9:00 A.M.

Prayers

9 H

Prières

Orders of the Day

Ordres du jour

Third Reading of Bill 197, An Act to amend the Highway Traffic Act.

Troisième lecture du projet de loi 197, Loi modifiant le Code de la route.

Debate arose and after some time,

Il s’élève un débat et après quelque temps,

Pursuant to the Order of the House dated October 29, 2024,

Conformément à l’ordre de l’Assemblée du 29 octobre 2024,

The question was then put.

La question a ensuite été mise aux voix.

Carried.

Adoptée.

The Bill passed.

Le projet de loi est adopté.

At 9:56 a.m., pursuant to Standing Order 9(e), the Associate Minister of Emergency Preparedness and Response (Trevor Jones) indicated that no further business would be called and therefore the House recessed.

À 9 h 56, conformément à l’article 9 e) du Règlement, le ministre associé de la Protection civile et de l'Intervention en cas d'urgence (Trevor Jones) a indiqué qu’aucune autre affaire ne serait à l’ordre du jour et par conséquent, l’Assemblée suspendait ses travaux.

10:15 A.M.

10 H 15

The Speaker informed the House,

Le Président a informé l’Assemblée,

That pursuant to Standing Order 9(g), the Clerk received written notice from the Government House Leader indicating that a temporary change in the weekly meeting schedule of the House is required, and therefore, the Afternoon Routine on Wednesday, November 20, 2024 shall commence at 1:00 p.m. (Sessional Paper No. 684).

Que, conformément à l’article 9 g) du Règlement, le greffier a reçu un avis écrit du leader parlementaire du gouvernement indiquant qu’une modification temporaire doit être apportée à l’horaire hebdomadaire des séances de l’Assemblée et, par conséquent, les affaires de l’après-midi du mercredi 20 novembre 2024 commenceront à 13 h (Document parlementaire n^o 684).

The Speaker addressed the House:

Le Président s’adresse à l’Assemblée :

The House recessed at 11:54 a.m.

À 11 h 54, l’Assemblée a suspendu la séance.

3:00 P.M.

15 H

The Speaker informed the House that, in the name of His Majesty the King, His Honour the Administrator of the Government had been pleased to assent to the following Bills in his office on November 19, 2024.

Le Président a informé l’Assemblée qu’au nom de Sa Majesté le Roi, Son Honneur l’Administrateur du gouvernement a eu le plaisir de sanctionner les projets de loi suivants dans son bureau le 19 novembre 2024.

Bill 197, An Act to amend the Highway Traffic Act.

Projet de loi 197, Loi modifiant le Code de la route.

Bill 218, An Act to amend various Acts with respect to honouring military veterans.

Projet de loi 218, Loi modifiant diverses lois en ce qui concerne les hommages rendus aux anciens combattants militaires.

Bill 220, An Act to amend the Election Finances Act.

Projet de loi 220, Loi modifiant la Loi sur le financement des élections.

Introduction of Bills

Dépôt de projets de loi

The following Bills were introduced and read the first time:

Les projets de loi suivants sont présentés et lus une première fois :

Bill 224, An Act to amend the Highway Traffic Act with respect to driving examinations. Michael Mantha.

Projet de loi 224, Loi modifiant le Code de la route en ce qui concerne les examens de conduite. Michael Mantha.

Bill 225, An Act to amend the Resource Recovery and Circular Economy Act, 2016 with respect to a beverage container deposit program. Mary-Margaret McMahon.

Projet de loi 225, Loi modifiant la Loi de 2016 sur la récupération des ressources et l’économie circulaire en ce qui concerne un programme de consignes applicables aux contenants de boissons. Mary-Margaret McMahon.

Bill 226, An Act to make changes to the appointments process for members of adjudicative tribunals, to establish a panel to provide recommendations to the Attorney General on matters relating to adjudicative tribunals and to provide for the establishment of temporary panels to adjudicate matters before the Human Rights Tribunal and the Landlord and Tenant Board. Kristyn Wong-Tam; Doly Begum; Bhutila Karpoche; Chandra Pasma.

Projet de loi 226, Loi visant à modifier le processus de nomination de membres aux tribunaux décisionnels, à créer un comité chargé de présenter au procureur général des recommandations sur les questions ayant trait à ces tribunaux et à prévoir la création de comités temporaires chargés de régler des cas devant le Tribunal des droits de la personne et la Commission de la location immobilière. Kristyn Wong-Tam; Doly Begum; Bhutila Karpoche; Chandra Pasma.

Orders of the Day

Ordres du jour

Second Reading of Bill 223, An Act to enact two Acts and to amend various Acts with respect to public safety and the justice system.

Deuxième lecture du projet de loi 223, Loi édictant deux lois et modifiant diverses lois relatives à la sécurité publique et au système judiciaire.

Debate arose and after some time, the debate adjourned.

Il s’élève un débat et après quelque temps, le débat était ajourné.

6:00 P.M.

Private Members' Public Business

18 H

Affaires d'intérêt public émanant des députées et députés

Natalie Pierre moved,

Natalie Pierre a proposé,

Private Members’ Notice of Motion No. 135:

Avis de motion émanant des députées et députés n^o 135 :

Debate arose and after some time,

Il s’élève un débat et après quelque temps,

The question was then put.

La question a ensuite été mise aux voix.

Carried.

Adoptée.

Adjournment Debate

Débat sur la motion d'ajournement

At 6:39 p.m., the following matter was considered in an adjournment debate.

À 18 h 39, la question suivante a été examinée dans un débat d’ajournement.

The House adjourned at 6:50 p.m.

À 18 h 50, l’Assemblée a ajourné ses travaux.

Responses To Written Questions

Réponses Aux Questions Écrites