10:15 A.M.

Prayers

10 H 15

Prières

The House recessed at 12:04 p.m.

À 12 h 04, l’Assemblée a suspendu la séance.

1:00 P.M.

13 H

Reports by Committees

Rapports de comités

The Speaker informed the House,

Le Président a informé l’Assemblée,

That the Clerk received the Report on Intended Appointments dated September 28, 2023 of the Standing Committee on Government Agencies. Pursuant to Standing Order 110(f)(9), the Report is deemed to be adopted by the House (Sessional Paper No. 333).

Que le greffier a reçu le Rapport sur les nominations prévues daté le 28 septembre 2023 du Comité permanent des organismes gouvernementaux. Conformément à l’article 110 f) 9) du Règlement, le rapport est réputé adopté par l’Assemblée (Document parlementaire n° 333).

Introduction of Government Bills

Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement

The following bill was introduced and read the first time:

Le projet de loi suivant est présenté et lu une première fois :

Bill 134, An Act to amend the Development Charges Act, 1997 and the St. Thomas - Central Elgin Boundary Adjustment Act, 2023. Hon. Paul Calandra (Minister of Municipal Affairs and Housing).

Projet de loi 134, Loi modifiant la Loi de 1997 sur les redevances d’aménagement et la Loi de 2023 sur la modification des limites territoriales entre St. Thomas et Central Elgin. L'hon. Paul Calandra (Ministre des Affaires municipales et du Logement).

Orders of the Day

Ordres du jour

Second Reading of Bill 131, An Act to enact the GO Transit Station Funding Act, 2023 and to amend the City of Toronto Act, 2006.

Deuxième lecture du projet de loi 131, Loi édictant la Loi de 2023 sur le financement des stations du réseau GO et modifiant la Loi de 2006 sur la cité de Toronto.

Debate resumed, during which the Deputy Speaker interrupted the proceedings and announced that there had been six and one-half hours of debate and that the debate would be deemed adjourned.

Le débat a repris. La vice-présidente a interrompu les travaux et a annoncé qu’il y avait eu six heures et demie de débat et que le débat serait réputé ajourné.

The Deputy Government House Leader (Trevor Jones) directed that the debate should continue.

Le leader parlementaire adjoint du gouvernement (Trevor Jones) a indiqué que le débat devrait se poursuivre.

Debate resumed and after some time,

Le débat a repris et après quelque temps,

The question was then put.

La question a ensuite été mise aux voix.

Carried.

Adoptée.

Referred to Standing Committee on Heritage, Infrastructure and Cultural Policy.

Renvoyé au Comité permanent du patrimoine, de l'infrastructure et de la culture.

With unanimous consent,

Avec le consentement unanime,

Ordered, That notwithstanding Standing Order 9(a), the House agreed to commence Private Members’ Public Business before 6:00 p.m. today.

Ordonné, que nonobstant l’article 9 a) du Règlement, l’Assemblée a accepté de commencer les affaires d’intérêt public émanant des députées et députés avant 18 h aujourd’hui.

Private Members' Public Business

Affaires d'intérêt public émanant des députées et députés

David Smith (Scarborough Centre) moved,

David Smith (Scarborough Centre) propose,

Second Reading of Bill 117, An Act to proclaim Skilled Trades Week.

Deuxième lecture du projet de loi 117, Loi proclamant la Semaine des métiers spécialisés.

Debate arose and after some time,

Il s’élève un débat et après quelque temps,

The question was then put.

La question a ensuite été mise aux voix.

Carried.

Adoptée.

Referred to Standing Committee on Finance and Economic Affairs.

Renvoyé au Comité permanent des finances et des affaires économiques.

The House adjourned at 5:49 p.m.

À 17 h 49, l’Assemblée a ajourné ses travaux.

Sessional Papers Presented Pursuant to Standing Order 43

Documents Parlementaires déposées conformément à l'article 43 du règlement

Responses To Written Questions

Réponses Aux Questions Écrites