9:00 A.M.

Prayers

9 H

Prières

Orders of the Day

Ordres du jour

Second Reading of Bill 149, An Act to amend various statutes with respect to employment and labour and other matters.

Deuxième lecture du projet de loi 149, Loi modifiant diverses lois en ce qui conceme l’emploi, le travail et d’autres questions.

Debate resumed and after some time, the debate adjourned at 10:15 a.m.

Le débat a repris et après quelque temps, à 10 h 15, le débat était ajourné.

10:15 A.M.

10 H 15

The Acting Speaker (Patrice Barnes) informed the House,

La présidente suppléante (Patrice Barnes) a informé l’Assemblée,

That the following document was tabled:

Que le document suivant a été déposé :

Report titled Costing Climate Change Impacts to Public Infrastructure, Summary Report: Estimating the budgetary impacts of changing climate hazards on public infrastructure in Ontario from the Financial Accountability Office of Ontario (Sessional Paper No. 410).

Rapport intitulé Chiffrer les impacts du changement climatique sur l’infrastructure publique, Rapport de synthèse : Estimation des impacts budgétaires des dangers liés au changement climatique pour l’infrastructure publique de l’Ontario du Bureau de la responsabilité financière de l'Ontario (Document parlementaire n° 410).

Deferred Votes

Votes différés

Second Reading of Bill 151, An Act to amend various statutes regarding infrastructure.

Deuxième lecture du projet de loi 151, Loi modifiant diverses lois relatives aux infrastructures.

Carried on the following division:

Adoptée par le vote suivant :

Referred to the Standing Committee on Social Policy.

Renvoyé au Comité permanent de la politique sociale.

The House recessed at 11:56 a.m.

À 11 h 56, l’Assemblée a suspendu la séance.

1:00 P.M.

13 H

Reports by Committees

Rapports de comités

Standing Committee on Social Policy:

Comité permanent de la politique sociale :

Bill 135, An Act to amend the Connecting Care Act, 2019 with respect to home and community care services and health governance and to make related amendments to other Acts.

Projet de loi 135, Loi modifiant la Loi de 2019 pour des soins interconnectés en ce qui concerne les services de soins à domicile et en milieu communautaire et la gouvernance de la santé et apportant des modifications connexes à d'autres lois.

Reported without amendment.

Rapport est fait sans propositions d'amendement.

Report adopted.

Rapport adopté.

Ordered for Third Reading.

Ordonné pour la troisième lecture.

Introduction of Government Bills

Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement

The following Bill was introduced and read the first time:

Le projet de loi suivant est présenté et lu une première fois :

Bill 153, An Act to amend the Ontario Underground Infrastructure Notification System Act, 2012. Hon. Todd J. McCarthy (Minister of Public and Business Service Delivery).

Projet de loi 153, Loi modifiant la Loi de 2012 sur un système d’information sur les infrastructures souterraines en Ontario. L'hon. Todd J. McCarthy (Ministre des Services au public et aux entreprises).

Orders of the Day

Ordres du jour

Third Reading of Bill 131, An Act to enact the GO Transit Station Funding Act, 2023 and to amend the City of Toronto Act, 2006.

Troisième lecture du projet de loi 131, Loi édictant la Loi de 2023 sur le financement des stations du réseau GO et modifiant la Loi de 2006 sur la cité de Toronto.

Debate arose and after some time, the debate adjourned.

Il s’élève un débat et après quelque temps, le débat était ajourné.

6:00 P.M.

Private Members' Public Business

18 H

Affaires d'intérêt public émanant des députées et députés

No business was designated for Ballot item No. 74.

Aucune affaire désignée pour le billet de député n^o 74.

Orders of the Day

Ordres du jour

Third Reading of Bill 131, An Act to enact the GO Transit Station Funding Act, 2023 and to amend the City of Toronto Act, 2006.

Troisième lecture du projet de loi 131, Loi édictant la Loi de 2023 sur le financement des stations du réseau GO et modifiant la Loi de 2006 sur la cité de Toronto.

Debate resumed and after some time,

Le débat a repris et après quelque temps,

Amarjot Sandhu moved, under Standing Order 51 “That this question be now put”.

Amarjot Sandhu a proposé, conformément à l’article 51 du Règlement « Que cette question soit maintenant mise aux voix ».

Vote deferred.

Le vote est différé.

At 7:26 p.m., pursuant to Standing Order 9(e), the Minister of the Environment, Conservation and Parks indicated that no further business would be called and therefore the House adjourned.

À 19 h 26, conformément à l’article 9 e) du Règlement, la ministre de l'Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs a indiqué qu’aucune autre affaire ne serait à l’ordre du jour et par conséquent, l’Assemblée a ajourné ses travaux.

Changes To The Order Of Precedence Pursuant To Standing Order 100(c)

Changements Dans L'Ordre De Priorité conformément à l'article 100 c) du règlement

On the ballot list draw of August 8, 2022:

Liste de billets des députées et députés établie le 8 août 2022:

On the ballot list draw of November 7, 2023:

Liste de billets des députées et députés établie le 7 novembre 2023:

Sessional Papers Presented Pursuant to Standing Order 43

Documents Parlementaires déposées conformément à l'article 43 du règlement

Responses To Written Questions

Réponses Aux Questions Écrites