1 novembre 2022
Les comités permanents de l’Assemblée législative sont de petits groupes de travail composés de députées et députés. Ces comités ont des mandats précis définis par les dispositions du Règlement relatives aux comités. L’Assemblée peut également leur renvoyer des sujets à étudier. Les comités peuvent étudier :
- les projets de loi
- les budgets des dépenses
- les études
- les politiques et les dépenses du gouvernement
Les comités soumettent un rapport de leurs résultats et recommandations à l’Assemblée.
Ils tiennent souvent des audiences publiques où les membres du public peuvent exprimer leurs opinions au moyen de présentations ou de mémoires.
Les comités permanents existent pendant la durée d’une législature. Il y a huit comités permanents au cours de la 43e législature :
- Le Comité permanent des finances et des affaires économiques
- Le Comité permanent des organismes gouvernementaux
- Le Comité permanent du patrimoine, de l’infrastructure et de la culture
- Le Comité permanent des affaires intérieures
- Le Comité permanent de la justice
- Le Comité permanent de la procédure et des affaires Chambre
- Le Comité permanent des comptes publics
- Le Comité permanent de la politique sociale
La sélection des membres de ces comités est faite au début du Parlement, conformément au Règlement.
En savoir plus
Consulter les documents des comités.
Lire l’intégralité du Règlement.
En savoir plus sur les présentations à un comité.