9:00 A.M.

Prayers

9 H

Prières

Orders of the Day

Ordres du jour

Second Reading of Bill 216, An Act to implement Budget measures and to enact and amend various statutes.

Deuxième lecture du projet de loi 216, Loi visant à mettre en œuvre les mesures budgétaires et à édicter et à modifier diverses lois.

Debate arose and after some time, the debate adjourned at 10:13 a.m.

Il s’élève un débat et après quelque temps, à 10 h 13, le débat était ajourné.

10:15 A.M.

10 H 15

The House recessed at 11:40 a.m.

À 11 h 40, l’Assemblée a suspendu la séance.

1:00 P.M.

13 H

Reports by Committees

Rapports de comités

The Speaker informed the House,

Le Président a informé l’Assemblée,

That the Clerk received the Report on Intended Appointments dated October 31, 2024 of the Standing Committee on Government Agencies. Pursuant to Standing Order 110(f)(9), the Report is deemed to be adopted by the House (Sessional Paper No. 669).

Que le greffier a reçu le Rapport sur les nominations prévues daté le 31 octobre 2024 du Comité permanent des organismes gouvernementaux. Conformément à l’article 110 f) 9) du Règlement, le rapport est réputé adopté par l’Assemblée (Document parlementaire n^o 669).

Standing Committee on Public Accounts:

Comité permanent des comptes publiques :

Value-for-Money Audit: Highway Planning and Management (2022 Annual Report of the Office of the Auditor General of Ontario) (Sessional Paper No. 670).

Audit de l’optimisation des ressources : Planification et gestion des routes (Rapport annuel 2022 du Bureau de la vérificatrice générale de l’Ontario) (Document parlementaire n^o 670).

Report presented and adoption of recommendations moved.

Rapport présenté et adoption des recommandations proposée.

Rick Byers moved adjournment of the debate.

Rick Byers a proposé l'ajournement du débat.

Carried.

Adoptée.

Introduction of Bills

Dépôt de projets de loi

The following Bills were introduced and read the first time:

Les projets de loi suivants sont présentés et lus une première fois :

Bill Pr59, An Act to revive La Ferme Cantin Inc. Guy Bourgouin.

Bill 217, An Act to proclaim Retiree Experience Awareness Day. Daisy Wai.

Projet de loi 217, Loi proclamant le Jour de sensibilisation aux expériences des retraités. Daisy Wai.

Orders of the Day

Ordres du jour

Second Reading of Bill 216, An Act to implement Budget measures and to enact and amend various statutes.

Deuxième lecture du projet de loi 216, Loi visant à mettre en œuvre les mesures budgétaires et à édicter et à modifier diverses lois.

Debate resumed and after some time, the debate adjourned.

Le débat a repris et après quelque temps, le débat était ajourné.

6:00 P.M.

Private Members' Public Business

18 H

Affaires d'intérêt public émanant des députées et députés

No business was designated for Ballot Item No. 26.

Aucune affaire désignée pour le billet de député n^o 26.

The House adjourned at 6:00 p.m.

À 18 h, l’Assemblée a ajourné ses travaux.

Responses To Written Questions

Réponses Aux Questions Écrites