9:00 A.M.

Prayers

9 H

Prières

Orders of the Day

Ordres du jour

Third Reading of Bill 165, An Act to amend the Ontario Energy Board Act, 1998 respecting certain Board proceedings and related matters.

Troisième lecture du projet de loi 165, Loi modifiant la Loi de 1998 sur la Commission de l'énergie de l'Ontario en ce qui concerne certaines instances dont la Commission est saisie et des questions connexes.

Debate arose and after some time, the debate adjourned at 10:12 a.m.

Il s’élève un débat et après quelque temps, à 10 h 12, le débat était ajourné.

10:15 A.M.

10 H 15

The House recessed at 11:42 a.m.

À 11 h 42, l’Assemblée a suspendu la séance.

3:00 P.M.

15 H

Introduction of Bills

Dépôt de projets de loi

The following Bills were introduced and read the first time:

Les projets de loi suivants sont présentés et lus une première fois :

Bill 192, An Act to amend the Health Protection and Promotion Act with respect to maximum patient-to-nurse ratios. France Gélinas.

Projet de loi 192, Loi modifiant la Loi sur la protection et la promotion de la santé en ce qui concerne les ratios patients-personnel infirmier maximaux. France Gélinas.

Bill 193, An Act to amend the Provincial Parks and Conservation Reserves Act, 2006. Andrew Dowie.

Projet de loi 193, Loi modifiant la Loi de 2006 sur les parcs provinciaux et les réserves de conservation. Andrew Dowie.

Pursuant to Standing Order 7(e), the Deputy Government House Leader (Trevor Jones) indicated that the evening meeting period was no longer required and therefore cancelled.

Conformément à l’article 7 e) du Règlement, le leader parlementaire adjoint du gouvernement (Trevor Jones) a indiqué que la réunion en soirée n’était plus nécessaire et par conséquent était annulée.

Orders of the Day

Ordres du jour

Third Reading of Bill 162, An Act to enact the Protecting Against Carbon Taxes Act, 2024 and amend various Acts.

Troisième lecture du projet de loi 162, Loi édictant la Loi de 2024 sur la protection contre les taxes sur le carbone et modifiant diverses lois.

Debate resumed and after some time,

Le débat a repris et après quelque temps,

Laurie Scott moved, under Standing Order 51 “That this question be now put”.

Laurie Scott a proposé, conformément à l’article 51 du Règlement « Que cette question soit maintenant mise aux voix ».

Vote deferred.

Le vote est différé.

Third Reading of Bill 166, An Act to amend the Ministry of Training, Colleges and Universities Act.

Troisième lecture du projet de loi 166, Loi modifiant la Loi sur le ministère de la Formation et des Collèges et Universités.

Debate resumed and after some time, the debate adjourned.

Le débat a repris et après quelque temps, le débat était ajourné.

6:00 P.M.

Private Members' Public Business

18 H

Affaires d'intérêt public émanant des députées et députés

Matthew Rae moved,

Matthew Rae a proposé,

Second Reading of Bill 186, An Act to limit the liability in respect of agritourism.

Deuxième lecture du projet de loi 186, Loi limitant la responsibilité à l’égard de l’agrotourisme.

Debate arose and after some time,

Il s’élève un débat et après quelque temps,

The question was then put.

La question a ensuite été mise aux voix.

Carried.

Adoptée.

Referred to the Standing Committee on the Interior.

Renvoyé au Comité permanent des affaires intérieures.

Adjournment Debate

Débat sur la motion d'ajournement

At 6:41 p.m., the following matter was considered in an adjournment debate.

À 18 h 41, la question suivante a été examinée dans un débat d’ajournement.

The House adjourned at 6:47 p.m.

À 18 h 47, l’Assemblée a ajourné ses travaux.