9:00 A.M.

Prayers

9 H

Prières

Orders of the Day

Ordres du jour

Third Reading of Bill 171, An Act to enact the Veterinary Professionals Act, 2024 and amend or repeal various acts.

Troisième lecture du projet de loi 171, Loi visant à édicter la Loi de 2024 sur les professionnels vétérinaires et à modifier ou à abroger diverses lois.

Debate arose and after some time, the debate adjourned at 10:14 a.m.

Il s’élève un débat et après quelque temps, à 10 h 14, le débat était ajourné.

10:15 A.M.

10 H 15

Pursuant to Standing Order 7(e), the Deputy Government House Leader (Trevor Jones) indicated that the evening meeting period was no longer required and therefore cancelled.

Conformément à l’article 7 e) du Règlement, le leader parlementaire adjoint du gouvernement (Trevor Jones) a indiqué que la réunion en soirée n’était plus nécessaire et par conséquent était annulée.

Deferred Votes

Votes différés

Motion for closure on the motion for Third Reading of Bill 180, An Act to implement Budget measures and to enact and amend various statutes.

Motion de clôture sur la motion portant troisième lecture du projet de loi 180, Loi visant à mettre en oeuvre les mesures budgétaires et à édicter et à modifier diverses lois.

Carried on the following division:

Adoptée par le vote suivant :

The question was then put.

La question a ensuite été mise aux voix.

Third Reading of Bill 180, An Act to implement Budget measures and to enact and amend various statutes.

Troisième lecture du projet de loi 180, Loi visant à mettre en oeuvre les mesures budgétaires et à édicter et à modifier diverses lois.

Carried on the following division:

Adoptée par le vote suivant :

The Bill passed.

Le projet de loi est adopté.

The House recessed at 12:02 p.m.

À 12 h 02, l’Assemblée a suspendu la séance.

1:00 P.M.

13 H

Reports by Committees

Rapports de comités

The Speaker informed the House,

Le Président a informé l’Assemblée,

That the Clerk received the Report on Intended Appointments dated May 16, 2024 of the Standing Committee on Government Agencies. Pursuant to Standing Order 110(f)(9), the Report is deemed to be adopted by the House (Sessional Paper No. 559).

Que le greffier a reçu le Rapport sur les nominations prévues daté le 16 mai 2024 du Comité permanent des organismes gouvernementaux. Conformément à l’article 110 f) 9) du Règlement, le rapport est réputé adopté par l’Assemblée (Document parlementaire n^o 559).

Introduction of Government Bills

Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement

The following Bill was introduced and read the first time:

Le projet de loi suivant est présenté et lu une première fois :

Bill 197, An Act to amend the Highway Traffic Act. Hon. Prabmeet Singh Sarkaria (Minister of Transportation).

Projet de loi 197, Loi modifiant le Code de la route. L'hon. Prabmeet Singh Sarkaria (Ministre des Transports).

Introduction of Bills

Dépôt de projets de loi

The following Bills were introduced and read the first time:

Les projets de loi suivants sont présentés et lus une première fois :

Bill 198, An Act providing a climate change adaptation program for Ontario. Peter Tabuns; Chandra Pasma; Sandy Shaw.

Projet de loi 198, Loi prévoyant un programme d'adaptation aux changements climatiques pour l'Ontario. Peter Tabuns; Chandra Pasma; Sandy Shaw.

Bill 199, An Act to amend the Building Code Act, 1992 with respect to electric vehicle charging. Jennifer K. French.

Projet de loi 199, Loi modifiant la Loi de 1992 sur le code du bâtiment en ce qui concerne la recharge des véhicules électriques. Jennifer K. French.

Orders of the Day

Ordres du jour

Second Reading of Bill 190, An Act to amend various statutes with respect to employment and labour and other matters.

Deuxième lecture du projet de loi 190, Loi modifiant diverses lois relatives à l’empoi et au travail et à d’autres questions.

Debate resumed and after some time,

Le débat a repris et après quelque temps,

The Acting Speaker (Patrice Barnes) informed the House that, in the name of His Majesty the King, Her Honour the Administrator of the Government had been pleased to assent to the following Bills in her office on May 16, 2024.

La présidente suppléante (Patrice Barnes) a informé l’Assemblée qu’au nom de Sa Majesté le Roi, Son Honneur l’Administratice du gouvernement a eu le plaisir de sanctionner les projets de loi suivants dans son bureau le 16 mai 2024.

Bill 162, An Act to enact the Protecting Against Carbon Taxes Act, 2024 and amend various Acts.

Projet de loi 162, Loi édictant la Loi de 2024 sur la protection contre les taxes sur le carbone et modifiant diverses lois.

Bill 165, An Act to amend the Ontario Energy Board Act, 1998 respecting certain Board proceedings and related matters.

Projet de loi 165, Loi modifiant la Loi de 1998 sur la Commission de l’énergie de l’Ontario en ce qui concerne certaines instances dont la Commission est saisie et des questions connexes.

Bill 166, An Act to amend the Ministry of Training, Colleges and Universities Act.

Projet de loi 166, Loi modifiant la Loi sur le ministère de la Formation et des Collèges et Universités.

Bill 180, An Act to implement Budget measures and to enact and amend various statutes.

Project de loi 180, Loi visant à mettre en oeuvre les mesures budgétaires et à édicter et à modifier diverses lois.

Debate resumed and after some time,

Le débat a repris et après quelque temps,

The question was then put.

La question a ensuite été mise aux voix.

Carried.

Adoptée.

Referred to the Standing Committee on Finance and Economic Affairs.

Renvoyé au Comité permanent des finances et des affaires économiques.

With unanimous consent,

Avec le consentement unanime,

Ordered, That notwithstanding Standing Order 9(a), the House agreed to commence Private Members’ Public Business before 6:00 p.m. today.

Ordonné que, nonobstant l’article 9 a) du Règlement, l’Assemblée a accepté de commencer les affaires d’intérêt public émanant des députées et députés avant 18 h aujourd’hui.

Private Members' Public Business

Affaires d'intérêt public émanant des députées et députés

Stephen Blais moved,

Stephen Blais a proposé,

Second Reading of Bill 178, An Act to amend the Taxation Act, 2007 to provide for a non-refundable tax credit to encourage children’s extra-curricular activities.

Deuxième lecture du projet de loi 178, Loi modifiant la Loi de 2007 sur les impôts pour prévoir un crédit d’impôt non remboursable afin d’encourager les activités parascolaires des enfants.

Debate arose and after some time,

Il s’élève un débat et après quelque temps,

The question was then put.

La question a ensuite été mise aux voix.

Vote deferred.

Le vote est différé.

The House adjourned at 4:16 p.m.

À 16 h 16, l’Assemblée a ajourné ses travaux.

Sessional Papers Presented Pursuant to Standing Order 43

Documents Parlementaires déposés conformément à l'article 43 du règlement

Responses To Written Questions

Réponses Aux Questions Écrites