9:00 A.M.

Prayers

9 H

Prières

Orders of the Day

Ordres du jour

Second Reading of Bill 190, An Act to amend various statutes with respect to employment and labour and other matters.

Deuxième lecture du projet de loi 190, Loi modifiant diverses lois relatives à l’empoi et au travail et à d’autres questions.

Debate arose and after some time, the debate adjourned at 10:15 a.m.

Il s’élève un débat et après quelque temps, à 10 h 15, le débat était ajourné.

10:15 A.M.

10 H 15

During Question Period, the Member for Toronto—St. Paul's (Jill Andrew), having disregarded the authority of the Chair, was named by the Speaker and directed to withdraw from the service of the House for the balance of the sessional day.

Pendant la Période de questions, la députée de Toronto—St. Paul's (Jill Andrew), a fait fi de l’autorité de la présidence, a été désigné par son nom et a été contrainte de se retirer de l’Assemblée pour le reste du jour de session.

Deferred Votes

Votes différés

Motion for closure on the motion for Third Reading of Bill 162, An Act to enact the Protecting Against Carbon Taxes Act, 2024 and amend various Acts.

Motion de clôture sur la motion portant troisième lecture du projet de loi 162, Loi édictant la Loi de 2024 sur la protection contre les taxes sur le carbone et modifiant diverses lois.

Carried on the following division:

Adoptée par le vote suivant :

The question was then put.

La question a ensuite été mise aux voix.

Third Reading of Bill 162, An Act to enact the Protecting Against Carbon Taxes Act, 2024 and amend various Acts.

Troisième lecture du projet de loi 162, Loi édictant la Loi de 2024 sur la protection contre les taxes sur le carbone et modifiant diverses lois.

Carried on the following division:

Adoptée par le vote suivant :

The Bill passed.

Le projet de loi est adopté.

The House recessed at 12:01 p.m.

À 12 h 01, l’Assemblée a suspendu la séance.

3:00 P.M.

15 H

Reports by Committees

Rapports de comités

Standing Committee on Finance and Economic Affairs:

Comité permanent des finances et des affaires économiques :

Bill 180, An Act to implement Budget measures and to enact and amend various statutes.

Projet de loi 180, Loi visant à mettre en oeuvre les mesures budgétaires et à édicter et à modifier diverses lois.

Reported without amendment.

Rapport est fait sans propositions d'amendement.

Report adopted.

Rapport adopté.

Ordered for Third Reading.

Ordonné pour la troisième lecture.

Pursuant to Standing Order 7(e), the Deputy Government House Leader (Trevor Jones) indicated that the evening meeting period was no longer required and therefore cancelled.

Conformément à l’article 7 e) du Règlement, le leader parlementaire adjoint du gouvernement (Trevor Jones) a indiqué que la réunion en soirée n’était plus nécessaire et par conséquent était annulée.

Orders of the Day

Ordres du jour

Third Reading of Bill 165, An Act to amend the Ontario Energy Board Act, 1998 respecting certain Board proceedings and related matters.

Troisième lecture du projet de loi 165, Loi modifiant la Loi de 1998 sur la Commission de l'énergie de l'Ontario en ce qui concerne certaines instances dont la Commission est saisie et des questions connexes.

Debate resumed and after some time, the debate adjourned.

Le débat a repris et après quelque temps, le débat était ajourné.

6:00 P.M.

Private Members' Public Business

18 H

Affaires d'intérêt public émanant des députées et députés

Dawn Gallagher Murphy moved,

Dawn Gallagher Murphy a proposé,

Private Members’ Notice of Motion No. 92:

Avis de motion émanant des députées et députés n^o 92 :

Debate arose and after some time,

Il s’élève un débat et après quelque temps,

The question was then put.

La question a ensuite été mise aux voix.

Carried.

Adoptée.

The House adjourned at 6:45 p.m.

À 18 h 45, l’Assemblée a ajourné ses travaux.

Responses To Written Questions

Réponses Aux Questions Écrites