9:00 A.M.

Prayers

9 H

Prières

Orders of the Day

Ordres du jour

Second Reading of Bill 223, An Act to enact two Acts and to amend various Acts with respect to public safety and the justice system.

Deuxième lecture du projet de loi 223, Loi édictant deux lois et modifiant diverses lois relatives à la sécurité publique et au système judiciaire.

Debate resumed and after some time, the debate adjourned at 10:16 a.m.

Le débat a repris et après quelque temps, à 10 h 16, le débat était ajourné.

At 10:29 a.m., the House observed a moment of silence in honour of the Trans Day of Remembrance.

À 10 h 29, l’Assemblée a observé une minute de silence pour marquer la Journée du souvenir trans.

With unanimous consent,

Avec le consentement unanime,

The House recessed at 12:13 p.m.

À 12 h 13, l’Assemblée a suspendu la séance.

1:00 P.M.

13 H

Reports by Committees

Rapports de comités

The Speaker informed the House,

Le Président a informé l’Assemblée,

That the Clerk received the Report on Intended Appointments dated November 20, 2024 of the Standing Committee on Government Agencies. Pursuant to Standing Order 110(f)(9), the Report is deemed to be adopted by the House (Sessional Paper No. 685).

Que le greffier a reçu le Rapport sur les nominations prévues daté le 20 novembre 2024 du Comité permanent des organismes gouvernementaux. Conformément à l’article 110 f) 9) du Règlement, le rapport est réputé adopté par l’Assemblée (Document parlementaire n^o 685).

Introduction of Government Bills

Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement

The following Bill was introduced and read the first time:

Le projet de loi suivant est présenté et lu une première fois :

Bill 227, An Act to amend various Acts. Hon. Mike Harris (Minister of Red Tape Reduction).

Projet de loi 227, Loi modifiant diverses lois. L'hon. Mike Harris (Ministre de la Réduction des formalités administratives).

Orders of the Day

Ordres du jour

Second Reading of Bill 223, An Act to enact two Acts and to amend various Acts with respect to public safety and the justice system.

Deuxième lecture du projet de loi 223, Loi édictant deux lois et modifiant diverses lois relatives à la sécurité publique et au système judiciaire.

Debate resumed, during which the Deputy Speaker interrupted the proceedings and announced that there had been six and one-half hours of debate and that the debate was deemed adjourned.

Le débat a repris. La Vice-Présidente a interrompu les travaux et a annoncé qu’il y avait eu six heures et demie de débat et que le débat était réputé ajourné.

With unanimous consent,

Avec le consentement unanime,

Ordered, That notwithstanding Standing Order 9(a), the House agreed to commence Private Members’ Public Business before 6:00 p.m. today.

Ordonné que, nonobstant l’article 9 a) du Règlement, l’Assemblée a accepté de commencer les affaires d’intérêt public émanant des députées et députés avant 18 h aujourd’hui.

Private Members' Public Business

Affaires d'intérêt public émanant des députées et députés

Billy Pang moved,

Billy Pang a proposé,

Private Members’ Notice of Motion No. 136:

Avis de motion émanant des députées et députés n^o 136 :

Debate arose and after some time,

Il s’élève un débat et après quelque temps,

The question was then put.

La question a ensuite été mise aux voix.

Carried.

Adoptée.

The House adjourned at 4:29 p.m.

À 16 h 29, l’Assemblée a ajourné ses travaux.

Sessional Papers Presented Pursuant to Standing Order 43

Documents Parlementaires déposés conformément à l'article 43 du règlement