9:00 A.M.

Prayers

9 H

Prières

Orders of the Day

Ordres du jour

Third Reading of Bill 180, An Act to implement Budget measures and to enact and amend various statutes.

Troisième lecture du projet de loi 180, Loi visant à mettre en oeuvre les mesures budgétaires et à édicter et à modifier diverses lois.

Debate resumed and after some time,

Le débat a repris et après quelque temps,

Pursuant to Standing Order 7(e), the Deputy Government House Leader (Trevor Jones) indicated that the evening meeting period was no longer required and therefore cancelled.

Conformément à l’article 7 e) du Règlement, le leader parlementaire adjoint du gouvernement (Trevor Jones) a indiqué que la réunion en soirée n’était plus nécessaire et par conséquent était annulée.

The Deputy Speaker informed the House,

La vice-présidente a informé l’Assemblée,

That the following document was tabled:

Que le document suivant a été déposé :

Economic and Budget Outlook, Spring 2024 from the Financial Accountability Office of Ontario (Sessional Paper No. 556).

Perspectives économiques et budgétaires, printemps 2024 du Bureau de la responsibilité financière de l’Ontario (Document parlementaire n^o 556).

Debate resumed and after some time, the debate adjourned at 10:15 a.m.

Le débat a repris et après quelque temps, à 10 h 15, le débat était ajourné.

10:15 A.M.

10 H 15

Deferred Votes

Votes différés

Motion for closure on the motion for Third Reading of Bill 165, An Act to amend the Ontario Energy Board Act, 1998 respecting certain Board proceedings and related matters.

Motion de clôture sur la motion portant troisième lecture du projet de loi 165, Loi modifiant la Loi de 1998 sur la Commission de l'énergie de l'Ontario en ce qui concerne certaines instances dont la Commission est saisie et des questions connexes.

Carried on the following division:

Adoptée par le vote suivant :

The question was then put.

La question a ensuite été mise aux voix.

Third Reading of Bill 165, An Act to amend the Ontario Energy Board Act, 1998 respecting certain Board proceedings and related matters.

Troisième lecture du projet de loi 165, Loi modifiant la Loi de 1998 sur la Commission de l'énergie de l'Ontario en ce qui concerne certaines instances dont la Commission est saisie et des questions connexes.

Carried on the following division:

Adoptée par le vote suivant :

The Bill passed.

Le projet de loi est adopté.

The House recessed at 11:56 a.m.

À 11 h 56, l’Assemblée a suspendu la séance.

3:00 P.M.

15 H

Introduction of Bills

Dépôt de projets de loi

The following Bill was introduced and read the first time:

Le projet de loi suivant est présenté et lu une première fois :

Bill 196, An Act respecting the use of correctional facilities and mental health crises. Kristyn Wong-Tam; Lisa Gretzky; Sol Mamakwa; Jennifer (Jennie) Stevens.

Projet de loi 196, Loi concernant l'utilisation des établissements correctionnels et le traitement des crises de santé mentale. Kristyn Wong-Tam; Lisa Gretzky; Sol Mamakwa; Jennifer (Jennie) Stevens.

Orders of the Day

Ordres du jour

Third Reading of Bill 180, An Act to implement Budget measures and to enact and amend various statutes.

Troisième lecture du projet de loi 180, Loi visant à mettre en oeuvre les mesures budgétaires et à édicter et à modifier diverses lois.

Debate resumed and after some time,

Le débat a repris et après quelque temps,

Hon. Victor Fedeli moved, under Standing Order 51 “That this question be now put”.

L’hon. Victor Fedeli a proposé, conformément à l’article 51 du Règlement « Que cette question soit maintenant mise aux voix ».

Vote deferred.

Le vote est différé.

At 5:17 p.m., pursuant to Standing Order 9(e), the Deputy Government House Leader (Trevor Jones) indicated that no further business would be called.

À 17 h 17, conformément à l’article 9 e) du Règlement, le leader parlementaire adjoint du gouvernement (Trevor Jones) a indiqué qu’aucune autre affaire ne serait à l’ordre du jour.

Private Members' Public Business

Affaires d'intérêt public émanant des députées et députés

No business was designated for Ballot Item No. 13.

Aucune affaire désignée pour le billet de député n^o 13.

The House adjourned at 5:17 p.m.

À 17 h 17, l’Assemblée a ajourné ses travaux.

Sessional Papers Presented Pursuant to Standing Order 43

Documents Parlementaires déposés conformément à l'article 43 du règlement