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Table des matières

Préambule   1

Remerciements   1

Contexte   1

Objectif et portée de l'audit de 2013  1

Résumé de l'audit de 2013  2

Audit de suivi de 2015  3

Problèmes soulevés dans le cadre de l'audit et auprès du Comité   3

recommandations du comité   5

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Préambule

Le 4 mai 2016, le Comité permanent des comptes publics a tenu des audiences publiques sur l'audit de la Stratégie visant des écoles saines, qui est gérée par le ministère de l'Éducation (Section 4.03 du rapport annuel 2015 de la vérificatrice générale).

Le Comité avalise les observations et les recommandations de la vérificatrice générale et présente ses propres constats, points de vue et recommandations dans le présent rapport. Le ministère est prié de donner suite à ces recommandations par écrit à la greffière du Comité dans les 120 jours civils suivant le dépôt du rapport auprès du président de l'Assemblée législative, sauf indication contraire.

Remerciements

Le Comité souhaite remercier les représentants du ministère de l'Éducation, du Hamilton-Wentworth District School Board, du Trillium Lakelands District School Board et du York Catholic District School Board. Il souhaite également souligner la contribution du Bureau de la vérificatrice générale, de la greffière du Comité et du personnel du Service de recherche de l'Assemblée législative aux audiences et à la rédaction du présent rapport.

Contexte

La proportion accrue d'enfants faisant de l'embonpoint au Canada soulève d'importantes préoccupations publiques. Près d'un enfant sur trois est en surpoids et environ 12 % sont considérés comme obèses, soit presque deux fois plus qu'à la fin des années 1970.

En 2012, le gouvernement de l'Ontario s'est fixé comme objectif de réduire l'obésité infantile de 20 % sur cinq ans. Le ministère de l'Éducation (le ministère) a établi la Stratégie visant des écoles saines (la Stratégie) afin d'appuyer l'apprentissage et la croissance des élèves grâce à une alimentation équilibrée alliée à une activité physique quotidienne.

Les 72 conseils scolaires publics de l'Ontario exploitent 4 900 écoles élémentaires et secondaires qui comptent quelque deux millions d'élèves. Au moment de l'audit de suivi de 2015, le ministère avait déclaré des dépenses de 7,8 millions de dollars sur trois exercices, soit de 2012-2013 à 2014-2015, pour des activités liées à la Stratégie.

Objectif et portée de l'audit de 2013

L'audit initial de 2013 avait pour objectif de déterminer si le ministère et certains conseils scolaires avaient mis en place des procédures adéquates permettant :

· de mettre en oeuvre les politiques et les initiatives visant à améliorer le rendement scolaire des élèves de l'Ontario grâce à de meilleures habitudes alimentaires et à une activité physique accrue;

· d'assurer la détermination des pratiques exemplaires, la surveillance des écoles, ainsi que la mesure et la communication des résultats[1].

Les travaux d'audit ont été menés auprès de l'Unité des écoles saines et du bien-être des élèves du ministère (la principale entité responsable de la Stratégie), de trois conseils scolaires et de certaines écoles élémentaires et secondaires de ces conseils. Les vérificateurs ont aussi parlé à des représentants de certains autres ministères et organismes, notamment le ministère de la Santé et des Soins de longue durée, Santé publique Ontario, le Comité d'experts pour la santé des enfants, le ministère des Services à l'enfance et à la jeunesse, des bureaux locaux de santé publique et la Société ontarienne des professionnel(le)s de la nutrition en santé publique.

Résumé de l'audit de 2013

Voici certaines conclusions de l'audit de 2013 :

· Ni le ministère, ni les conseils scolaires visités n'avaient mis en place une stratégie de surveillance efficace pour s'assurer que les aliments et les boissons vendus dans les écoles respectaient les normes nutritionnelles de la Politique concernant les aliments et les boissons dans les écoles du ministère.

· Le ministère et les conseils scolaires visités disposaient de données limitées pour évaluer si la Politique concernant les aliments et les boissons dans les écoles contribuait à l'amélioration des habitudes alimentaires des élèves.

· La vérificatrice a rapporté que ni le ministère, ni les écoles et les trois conseils scolaires visités n'avaient de stratégie de surveillance officielle pour s'assurer que les élèves de la première à la huitième année font au moins 20 minutes d'activité physique quotidienne durant les heures d'enseignement, comme l'exige le curriculum du ministère.

· Le ministère n'oblige les élèves du secondaire à ne suivre qu'un seul cours d'éducation physique et santé donnant droit à un crédit en quatre ans, ce qui est bien en deçà des exigences d'autres administrations canadiennes.

· Le ministère et les conseils scolaires doivent mieux intégrer leurs activités à celles des autres ministères et organismes, ainsi que mettre à profit leurs ressources et leur expertise.

Audit de suivi de 2015

Au moment de l'audit de suivi de 2015, peu ou pas de progrès avait été accompli relativement à la plupart des recommandations de la vérificatrice, dont très peu étaient en cours de mise en œuvre. La vérificatrice a remarqué certains « efforts notables », mais constate que dans l'ensemble, il reste encore beaucoup à faire pour appliquer les recommandations de l'audit de 2013.

Problèmes soulevés dans le cadre de l'audit et auprès du Comité

Des problèmes importants ont été soulevés lors de l'audit et des audiences du Comité. Le Comité estime que les questions suivantes sont particulièrement préoccupantes.

Le personnel du ministère a assuré la vérificatrice qu'il prenait ses recommandations très au sérieux. Le ministère travaille en consultation avec les conseils scolaires et les groupes d'intervenants de la Stratégie visant des écoles saines afin d'évaluer et d'améliorer la Politique concernant les aliments et les boissons dans les écoles et la Politique d'activité physique quotidienne. Le personnel du ministère a expliqué que le travail d'autres ministères est essentiel à la réussite de la Stratégie visant des écoles saines, surtout la Stratégie pour la santé des enfants du ministère de la Santé et des Soins de longue durée, le programme d'activités après l'école du ministère du Tourisme, de la Culture et du Sport et le Programme de bonne nutrition des élèves du ministère des Services à l'enfance et à la jeunesse. Quant à la Politique concernant les aliments et les boissons dans les écoles, le personnel du ministère a souligné l'importance de donner aux élèves leur mot à dire sur les aliments offerts dans les écoles.

Le Comité a posé des questions sur les difficultés liées à la mise en œuvre de la Stratégie visant des écoles saines et sur la manière dont les écoles appliquent la recommandation de la vérificatrice d'améliorer la communication avec les parents. Le personnel du ministère a indiqué les difficultés associées à la mise en œuvre de la Politique d'activité physique quotidienne et de la Politique concernant les aliments et les boissons dans les écoles. Le personnel des conseils scolaires a expliqué que la Stratégie repose sur la modification des comportements et des attitudes des enseignants et du personnel d'éducation, ainsi que des élèves et de leur famille. Les conseils utilisent les médias sociaux et envoient des documents imprimés comme des guides, des fiches d'informations et des listes de conseils aux parents et aux familles pour veiller à ce qu'ils soient au courant des objectifs de la Stratégie.

Le Comité a rappelé l'importance de la santé mentale des élèves. Le personnel du ministère a décrit différentes initiatives portant sur la santé mentale et les dépendances, notamment la nouvelle Stratégie pour le bien-être en milieu scolaire. En collaboration avec le ministère de la Santé et des Soins de longue durée, le ministère de l'Éducation a chargé une équipe composée de sept directrices et directeurs de l'éducation et de sept médecins-hygiénistes de créer des stratégies pour renforcer le lien entre le bureau de santé publique et les conseils scolaires. Le ministère a également nommé des responsables en matière de santé mentale dans chacun des conseils scolaires.

Relativement à la recommandation de la vérificatrice d'instaurer des stratégies efficaces de surveillance de la conformité à la Politique concernant les aliments et les boissons dans les écoles au sein des conseils scolaires, le directeur d'un conseil a décrit les efforts de son organisation pour élaborer un outil d'évaluation de la conformité qui sera d'abord utilisé dans ses écoles secondaires, puis dans ses écoles élémentaires. Quant aux recommandations de la vérificatrice en matière d'activité physique quotidienne, le conseil offre des formations intégrées à l'emploi et après l'école dans le cadre du Programme d'insertion professionnelle du nouveau personnel enseignant. Le Comité de participation des parents du conseil offre des recommandations sur la manière de communiquer des renseignements sur la Stratégie aux parents.

La Politique d'activité physique quotidienne, qui oblige les conseils scolaires à s'assurer que tous les élèves de la première à la huitième année font au moins 20 minutes d'activité physique quotidienne continue de niveau moyen à vigoureux durant les heures d'enseignement, est entrée en vigueur en 2006. Les participants ont évoqué la difficulté d'intégrer cette période d'exercice à des programmes quotidiens déjà fort chargés. Le personnel du ministère a expliqué que les écoles secondaires mettent l'accent sur la création d'occasions d'activité physique pour les élèves et sur la promotion du sport. Les cours de cuisine sont également très populaires, et permettent aux élèves d'apprendre des notions d'alimentation et de préparer des repas sains.

Le directeur d'un conseil scolaire a décrit comment son conseil avait créé un comité consultatif sur la Stratégie visant des écoles saines pour le district et nommé un consultant en matière de vie saine et un responsable de la Stratégie visant des écoles saines dans chacune de ses écoles afin de favoriser l'adoption des pratiques exemplaires et d'offrir des séances de perfectionnement au personnel scolaire. Le conseil a aussi grandement renforcé ses partenariats avec les bureaux de santé, les coordonnateurs en nutrition et les fournisseurs d'enseignement de plein air, ainsi qu'avec des organisations comme les Clubs garçons et filles du Canada et les fondations pour l'enfance.

Les participants ont parlé du rôle des élèves des écoles élémentaires et secondaires pour ce qui est d'informer leurs parents et leur famille sur les objectifs de la Stratégie visant des écoles saines. Ils citent en exemple les élèves qui apprennent des notions d'environnementalisme à l'école et persuadent leur famille de faire plus attention à l'environnement.

Le Comité a demandé des comptes quant au financement alloué à l'offre d'un nombre accru d'activités liées à la Stratégie en milieu scolaire. Le ministère a engagé un consultant en éducation qui évaluera si les projets-pilotes créés à l'aide de ces sommes aident les conseils scolaires à atteindre les objectifs de la Stratégie.

recommandations du Comité

Le Comité permanent des comptes publics recommande ce qui suit :

1. Le ministère de l'Éducation et les conseils scolaires doivent améliorer la communication avec les parents afin d'encourager l'adoption de meilleures habitudes alimentaires et l'activité physique, ainsi qu'évaluer l'efficacité de cette communication.

2. Le ministère de l'Éducation doit collaborer avec les conseils scolaires pour :

a) veiller à ce que le personnel administratif d'école et le personnel enseignant reçoivent une formation suffisante pour mettre en œuvre la Politique concernant les aliments et les boissons dans les écoles et faire la promotion des saines habitudes alimentaires;

b) élaborer des stratégies uniformes et efficaces pour surveiller la conformité à la Politique concernant les aliments et les boissons dans les écoles;

c) établir des objectifs mesurables en matière de saine alimentation et mesurer les progrès réalisés vers l'atteinte de ces objectifs.

3. Le ministère de l'Éducation doit collaborer avec les conseils scolaires pour :

a) veiller à ce que le personnel administratif et le personnel enseignant des écoles élémentaires reçoivent une formation suffisante pour intégrer l'activité physique quotidienne aux journées d'école;

b) établir une façon de mesurer et de surveiller ce qui est fait pour donner aux élèves l'occasion de faire l'activité physique quotidienne dont ils ont besoin.

4. Le ministère de l'Éducation doit :

a) évaluer les options (y compris les pratiques exemplaires dans d'autres administrations) permettant d'accroître l'activité physique chez les élèves des écoles élémentaires et secondaires;

b) établir des objectifs et des cibles d'augmentation de l'activité physique à l'école pour les conseils scolaires; surveiller et mesurer périodiquement les progrès réalisés, et faire rapport à leur sujet.