9:00 A.M.

Prayers

9 H

Prières

Orders of the Day

Ordres du jour

Third Reading of Bill 46, An Act to enact one Act and amend various other Acts.

Troisième lecture du projet de loi 46, Loi visant à édicter une loi et à modifier diverses autres lois.

Debate resumed and after some time, the debate adjourned at 10:15 a.m.

Le débat a repris et après quelque temps, à 10 h 15, le débat était ajourné.

10:15 A.M.

10 H 15

The Speaker informed the House,

Le Président a informé l’Assemblée,

That pursuant to Standing Order 9(g), the Clerk received written notice from the Government House Leader indicating that a temporary change in the weekly meeting schedule of the House is required, and therefore, the Afternoon Routine on Wednesday, March 22, 2023 shall commence at 1:00 p.m. (Sessional Paper No. 222).

Que, conformément à l’article 9 g) du Règlement, le greffier a reçu un avis écrit du leader parlementaire du gouvernement indiquant qu’une modification temporaire doit être apportée à l’horaire hebdomadaire des séances de l’Assemblée et, par conséquent, les affaires de l’après-midi du mercredi 22 mars 2023 commenceront à 13 h (Document parlementaire no 222).

The Speaker informed the House,

Le Président a informé l’Assemblée,

That the following document was tabled:-

Que le document suivant a été déposé :-

Ontario’s Labour Market in 2022 from the Financial Accountability Office of Ontario (Sessional Paper No. 221).

Le marché du travail de l’Ontario en 2022 du Bureau de la responsabilité financière de l’Ontario (Document parlementaire no 221).

The House recessed at 11:52 a.m.

À 11 h 52, l’Assemblée a suspendu la séance.

3:00 P.M.

15 H

Introduction of Bills

Dépôt de projets de loi

The following bill was introduced and read the first time:-

Le projet de loi suivant est présenté et lu une première fois :-

Bill 83, An Act to amend the Environmental Protection Act with respect to microfibre filters for washing machines. Jessica Bell; Sandy Shaw.

Projet de loi 83, Loi modifiant la Loi sur la protection de l'environnement en ce qui concerne les filtres à microfibres pour machines à laver. Jessica Bell; Sandy Shaw.

Orders of the Day

Ordres du jour

Third Reading of Bill 46, An Act to enact one Act and amend various other Acts.

Troisième lecture du projet de loi 46, Loi visant à édicter une loi et à modifier diverses autres lois.

Debate resumed and after some time,

Le débat a repris et après quelque temps,

Lorne Coe moved, under Standing Order 51 “That this question be now put”.

Lorne Coe propose, conformément à l’article 51 du Règlement « Que cette question soit maintenant mise aux voix ».

Carried on division.

Adoptée au vote.

The question was then put.

La question a ensuite été mise aux voix.

Third Reading of Bill 46, An Act to enact one Act and amend various other Acts.

Troisième lecture du projet de loi 46, Loi visant à édicter une loi et à modifier diverses autres lois.

Carried.

Adoptée.

The Bill passed.

Le projet de loi est adopté.

With unanimous consent,

Avec le consentement unanime,

That notwithstanding Standing Order 9(a), the House agreed to commence Private Members’ Public Business before 6:00 p.m. today.

Que nonobstant l’article 9 a) du Règlement, l’Assemblée a accepté de commencer les affaires d’intérêt public émanant des députées et députés avant 18 h aujourd’hui.

Private Members' Public Business

Affaires d'intérêt public émanant des députées et députés

Dawn Gallagher Murphy moved,

Dawn Gallagher Murphy propose,

Second Reading of Bill 70, An Act to proclaim the month of June as Seniors Month.

Deuxième lecture du projet de loi 70, Loi proclamant le mois de juin Mois des personnes âgées.

Debate arose and after some time,

Il s’élève un débat et après quelque temps,

The question was then put.

La question a ensuite été mise aux voix.

Vote deferred.

Le vote est différé.

Adjournment Debate

Débat sur la motion d'ajournement

At 6:15 p.m., the following matters were considered in an adjournment debate.

À 18 h 15, les questions suivantes ont été examinées dans un débat d’ajournement.

The House adjourned at 6:47 p.m.

À 18 h 47, l’Assemblée a ajourné ses travaux.

Changes To The Order Of Precedence Pursuant To Standing Order 100(c)

Changements Dans L'Ordre De Priorité conformément à l'article 100 c) du règlement

On the ballot list draw of August 8, 2022:

Liste de billets de députées et députés établie le 8 août 2022: