9:00 A.M.

Prayers

9 H

Prières

Orders of the Day

Ordres du jour

Third Reading of Bill 135, An Act to amend the Connecting Care Act, 2019 with respect to home and community care services and health governance and to make related amendments to other Acts.

Troisième lecture du projet de loi 135, Loi modifiant la Loi de 2019 pour des soins interconnectés en ce qui concerne les services de soins à domicile et en milieu communautaire et la gouvernance de la santé et apportant des modifications connexes à d'autres lois.

Debate resumed and after some time, the debate adjourned at 10:12 a.m.

Le débat a repris et après quelque temps, à 10 h 12, le débat était ajourné.

10:15 A.M.

10 H 15

Deferred Votes

Votes différés

Second Reading of Bill 90, An Act to amend the Labour Relations Act, 1995 with respect to replacement workers.

Deuxième lecture du projet de loi 90, Loi modifiant la Loi de 1995 sur les relations de travail en ce qui concerne les travailleurs suppléants.

Lost on the following division:

Rejetée par le vote suivant :

The House recessed at 11:52 a.m.

À 11 h 52, l’Assemblée a suspendu la séance.

1:00 P.M.

13 H

Reports by Committees

Rapports de comités

Standing Committee on Finance and Economic Affairs:

Comité permanent des finances et des affaires économiques :

Bill 146, An Act to implement Budget measures and to enact and amend various statutes.

Projet de loi 146, Loi visant à mettre en oeuvre les mesures budgétaires et à édicter et à modifier diverses lois.

Reported without amendment.

Rapport est fait sans propositions d'amendement.

Report adopted.

Rapport adopté.

Ordered for Third Reading.

Ordonné pour la troisième lecture.

Introduction of Government Bills

Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement

The following Bills were introduced and read the first time:

Les projets de loi suivants sont présentés et lus une première fois :

Bill 154, An Act to enact the Recovery Through Growth Act (City of Toronto), 2023 and the Rebuilding Ontario Place Act, 2023. Hon. Peter Bethlenfalvy (Minister of Finance).

Projet de loi 154, Loi édictant la Loi de 2023 sur la relance portée par la croissance (cité de Toronto) et la Loi de 2023 sur la reconstruction de la Place de l’Ontario. L'hon. Peter Bethlenfalvy (Ministre des Finances).

Bill 155, An Act to amend the Agricultural Research Institute of Ontario Act. Hon. Lisa M. Thompson (Minister of Agriculture, Food and Rural Affairs).

Projet de loi 155, Loi modifiant la Loi sur l’Institut de recherche agricole de l’Ontario. L'hon. Lisa M. Thompson (Ministre de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales).

Introduction of Bills

Dépôt de projets de loi

The following Bill was introduced and read the first time:

Le projet de loi suivant est présenté et lu une première fois :

Bill 156, An Act to amend the Planning Act with respect to housing policies in official plans and other related amendments. Mike Schreiner.

Projet de loi 156, Loi modifiant la Loi sur l’aménagement du territoire à l’égard des politiques en matière de logement figurant dans les plans officiels et autres modifications connexes. Mike Schreiner.

Orders of the Day

Ordres du jour

Second Reading of Bill 153, An Act to amend the Ontario Underground Infrastructure Notification System Act, 2012.

Deuxième lecture du projet de loi 153, Loi modifiant la Loi de 2012 sur un système d’information sur les infrastructures souterraines en Ontario.

Debate arose and after some time,

Il s’élève un débat et après quelque temps,

The question was then put.

La question a ensuite été mise aux voix.

Carried.

Adoptée.

Referred to the Standing Committee on Justice Policy.

Renvoyé au Comité permanent de la justice.

Third Reading of Bill 135, An Act to amend the Connecting Care Act, 2019 with respect to home and community care services and health governance and to make related amendments to other Acts.

Troisième lecture du projet de loi 135, Loi modifiant la Loi de 2019 pour des soins interconnectés en ce qui concerne les services de soins à domicile et en milieu communautaire et la gouvernance de la santé et apportant des modifications connexes à d'autres lois.

Debate resumed and after some time,

Le débat a repris et après quelque temps,

Hon. Paul Calandra moved, under Standing Order 51 “That this question be now put”.

L'hon. Paul Calandra a proposé, conformément à l’article 51 du Règlement « Que cette question soit maintenant mise aux voix ».

Vote deferred.

Le vote est différé.

At 7:44 p.m., pursuant to Standing Order 9(e), the Government House Leader indicated that no further business would be called and therefore the House adjourned.

À 19 h 44, conformément à l’article 9 e) du Règlement, le leader parlementaire du gouvernement a indiqué qu’aucune autre affaire ne serait à l’ordre du jour et par conséquent, l’Assemblée suspendait ses travaux.

Sessional Papers Presented Pursuant to Standing Order 43

Documents Parlementaires déposées conformément à l'article 43 du règlement

Responses To Written Questions

Réponses Aux Questions Écrites