9:00 A.M.

Prayers

9 H

Prières

Orders of the Day

Ordres du jour

Third Reading of Bill 135, An Act to amend the Connecting Care Act, 2019 with respect to home and community care services and health governance and to make related amendments to other Acts.

Troisième lecture du projet de loi 135, Loi modifiant la Loi de 2019 pour des soins interconnectés en ce qui concerne les services de soins à domicile et en milieu communautaire et la gouvernance de la santé et apportant des modifications connexes à d'autres lois.

Debate arose and after some time, the debate adjourned at 10:14 a.m.

Il s’élève un débat et après quelque temps, à 10 h 14, le débat était ajourné.

10:15 A.M.

10 H 15

The Speaker informed the House,

Le Président a informé l’Assemblée,

That pursuant to Standing Order 9(h), the Clerk received written notice from the Government House Leader indicating that a temporary change in the weekly meeting schedule of the House is required, and therefore, the House shall convene at 9:00 a.m. on Monday, November 27, 2023 with the proceeding Orders of the Day (Sessional Paper No. 413).

Que, conformément à l’article 9 h) du Règlement, le greffier a reçu un avis écrit du leader parlementaire du gouvernement indiquant qu’une modification temporaire doit être apportée à l’horaire hebdomadaire des séances de l’Assemblée et, par conséquent, l’Assemblée sera convoquée à 9 heures le lundi 27 novembre 2023 avec les ordres du jour (Document parlementaire n° 413).

Deferred Votes

Votes différés

Motion for closure on the motion for Third Reading of Bill 131, An Act to enact the GO Transit Station Funding Act, 2023 and to amend the City of Toronto Act, 2006.

Motion de clôture sur la motion portant troisième lecture du projet de loi 131, Loi édictant la Loi de 2023 sur le financement des stations du réseau GO et modifiant la Loi de 2006 sur la cité de Toronto.

Carried on the following division:

Adoptée par le vote suivant :

The question was then put.

La question a ensuite été mise aux voix.

Third Reading of Bill 131, An Act to enact the GO Transit Station Funding Act, 2023 and to amend the City of Toronto Act, 2006.

Troisième lecture du projet de loi 131, Loi édictant la Loi de 2023 sur le financement des stations du réseau GO et modifiant la Loi de 2006 sur la cité de Toronto.

Carried on the following division:

Adoptée par le vote suivant :

The Bill passed.

Le projet de loi est adopté.

The House recessed at 12:01 p.m.

À 12 h 01, l’Assemblée a suspendu la séance.

1:00 P.M.

13 H

Reports by Committees

Rapports de comités

Standing Committee on Heritage, Infrastructure and Cultural Policy:

Comité permanent du patrimoine, de l'infrastructure et de la culture :

Bill 134, An Act to amend the Development Charges Act, 1997 and the St. Thomas - Central Elgin Boundary Adjustment Act, 2023.

Projet de loi 134, Loi modifiant la Loi de 1997 sur les redevances d’aménagement et la Loi de 2023 sur la modification des limites territoriales entre St. Thomas et Central Elgin.

Reported without amendment.

Rapport est fait sans propositions d'amendement.

Report adopted.

Rapport adopté.

Ordered for Third Reading.

Ordonné pour la troisième lecture.

Orders of the Day

Ordres du jour

Third Reading of Bill 135, An Act to amend the Connecting Care Act, 2019 with respect to home and community care services and health governance and to make related amendments to other Acts.

Troisième lecture du projet de loi 135, Loi modifiant la Loi de 2019 pour des soins interconnectés en ce qui concerne les services de soins à domicile et en milieu communautaire et la gouvernance de la santé et apportant des modifications connexes à d'autres lois.

Debate resumed and after some time, the debate adjourned.

Le débat a repris et après quelque temps, le débat était ajourné.

With unanimous consent,

Avec le consentement unanime,

Ordered, That notwithstanding Standing Order 9(a), the House agreed to commence Private Members’ Public Business before 6:00 p.m. today.

Ordonné, que nonobstant l’article 9 a) du Règlement, l’Assemblée a accepté de commencer les affaires d’intérêt public émanant des députées et députés avant 18 h aujourd’hui.

Private Members' Public Business

Affaires d'intérêt public émanant des députées et députés

Jamie West moved,

Jamie West a proposé,

Second Reading of Bill 90, An Act to amend the Labour Relations Act, 1995 with respect to replacement workers.

Deuxième lecture du projet de loi 90, Loi modifiant la Loi de 1995 sur les relations de travail en ce qui concerne les travailleurs suppléants.

Debate arose and after some time,

Il s’élève un débat et après quelque temps,

The question was then put.

La question a ensuite été mise aux voix.

Vote deferred.

Le vote est différé.

6:00 P.M.

Orders of the Day

18 H

Ordres du jour

Second Reading of Bill 149, An Act to amend various statutes with respect to employment and labour and other matters.

Deuxième lecture du projet de loi 149, Loi modifiant diverses lois en ce qui conceme l’emploi, le travail et d’autres questions.

Debate resumed and after some time,

Le débat a repris et après quelque temps,

The question was then put.

La question a ensuite été mise aux voix.

Carried.

Adoptée.

Referred to the Standing Committee on Social Policy.

Renvoyé au Comité permanent de la politique sociale.

At 9:05 p.m., pursuant to Standing Order 9(e), the Deputy Government House Leader (Trevor Jones) indicated that no further business would be called and therefore the House adjourned.

À 21 h 05, conformément à l’article 9 e) du Règlement, le leader parlementaire adjoint du gouvernement (Trevor Jones) a indiqué qu’aucune autre affaire ne serait à l’ordre du jour et par conséquent, l’Assemblée a ajourné ses travaux.