9:00 A.M.

Prayers

9 H

Prières

Orders of the Day

Ordres du jour

Third Reading of Bill 134, An Act to amend the Development Charges Act, 1997 and the St. Thomas - Central Elgin Boundary Adjustment Act, 2023.

Troisième lecture du projet de loi 134, Loi modifiant la Loi de 1997 sur les redevances d’aménagement et la Loi de 2023 sur la modification des limites territoriales entre St. Thomas et Central Elgin.

Debate arose and after some time, the debate adjourned at 10:13 a.m.

Il s’élève un débat et après quelque temps, à 10 h 13, le débat était ajourné.

10:15 A.M.

10 H 15

The Speaker informed the House,

Le Président a informé l’Assemblée,

That pursuant to Standing Order 9(g), the Clerk received written notice from the Government House Leader indicating that a temporary change in the weekly meeting schedule of the House is required, and therefore, the Afternoon Routine on Wednesday, November 29, 2023 shall commence at 1:00 p.m. (Sessional Paper No. 417).

Que, conformément à l’article 9 g) du Règlement, le greffier a reçu un avis écrit du leader parlementaire du gouvernement indiquant qu’une modification temporaire doit être apportée à l’horaire hebdomadaire des séances de l’Assemblée et, par conséquent, les affaires de l’après-midi du mercredi 29 novembre 2023 commenceront à 13 h. (Document parlementaire n° 417).

Deferred Votes

Votes différés

Motion for closure on the motion for Third Reading of Bill 135, An Act to amend the Connecting Care Act, 2019 with respect to home and community care services and health governance and to make related amendments to other Acts.

Motion de clôture sur la motion portant troisième lecture du projet de loi 135, Loi modifiant la Loi de 2019 pour des soins interconnectés en ce qui concerne les services de soins à domicile et en milieu communautaire et la gouvernance de la santé et apportant des modifications connexes à d'autres lois.

Carried on the following division:

Adoptée par le vote suivant :

The question was then put.

La question a ensuite été mise aux voix.

Third Reading of Bill 135, An Act to amend the Connecting Care Act, 2019 with respect to home and community care services and health governance and to make related amendments to other Acts.

Troisième lecture du projet de loi 135, Loi modifiant la Loi de 2019 pour des soins interconnectés en ce qui concerne les services de soins à domicile et en milieu communautaire et la gouvernance de la santé et apportant des modifications connexes à d'autres lois.

Carried on the following division:

Adoptée par le vote suivant :

The Bill passed.

Le projet de loi est adopté.

The House recessed at 11:48 a.m.

À 11 h 48, l’Assemblée a suspendu la séance.

3:00 P.M.

15 H

Reports by Committees

Rapports de comités

Standing Committee on Public Accounts:

Comité permanent des comptes publics :

Report on the Criminal Court System (Chapter 3, 2019 Annual Report of the Office of the Auditor General of Ontario, Volume 3) (Sessional Paper No. 419).

Rapport sur le Système de justice pénale (Chapitre 3, Rapport annuel 2019 du Bureau de la vérificatrice générale de l’Ontario, le volume 3) (Document parlementaire n° 419).

Report presented and adoption of recommendations moved.

Rapport présenté et adoption des recommandations proposée.

Tom Rakocevic moved adjournment of the debate.

Tom Rakocevic a proposé l’ajournement du débat.

Carried.

Adoptée.

Orders of the Day

Ordres du jour

Third Reading of Bill 146, An Act to implement Budget measures and to enact and amend various statutes.

Troisième lecture du projet de loi 146, Loi visant à mettre en oeuvre les mesures budgétaires et à édicter et à modifier diverses lois.

Debate arose and after some time, the debate adjourned.

Il s’élève un débat et après quelque temps, le débat était ajourné.

6:00 P.M.

Private Members' Public Business

18 H

Affaires d'intérêt public émanant des députées et députés

Ballot Item No. 76 was not moved.

Billet de député n° 76 n’était pas proposé.

Orders of the Day

Ordres du jour

Third Reading of Bill 146, An Act to implement Budget measures and to enact and amend various statutes.

Troisième lecture du projet de loi 146, Loi visant à mettre en oeuvre les mesures budgétaires et à édicter et à modifier diverses lois.

Debate resumed and after some time,

Le débat a repris et après quelque temps,

Andrew Dowie moved, under Standing Order 51 “That this question be now put”.

Andrew Dowie a proposé, conformément à l’article 51 du Règlement « Que cette question soit maintenant mise aux voix ».

Vote deferred.

Le vote est differé.

Second Reading of Bill 155, An Act to amend the Agricultural Research Institute of Ontario Act.

Deuxième lecture du projet de loi 155, Loi modifiant la Loi sur l’Institut de recherche agricole de l’Ontario.

Debate arose and after some time,

Il s’élève un débat et après quelque temps,

With unanimous consent, the debate adjourned.

Avec le consentement unanime, le débat était ajourné.

The House adjourned at 10:25 p.m.

À 22 h 25, l’Assemblée a ajourné ses travaux.

Sessional Papers Presented Pursuant to Standing Order 43

Documents Parlementaires déposées conformément à l'article 43 du règlement