COMITÉ PERMANENT DES COMPTES PUBLICS
AUDIT DE L’OPTIMISATION DES RESSOURCES : Gestion des espèces envahissanteS
(RAPPORT ANNUEL 2022 DU BUREAU DE LA VÉRIFICATRICE GÉNÉRALE DE L’ONTARIO)
1re session,
43e législature
3
Charles III
ISBN 978-1-4868-8423-0 (Imprimé)
ISBN 978-1-4868-8424-7 [Anglais] (PDF) ISBN 978-1-4868-8426-1 [Français] (PDF) ISBN 978-1-4868-8425-4 [Anglais] (HTML) ISBN 978-1-4868-8427-8 [Français] (HTML)
L’honorable Ted Arnott, MPP
Président de l’Assemblée législative
Monsieur le président,
Le comité permanent des comptes publics a l’honneur de présenter son rapport et de le confier à l’Assemblée.
Le président du comité,
Tom Rakocevic, MPP
Queen's
Park
Octobre 2024
COMITÉ PERMANENT DES COMPTES PUBLICS
LISTE DES MEMBRES
1re session, 43e législature
TOM RAKOCEVIC
Président
DONNA SKELLY
Vice-présidente
WILL BOUMA FRANCE GÉLINAS
LUCILLE COLLARD LISA MacLEOD
STEPHEN CRAWFORD ROBIN MARTIN
JESS DIXON DAISY WAI
SANDY SHAW a régulièrement remplacé des membres du comité.
TANZIMA KHAN
Greffière du comité
DMITRY GRANOVSKY
Recherchiste
COMITÉ PERMANENT DES COMPTES PUBLICS
LISTE DES MEMBRES SUPPLÉMENTAIRES
1re session, 43e législature
RICK BYERS (le 10 août 2022 – le 29 février 2024)
RUDY CUZZETTO (le 10 août 2022 – le 12 avril 2024)
LOGAN KANAPATHI (le 10 août 2022 – le 12 avril 2024)
LAURA SMITH (le 10 août 2022 – le 12 avril 2024)
Thornhill
LISE VAUGEOIS (le 23 août 2022 – le 29 février 2024)
Table des matières
Objectif et portée de l’audit 2
Problèmes soulevés durant l’audit et auprès du Comité 3
Gestion de certaines espèces envahissantes 3
Activités et sensibilisation du public 5
Liste complète des recommandations du Comité 7
Présentation
Le 24 avril 2023, le Comité permanent des comptes publics a tenu des audiences publiques sur l’audit de l’optimisation des ressources de gestion des espèces envahissantes (Rapport annuel 2022 de la vérificatrice générale de l’Ontario) relevant du ministère des Richesses naturelles et des Forêts (le Ministère).
Le Comité remercie la vérificatrice générale pour son audit. Dans le présent rapport, il présente ses propres conclusions, points de vue et recommandations. Le ministère des Richesses naturelles et des Forêts est prié de donner suite à ces recommandations par écrit à la greffière du Comité dans les 120 jours civils suivant le dépôt du rapport auprès du président de l’Assemblée législative, sauf indication contraire.
Remerciements
Le Comité tient à remercier les représentantes et représentants du Ministère. Il souhaite également souligner la contribution du Bureau de la vérificatrice générale, de la greffière du Comité et du Service de recherche de l’Assemblée législative.
Contexte
Les espèces envahissantes sont des animaux, plantes ou autres organismes non indigènes introduits (intentionnellement ou non) dans de nouveaux milieux et écosystèmes ou de nouvelles régions, où elles ont des répercussions négatives importantes sur l’environnement, l’économie, la société et la santé.
D’après les dernières estimations, qui remontent à 2002, il y aurait au moins 1 442 espèces envahissantes au pays. De toutes les provinces canadiennes, l’Ontario en compte le plus grand nombre, dont au moins 441 espèces de plantes envahissantes et 191 espèces aquatiques envahissantes non indigènes dans les Grands Lacs. Selon une étude commandée par le Centre de lutte contre les espèces envahissantes en 2017, les répercussions économiques dans six secteurs ontariens (agriculture, foresterie, pêches, soins de santé, tourisme et loisirs) se chiffraient à 3,6 milliards de dollars chaque année.
L’activité humaine, comme les voyages et le transport aérien, terrestre et maritime de marchandises, constitue le principal facteur de propagation des espèces envahissantes. Ces dernières sont transférées d’un écosystème à un autre par des « voies de propagation » souvent facilitées par l’humain. Figurent parmi les principales voies de propagation d’espèces aquatiques les navires océaniques, qui retiennent l’eau dans leur ballast (un compartiment à leur base). Lorsqu’ils déversent l’eau de ballast à leur destination, ces navires peuvent libérer des organismes venant d’ailleurs. Parmi les autres voies de propagation d’espèces aquatiques, citons la navigation de plaisance et commerciale; l’utilisation d’appâts vivants; le secteur de l’aquariophilie et des jardins aquatiques; la construction de chenaux; et les déviations de cours d’eau. Les exemples de voies de propagation d’espèces terrestres comprennent les conteneurs de fret contaminés par des plantes, des animaux et des insectes vivants; les plantes de jardin s’échappant des limites d’un jardin; et la libération accidentelle d’espèces terrestres dans la nature.
Au Canada, les trois ordres de gouvernement participent à la prévention et à la gestion de la propagation des espèces envahissantes. Le fédéral réglemente les principales voies de propagation (l’eau de ballast des navires et les pêches, entre autres) pour prévenir l’introduction d’espèces envahissantes au pays et leur propagation d’une province à l’autre.
La province, elle, gère les espèces envahissantes sur son territoire. Pour ce faire, le ministère des Richesses naturelles et des Forêts applique le Plan stratégique de l’Ontario contre les espèces envahissantes de 2012, qui suppose de collaborer avec d’autres ministères et intervenants et de leur fournir des directives pour coordonner les mesures de lutte. Le Ministère est aussi chargé d’appliquer la Loi de 2015 sur les espèces envahissantes, qui lui confère des pouvoirs d’inspection et d’application de la loi pour prévenir et gérer la propagation des espèces envahissantes. La Loi établit également un cadre législatif pour interdire ou limiter la possession, le transfert, la vente, la mise en liberté et la propagation des 33 espèces envahissantes qui menacent le milieu naturel de l’Ontario.
Les municipalités doivent protéger contre les espèces envahissantes les parcs publics, les routes municipales, les arbres en bordure de rue ainsi que les forêts, terrains boisés et zones naturelles désignés.
Bien que la prévention de l’introduction des espèces envahissantes en Ontario relève en grande partie du gouvernement fédéral, le Ministère doit tout de même coordonner ses efforts avec le fédéral, les autres provinces, les États voisins et d’autres entités, comme le conseil législatif des Grands Lacs, pour prévenir l’introduction et détecter la présence d’espèces envahissantes qui franchissent les frontières des administrations ou y sont présentes, et prendre les mesures nécessaires. Ses 238 agentes et agents de protection de la nature font appliquer diverses lois (dont la Loi de 2015 sur les espèces envahissantes) et peuvent effectuer des inspections pour établir la présence d’espèces envahissantes et répondre à des signalements de non-conformité à la Loi.
Le Programme de sensibilisation aux espèces envahissantes, qui découle d’un partenariat entre le Ministère et l’Ontario Federation of Anglers and Hunters (OFAH), facilite la surveillance et la détection précoce. Il aide les particuliers à s’informer sur les espèces envahissantes et à faire un signalement. Le Ministère utilise aussi l’ADN environnemental (ADNe), un outil permettant aux scientifiques de détecter la présence d’espèces envahissantes dans un milieu même s’il n’y a qu’un petit nombre d’individus. Il a aussi élaboré en 2018 un cadre d’intervention concernant les espèces envahissantes énonçant les étapes à suivre si de nouvelles espèces sont observées en Ontario. En janvier 2022, le gouvernement provincial a ajouté 13 espèces à la liste des 20 visées par le Règlement de l’Ontario 354/16 (Dispositions générales) pris en application de la Loi.
Objectif et portée de l’audit
Selon la vérificatrice générale, l’audit visait « à déterminer si le ministère des Richesses naturelles et des Forêts dispose d’une stratégie à long terme et de systèmes et processus économiques et efficients pour :
· empêcher l’introduction d’espèces envahissantes nuisibles avant qu’elle se produise;
· détecter, identifier et gérer rapidement les espèces envahissantes en Ontario, et assurer la prise de mesures d’intervention en temps opportun;
· réduire la propagation et les répercussions nuisibles des espèces envahissantes;
· superviser l’utilisation des fonds par les bénéficiaires de paiements de transfert;
· faire la mesure et rendre compte publiquement des progrès réalisés en matière de prévention, de détection, d’identification, d’intervention, de gestion et de réduction en ce qui concerne les espèces envahissantes ainsi que la propagation et les répercussions de celles-ci. »
L’audit visait également à déterminer si le Centre de lutte contre les espèces envahissantes utilise les fonds reçus de la province aux fins auxquelles ils sont destinés.
L’audit s’est déroulé de janvier à septembre 2022.
Problèmes soulevés durant l’audit et auprès du Comité
Gestion de certaines espèces envahissantes
Le Comité s’est intéressé à la façon dont le Ministère gère certaines espèces de plantes envahissantes, à savoir l’hydrille (une plante aquatique aussi appelée hydrille verticillée) et le roseau commun (une grande graminée aussi appelée phragmite commun) ainsi que deux espèces animales, soit la spongieuse et le cochon sauvage.
Le Ministère a dit que même si l’hydrille, avec sa croissance dynamique, est largement répandue aux États-Unis (notamment à New York et en Ohio), elle n’a pas été observée en Ontario. Il l’a inscrit en 2016 sur la liste des espèces envahissantes interdites réglementées en vertu de la Loi, donc il est illégal d’acheter, de vendre, de relâcher ou de posséder la plante en Ontario. Le Ministère a aussi instauré un programme de surveillance à l’automne 2021 pour vérifier si elle se retrouvait du côté canadien de la rivière Niagara après sa découverte du côté américain. Pour déterminer si l’hydrille était présente dans l’eau, il a procédé à une analyse de l’ADNe. Cette technique consiste à prélever des échantillons et à les analyser pour établir si des microparticules sont libérées dans l’environnement par des organismes vivants ou morts. Ce type d’analyse sert aussi à détecter la présence de carpes envahissantes et de parasites forestiers, comme le puceron lanigère de la pruche (un insecte). En janvier 2021, le Ministère a adopté un règlement exigeant que les embarcations soient exemptes de plantes aquatiques, d’animaux et d’algues avant d’être mises à l’eau.
Le Comité a appris que le roseau commun pose problème, parce qu’il a d’importantes répercussions sur les milieux humides et les plages et représente une menace pour plus de 25 % des espèces en péril des milieux humides. Ce type de roseau chasse les plantes indigènes, offre un habitat de mauvaise qualité, réduit les sources de nourriture pour la faune, et peut contribuer à la chute du niveau d’eau ainsi qu’à l’accroissement du risque d’incendie. Sa prise en charge est interministérielle : le ministère des Richesses naturelles et des Forêts le réglemente en tant qu’espèce envahissante en vertu de la Loi et investit dans l’éducation et la sensibilisation, tandis que le ministère des Transports a injecté plus de sept millions de dollars depuis 2017 pour l’éliminer des corridors routiers de la province. Le ministère des Richesses naturelles et des Forêts a aussi chapeauté le contrôle et la gestion du roseau commun en partenariat avec le Service canadien de la faune, ce qui a permis de restaurer plus de 1 500 hectares d’habitats humides côtiers dans la dernière décennie. Parmi les autres initiatives, citons la collaboration avec les propriétaires fonciers pour lutter contre le roseau commun dans le bassin versant de Big Creek, dans le comté de Norfolk; le financement d’une analyse coût/bénéfice pour prévenir la propagation et assurer la prise en charge du roseau commun en Ontario; et la préparation d’un cadre stratégique pour gérer de façon ciblée la plante dans des milieux clés. Il a été mentionné au Comité que le ministre des Richesses naturelles et des Forêts versera 500 000 $ à Green Shovels, une coalition d’organisations de conservation, pour la mise en application du cadre stratégique.
En ce qui concerne la spongieuse (une chenille/un papillon aussi appelé Lymantria dispar dispar, ou LDD), le Ministère a dit que sa pullulation est un événement cyclique de 3 à 5 ans se produisant tous les 7 à 10 ans. La dernière pullulation a commencé en 2017, avec une explosion des individus en 2021 suivie d’un déclin en 2022. Le Ministère procède à des relevés pour prévoir les répercussions attendues chaque printemps; selon les observations, la chute de population de 2022 serait attribuable à l’activité virale, fongique et parasitaire et devrait se poursuivre en 2023 (réduction tant du nombre d’endroits touchés que de la gravité de la pullulation). Le Ministère mise surtout sur l’éducation publique et la sensibilisation à la question, essentiellement par le biais de son site Web et de fiches d’information transmises aux municipalités. Il a aussi aidé la Ville de Toronto à monter sa demande à l’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire, l’organisme fédéral réglementant les pesticides, visant l’enregistrement d’urgence d’un insecticide chimique. La demande a été accueillie, et le nouvel insecticide, BoVir, a été utilisé à High Park, à Toronto, en 2022.
La dernière espèce envahissante dont il a été question est le cochon sauvage, actuellement considéré comme le mammifère le plus nuisible aux États-Unis et représentant un problème émergent dans certaines provinces des prairies. Le Comité a appris qu’on entend par « cochon sauvage » tout cochon à l’extérieur d’une clôture qui n’est pas sous le contrôle physique d’une personne, ce qui inclut les cochons domestiqués (dont les cochons ventrus), les sangliers eurasiens et les hybrides de cochons domestiqués d’exploitation agricole et de sanglier eurasien. Pour contrôler et gérer le cochon sauvage, le Ministère a dit avoir lancé une campagne de signalement, enquêter activement sur les observations signalées et retirer les cochons du milieu naturel. Le nombre d’observations en Ontario demeure relativement faible, et les signalements visent surtout des cochons en captivité qui s’échappent. Le cochon sauvage est une espèce envahissante réglementée en vertu de la Loi, et le Ministère applique la Stratégie ontarienne de lutte contre les cochons sauvages envahissants depuis octobre 2021. Au moment des audiences, rien ne prouvait l’existence d’une population de cochons sauvages reproductrice autosuffisante en Ontario.
Ressources du Ministère
Le caractère adéquat des ressources ministérielles est revenu souvent durant la discussion, les membres du Comité ayant demandé si le Ministère avait assez d’effectifs pour assurer l’application de la Loi de 2015 sur les espèces envahissantes. Le Ministère a dit devoir prioriser le travail en fonction du risque posé par l’espèce envahissante, et mettre l’accent sur les points prioritaires. Généralement, la priorité est de prévenir l’introduction et l’établissement d’une espèce envahissante.
Le recrutement de plus d’agentes et d’agents de protection de la nature était aussi un sujet d’intérêt. En réponse à la question du Comité sur le nombre actuellement à son service, le Ministère a dit avoir 238 agentes et agents, dont 209 de première ligne, y compris des « agentes et agents régionaux » déployés sur le terrain pour patrouiller, effectuer des inspections et accomplir d’autres tâches. Sur ces 209 postes, 25 ont été créés il y a deux ans lorsque le budget ministériel a été majoré. Dans les dernières années, le Ministère a embauché 50 agentes et agents pour pourvoir ces nouveaux postes et combler des vacances. Concernant la formation, le Ministère a indiqué que les agentes et agents suivent, lors de leur recrutement et de leur intégration, une série de formations sur l’identification et le repérage des espèces envahissantes ainsi que sur les exigences de conformité prévues par la Loi. Chaque agente et agent est formé pour appliquer les 25 textes de loi relevant du Ministère. La gestion des espèces envahissantes est l’une des quatre activités de conformité ciblées du Ministère, les autres étant l’encadrement sécuritaire de la chasse, le respect de la réglementation sur la chasse à l’orignal, et la lutte contre la vente illégale de produits de la pêche et de la faune.
Recommandations du Comité
Le Comité permanent des comptes publics recommande ce qui suit :
- Que le ministère des Richesses naturelles et des Forêts forme suffisamment ses agentes et agents de protection de la nature pour qu’elles et ils puissent appliquer toutes les lois relevant de son mandat.
- Que le ministère des Richesses naturelles et des Forêts ait suffisamment de personnel pour faire appliquer toutes les lois relevant de son mandat.
Activités et sensibilisation du public
Le Comité s’est aussi intéressé à plusieurs aspects des activités du Ministère, soit l’examen du Plan stratégique de l’Ontario contre les espèces envahissantes, la rapidité de la réglementation des espèces envahissantes en vertu de la Loi de 2015 sur les espèces envahissantes, l’absence d’accusations portées par le Ministère, et la surveillance des magasins d’appâts.
Le Ministère a indiqué qu’il lançait un examen des progrès réalisés au titre du Plan stratégique, qui date de 2012. Lorsqu’on lui a demandé quand l’examen devrait être terminé, il a répondu que le processus venait d’être amorcé et que l’échéancier devra être confirmé avec ses partenaires.
Dans son audit, la vérificatrice a découvert qu’il avait fallu au Ministère en moyenne 46 mois pour réglementer 12 des 13 espèces ajoutées à la liste des espèces envahissantes réglementées en janvier 2022. En réponse aux questions du Comité sur la raison de cette lenteur, le Ministère a dit que beaucoup de facteurs entrent en jeu dans l’évaluation des risques associés à une espèce envahissante et qu’il continue d’évaluer son processus pour trouver des occasions de le raccourcir.
La vérificatrice a aussi indiqué qu’en date du 31 mars 2022, le Ministère n’avait porté aucune accusation ni demandé aucun mandat de perquisition pour des contraventions à la Loi. Les membres du Comité ont voulu en savoir plus à ce sujet. La personne représentant le Ministère a répondu que dans les trois mois avant les audiences, les agentes et agents de protection de la nature et leurs homologues du ministère des Pêches et des Océans du Canada ont inspecté 90 poissonneries du sud de l’Ontario. Plusieurs infractions ont été constatées, et le Ministère envisage une exécution plus stricte de la Loi et des poursuites.
Pour ce qui est de la surveillance des magasins d’appâts, les agentes et agents s’en chargent à longueur d’année, dit le Ministère. Elles et ils surveillent la récolte d’appâts, font appliquer les règles sur les espèces envahissantes et vérifient le respect des autres exigences applicables.
Les membres du Comité voulaient connaître les démarches de sensibilisation du public entreprises par le Ministère. Ce dernier a déclaré collaborer avec l’OFAH, qui s’occupe du Programme de sensibilisation aux espèces envahissantes. Fait partie de ce programme l’Early Detection and Distribution Mapping System (EDDMapS), un système permettant au public de signaler la présence d’espèces envahissantes en ligne ou au moyen d’une ligne téléphonique. Le Ministère a aussi un site Web fournissant de l’information, par exemple les signalements et prévisions des populations de diverses espèces envahissantes, dont la spongieuse.
Recommandation du Comité
Le Comité permanent des comptes publics recommande ce qui suit :
- Que le ministère des Richesses naturelles et des Forêts fixe des délais de réponse pour la ligne téléphonique et vérifie que l’information obtenue par le truchement de l’Early Detection and Distribution Mapping System est cohérente.
Partenaires et financement
Les membres du Comité voulaient en savoir plus sur deux partenaires du Ministère, le Centre de lutte contre les espèces envahissantes et l’Ontario Invasive Plant Council, ainsi que sur les délais d’approbation du financement pour les partenaires.
Questionné sur les programmes ayant mené à la création du Centre de lutte contre les espèces envahissantes, le Ministère a répondu que ce dernier a plusieurs programmes, dont un de microsubventions (1 000 $ ou moins) qui sont versées à 27 organisations en vue de l’élimination de diverses espèces envahissantes.
Les membres du Comité ont aussi commenté le travail de l’Ontario Invasive Plant Council (OIPC), plus précisément ses guides Choisis-moi plutôt. L’OIPC a ciblé 30 espèces de plantes terrestres qui pourraient être réglementées en vertu de la Loi, dont 6 pouvant être achetées dans des jardineries locales et auprès de grands détaillants. Le Ministère a indiqué que beaucoup des espèces envahissantes ciblées par l’OIPC sont présentes et vendues dans la province depuis maintes années, donc les réglementer n’est pas forcément une solution. L’accent a été mis sur l’éducation et la sensibilisation. Le Ministère a ajouté que depuis quelques années, il collabore avec l’organisme à différents projets.
Dans son rapport, la vérificatrice a dit que « [l]e Ministère tarde régulièrement à approuver le financement annuel des bénéficiaires de paiements de transfert […], ce qui limite la planification de la lutte contre les espèces envahissantes et les travaux effectués au cours des mois cruciaux du printemps et de l’été, pendant lesquels les activités de lutte contre bon nombre de ces espèces sont les plus efficaces ». Concernant les délais d’approbation du financement des partenaires, le Ministère a indiqué avoir conclu des ententes de paiement de transfert de trois ans avec les partenaires affiliés au Centre de lutte contre les espèces envahissantes et à l’OFAH, les ententes en cours étant valides jusqu’en 2024-2025.
Liste complète des recommandations du Comité
Le Comité permanent des comptes publics recommande ce qui suit :
- Que le ministère des Richesses naturelles et des Forêts forme suffisamment ses agentes et agents de protection de la nature pour qu’elles et ils puissent appliquer toutes les lois relevant de son mandat.
- Que le ministère des Richesses naturelles et des Forêts ait suffisamment de personnel pour faire appliquer toutes les lois relevant de son mandat.
- Que le ministère des Richesses naturelles et des Forêts fixe des délais de réponse pour la ligne téléphonique et vérifie que l’information obtenue par le truchement de l’Early Detection and Distribution Mapping System est cohérente.