9:00 A.M.

Prayers

9 H

Prières

Orders of the Day

Ordres du jour

Second Reading of Bill 131, An Act to enact the GO Transit Station Funding Act, 2023 and to amend the City of Toronto Act, 2006.

Deuxième lecture du projet de loi 131, Loi édictant la Loi de 2023 sur le financement des stations du réseau GO et modifiant la Loi de 2006 sur la cité de Toronto.

Debate arose and after some time, the debate adjourned at 10:13 a.m.

Il s’élève un débat et après quelque temps, à 10 h 13, le débat était ajourné.

10:15 A.M.

10 H 15

Deferred Votes

Votes différés

Second Reading of Bill 54, An Act to amend the Workplace Safety and Insurance Act, 1997.

Deuxième lecture du projet de loi 54, Loi modifiant la Loi de 1997 sur la sécurité professionnelle et l'assurance contre les accidents du travail.

Lost on the following division:

Rejetée par le vote suivant :

The House recessed at 11:53 a.m.

À 11 h 53, l’Assemblée a suspendu la séance.

3:00 P.M.

15 H

Introduction of Bills

Dépôt de projets de loi

The following bills were introduced and read the first time:

Les projets de loi suivants sont présentés et lus une première fois :

Bill Pr28, An Act to revive South Simcoe Developments Inc. Brian Saunderson.

Bill 132, An Act to amend the Liquor Tax Act, 1996 to exempt certain wines from the basic tax on wine. Wayne Gates.

Projet de loi 132, Loi visant à modifier la Loi de 1996 sur la taxe sur l'alcool et à exempter certains vins de la taxe de base sur le vin. Wayne Gates.

Bill 133, An Act to proclaim the month of September as Kids' Online Safety and Privacy Month. Lucille Collard.

Projet de loi 133, Loi proclamant le mois de septembre Mois de la sécurité et de la protection de la vie privée des enfants en ligne. Lucille Collard.

Bill Pr29, An Act to revive Hillsdale Land Corp. Brian Saunderson.

Bill Pr31, An Act to revive Geranium (Hillsdale) Limited. Brian Saunderson.

Petitions

Pétitions

Pursuant to Standing Order 9(f), the Deputy Government House Leader (Trevor Jones)indicated that no morning business would be called the next day and the House will meet at 10:15 a.m. on September 28, 2023.

Conformément à l’article 9 f) du Règlement, le leader parlementaire adjoint du gouvernement (Trevor Jones)a indiqué que rien ne serait à l’ordre du jour de la séance du matin le lendemain et que l’Assemblée siégera à 10 h 15 le prochain jour le 28 septembre 2023.

Orders of the Day

Ordres du jour

Second Reading of Bill 131, An Act to enact the GO Transit Station Funding Act, 2023 and to amend the City of Toronto Act, 2006.

Deuxième lecture du projet de loi 131, Loi édictant la Loi de 2023 sur le financement des stations du réseau GO et modifiant la Loi de 2006 sur la cité de Toronto.

Debate resumed and after some time, the debate adjourned.

Le débat a repris et après quelque temps, le débat était ajourné.

6:00 P.M.

Private Members' Public Business

18 H

Affaires d'intérêt public émanant des députées et députés

No business was designated for Ballot item No. 56.

Aucune affaire désignée pour le billet de député n^o 56.

The House adjourned at 6:00 p.m.

À 18 h 00, l’Assemblée a ajourné ses travaux.

Changes To The Order Of Precedence Pursuant To Standing Order 100(c)

Changements Dans L'Ordre De Priorité conformément à l'article 100 c) du règlement

On the ballot list draw of August 8, 2022:

Liste de billets de députées et députés établie le 8 août 2022:

Sessional Papers Presented Pursuant to Standing Order 43

Documents Parlementaires déposées conformément à l'article 43 du règlement