by subsequent governments over the past 20 years; and

since this government continues to attack the most vulnerable in our society;

therefore, the Government of Ontario should stop its plans to gut rent control, and work with tenants to ensure that tenant protection and rent control be maintained in the province of Ontario. April 30, 1996.

PRIVATE MEMBERS' BUSINESS TO BE DEBATED

(Precedence in accordance with Standing Order 96(d).)

AFFAIRES ÉMANANT DES DÉPUTÉS DEVANT ÊTRE DÉBATTUES

(Ordre de priorité conforme à l'article 96(d) du Règlement.)

Ballot Item Number 29 - To be debated May 16, 1996.

Mr Curling - Resolution - That in the opinion of this House, since the Minister of Municipal Affairs and Housing has caused considerable confusion by publicly telling landlords and builders that he will introduce legislation that will end rent control, but on the other hand, tells tenants they will be protected without any explanation; and

since the Minister intends to drastically change six pieces of housing legislation, including rent control, that will wipe out tenant protection in Ontario; and

since rent control legislation was first introduced in 1975 and improved on by subsequent governments over the past 20 years; and

since this government continues to attack the most vulnerable in our society;

therefore, the Government of Ontario should stop its plans to gut rent control, and work with tenants to ensure that tenant protection and rent control be maintained in the province of Ontario.

Ballot Item Number 30 - To be debated May 16, 1996.

Mrs Boyd - Resolution - That in the opinion of this House, since persons with disabilities in Ontario face systemic barriers in access to employment, services, goods, facilities and accommodation; and

since all Ontarians will benefit from the removal of these barriers, thereby enabling these persons to enjoy equal opportunity and full participation in the life of the province;

therefore, the Government of Ontario should keep its promise as set out in the letter from Michael D. Harris to the Ontarians with Disabilities Act Committee dated May 24, 1995 to:

a) enact an Ontarians with Disabilities Act within its current term of office; and

b) work together with members of the Ontarians with Disabilities Act Committee, amongst others, in the development of such legislation.

BILLS REFERRED TO COMMITTEES

PROJETS DE LOI DÉFÉRÉS

AUX COMITÉS

STANDING COMMITTEE ON ADMINISTRATION OF JUSTICE

Bill 11, An Act to amend the Expropriations Act and the Human Rights Code with respect to property rights. Mr T. Barrett. (Referred November 2, 1995).

Projet de loi 11, Loi modifiant la Loi sur l'expropriation et le Code des droits de la personne relativement aux droits de propriété. M. T. Barrett. (Déféré le 2 novembre 1995).

Bill 25, An Act to provide for the Observance of Remembrance Day. Mr D. Boushy. (Referred December 14, 1995).

Projet de loi 25, Loi prévoyant la célébration du jour du Souvenir. M. D. Boushy. (Déféré le

14 décembre 1995).

STANDING COMMITTEE ON REGULATIONS AND PRIVATE BILLS

Bill Pr34, An Act respecting the City of Ottawa. Mr B. Grandmaître. (Referred May 13, 1996).

Bill Pr39, An Act respecting Canadian Life Line Limited. Mr M. Kwinter. (Referred November 1, 1995).

Bill Pr46, An Act respecting the Township of Sidney. Mr D. Rollins. (Referred December 11, 1995).

Bill Pr47, An Act respecting the City of Ottawa. Mr B. Grandmaître. (Referred May 13, 1996).

Bill Pr48, An Act respecting the City of Ottawa. Mr B. Grandmaître. (Referred May 13, 1996).

Bill Pr49, An Act respecting the City of Oshawa. Mr J. Flaherty. (Referred December 11, 1995).

Bill Pr54, An Act respecting the City of Toronto. Ms I. Bassett. (Referred May 2, 1996).

Bill Pr55, An Act respecting the City of Toronto. Ms I. Bassett. (Referred May 2, 1996).

Bill Pr58, An Act respecting the Lions Foundation of Canada. Mr G. Carr. (Referred May 6, 1996).

STANDING COMMITTEE ON RESOURCES DEVELOPMENT

Bill 24, An Act to amend the Environmental Protection Act, the Ontario Water Resources Act and the Pesticides Act. Mr B. Wildman. (Referred May 9, 1996).

Projet de loi 24, Loi modifiant la Loi sur la protection de l'environnement, la Loi sur les ressources en eau de l'Ontario et la Loi sur les pesticides. M. B. Wildman. (Déféré le 9 mai 1996).

Bill 39, An Act to amend the Ontario Highway Transport Board Act and the Public Vehicles Act and to make consequential changes to certain other Acts. Hon. A. Palladini. (Referred May 1, 1996).

Projet de loi 39, Loi modifiant la Loi sur la Commission des transports routiers de l'Ontario et la Loi sur les véhicules de transport en commun et apportant des modifications corrélatives à certaines autres lois. L'hon. A. Palladini. (Déféré le 1^er mai 1996).

STANDING COMMITTEE ON SOCIAL DEVELOPMENT

Bill 34, An Act to amend the Education Act. Hon. J. Snobelen. (Referred April 23, 1996).

Projet de loi 34, Loi modifiant la Loi sur l'éducation. L'hon. J. Snobelen. (Déféré le 23 avril 1996).

BILLS REFERRED TO

COMMISSIONERS OF ESTATE BILLS

PROJETS DE LOI DÉFÉRÉS AUX COMMISSAIRES AUX PROJETS DE LOI AYANT TRAIT À UNE SUCCESSION

Bill Pr35, An Act respecting the Ottawa Civic Hospital. Mr R. Patten. (Referred April 4, 1996).

COMMITTEE MEETINGS

RÉUNIONS DE COMITÉS

The Standing Committee on Administration of Justice will meet to consider the Standing Order 125 designation regarding the impact of halfway house closures and the introduction of electronic monitoring, as follows:

Today 3:30 p.m. Room No. 228

The Standing Committee on Government Agencies will meet to review intended appointments and to review the operation of the Manitoulin-Sudbury District Health Council, as follows:

Wednesday, 15 May 10:00 a.m. Room No. 228

The Standing Committee on the Legislative Assembly will meet to discuss the issue of order and decorum at the Legislative Assembly of Ontario, as follows:

Wednesday, 15 May 3:30 p.m. Room No. 228

The Standing Committee on Public Accounts will meet, in closed session, to consider Section 3.18 (Ontario Parole Board) of the 1995 Annual Report of the Provincial Auditor, as follows:

Thursday, 16 May 10:00 a.m. Room No. 228

The Standing Committee on Regulations and Private Bills will meet to consider Bill Pr54, An Act respecting the City of Toronto, Bill Pr55, An Act respecting the City of Toronto, and Bill Pr58, An Act respecting the Lions Foundation of Canada, and to consider its First Report on Regulations, 1996, as follows:

Wednesday, 15 May 10:00 a.m. Room No. 1

The Standing Committee on Resources Development will meet to consider Bill 39, An Act to amend the Ontario Highway Transport Board Act and the Public Vehicles Act and to make consequential changes to certain other Acts, as follows:

Wednesday, 15 May 3:30 p.m. Room No. 1

The Standing Committee on Social Development will meet to consider Bill 34, An Act to amend the Education Act, as follows:

Today 3:30 p.m. Room No. 151

QUESTIONS

(Questions are to appear on the day after they are received and on every subsequent day in that week and then subsequently only on each Monday until an Answer (other than an Interim Answer) is received. A question first appearing on a Thursday will appear on each day of the following week.)

QUESTIONS

(Les questions seront publiées le jour suivant leur réception et tous les jours de la semaine. Elles seront ensuite publiées tous les lundis jusqu'à ce qu'une réponse autre qu'une réponse provisoire soit reçue. Une question publiée le jeudi pour la première fois sera publiée tous les jours de la semaine suivante.)