9:00 A.M.

Prayers

9 H

Prières

Orders of the Day

Ordres du jour

Third Reading of Bill 39, An Act to amend the City of Toronto Act, 2006 and the Municipal Act, 2001 and to enact the Duffins Rouge Agricultural Preserve Repeal Act, 2022.

Troisième lecture du projet de loi 39, Loi visant à modifier la Loi de 2006 sur la cité de Toronto et la Loi de 2001 sur les municipalités et à édicter la Loi de 2022 abrogeant la Loi sur la Réserve agricole de Duffins-Rouge.

Debate resumed and after some time,

Le débat a repris et après quelque temps,

Pursuant to Standing Order 7(e), the Deputy Government House Leader indicated that the evening meeting period was no longer required and therefore cancelled.

Conformément à l’article 7 e) du Règlement, la leader parlementaire adjointe du gouvernement a indiqué que la réunion en soirée n’était plus nécessaire et par conséquent était annulée.

Debate resumed and after some time, the debate adjourned at 10:16 a.m.

Le débat a repris et après quelque temps, à 10 h 16, le débat était ajourné.

The Speaker informed the House,

Le Président a informé l’Assemblée,

That the following documents were tabled:-

Que pendant l’ajournement, les documents suivants ont été déposés :-

The 2021-2022 Annual Report of the French Language Services Commissioner from the Office of the Ombudsman of Ontario (Sessional Paper No. 141).

Le Rapport annuel 2021-2022 de la Commissaire aux services en français du Bureau de l’Ombudsman de l’Ontario (Document parlementaire no 141).

Report entitled, Operation of the Environmental Bill of Rights, 1993, from the Office of the Auditor General of Ontario (Sessional Paper No. 142).

Rapport intitulé, Application de la Charte des droits environnementaux de 1993 du Bureau de la vérificatrice générale de l’Ontario (Document parlementaire no 142).

Deferred Votes

Votes différés

Andrea Khanjin moved,

Andrea Khanjin propose,

Carried on the following division:-

Adoptée par le vote suivant :-

Second Reading of Bill 29, An Act to amend the Ontario Energy Board Act, 1998 with respect to municipal conditions on residential natural gas connections.

Deuxième lecture du projet de loi 29, Loi modifiant la Loi de 1998 sur la Commission de l'énergie de l'Ontario à l'égard des conditions municipales sur les raccordements résidentiels au réseau d'alimentation en gaz naturel.

Lost on the following division:-

Rejetée par le vote suivant :-

The House recessed at 12:05 p.m.

À 12 h 05, l’Assemblée a suspendu la séance.

1:00 P.M.

13 H

Introduction of Bills

Dépôt de projets de loi

The following bills were introduced and read the first time:-

Les projets de loi suivants sont présentés et lus une première fois :-

Bill 54, An Act to amend the Workplace Safety and Insurance Act, 1997. John Fraser.

Projet de loi 54, Loi modifiant la Loi de 1997 sur la sécurité professionnelle et l'assurance contre les accidents du travail. John Fraser.

Bill 55, An Act respecting a four-day work week pilot. Bhutila Karpoche.

Projet de loi 55, Loi concernant un projet pilote visant à tester la semaine de travail de quatre jours. Bhutila Karpoche.

Bill 56, An Act to proclaim Flooding Awareness Week and to promote public awareness of flooding issues. Mary-Margaret McMahon.

Projet de loi 56, Loi proclamant la Semaine de la sensibilisation aux inondations et visant à sensibiliser le public aux enjeux qui leur sont liés. Mary-Margaret McMahon.

Bill 57, An Act to amend the Workplace Safety and Insurance Act, 1997 in respect of compensation for loss of earnings. Wayne Gates.

Projet de loi 57, Loi modifiant la Loi de 1997 sur la sécurité professionnelle et l'assurance contre les accidents du travail en ce qui concerne l'indemnité pour perte de gains. Wayne Gates.

Orders of the Day

Ordres du jour

Third Reading of Bill 51, An Act to amend the Legislative Assembly Act.

Troisième lecture du projet de loi 51, Loi modifiant la Loi sur l'Assemblée législative.

Pursuant to the Order of the House passed earlier today,

Conformément à l’ordre de l’Assemblée adopté plus tôt aujourd’hui,

The question was then put.

La question a ensuite été mise aux voix.

Vote deferred.

Le vote est différé.

Third Reading of Bill 39, An Act to amend the City of Toronto Act, 2006 and the Municipal Act, 2001 and to enact the Duffins Rouge Agricultural Preserve Repeal Act, 2022.

Troisième lecture du projet de loi 39, Loi visant à modifier la Loi de 2006 sur la cité de Toronto et la Loi de 2001 sur les municipalités et à édicter la Loi de 2022 abrogeant la Loi sur la Réserve agricole de Duffins-Rouge.

Debate resumed and after some time,

Le débat a repris et après quelque temps,

John Fraser moved adjournment of the debate.

John Fraser propose l'ajournment du débat.

Carried.

Adoptée.

Third Reading of Bill 39, An Act to amend the City of Toronto Act, 2006 and the Municipal Act, 2001 and to enact the Duffins Rouge Agricultural Preserve Repeal Act, 2022.

Troisième lecture du projet de loi 39, Loi visant à modifier la Loi de 2006 sur la cité de Toronto et la Loi de 2001 sur les municipalités et à édicter la Loi de 2022 abrogeant la Loi sur la Réserve agricole de Duffins-Rouge.

Debate resumed and after some time,

Le débat a repris et après quelque temps,

John Fraser moved adjournment of the House.

John Fraser propose l'ajournment de l'Assemblée.

Lost on the following division – Ayes 16, Nays 78

Rejetée par la vote suivant – pour 16, contre 78

Andrea Khanjin moved, under Standing Order 51 “That this question be now put”.

Andrea Khanjin propose, conformément à l’article 51 du Règlement « Que cette question soit maintenant mise aux voix ».

Vote deferred.

Le vote est différé.

With unanimous consent,

Avec le consentement unanime,

Ordered, That notwithstanding Standing Order 9(a), the House agreed to commence Private Members’ Public Business before 6:00 p.m. today.

Ordonné, Que nonobstant l’article 9 a) du Règlement, l’Assemblée a accepté de commencer les affaires d’intérêt public émanant des députées et députés avant 18 h aujourd’hui.

Private Members' Public Business

Affaires d'intérêt public émanant des députées et députés

Guy Bourgouin moved,

Guy Bourgouin propose,

Second Reading of Bill 43, An Act to amend the Public Transportation and Highway Improvement Act to make northern Ontario highways safer.

Deuxième lecture du projet de loi 43, Loi modifiant la Loi sur l'aménagement des voies publiques et des transports en commun pour accroître la sécurité des voies publiques dans le nord de l'Ontario.

Debate arose and after some time,

Il s’élève un débat et après quelque temps,

The question was then put.

La question a ensuite été mise aux voix.

Vote deferred.

Le vote est différé.

Adjournment Debate

Débat sur la motion d'ajournement

At 3:13 p.m., the following matter was considered in an adjournment debate.

À 15 h 13, la question suivante a été examinée dans un débat d’ajournement.

The House adjourned at 3:22 p.m.

À 15 h 22, l’Assemblée a ajourné ses travaux.

Sessional Papers Presented Pursuant to Standing Order 43

Documents Parlementaires déposées conformément à l'article 43 du règlement