9:00 A.M.

Prayers

9 H

Prières

Orders of the Day

Ordres du jour

Second Reading of Bill 194, An Act to enact the Enhancing Digital Security and Trust Act, 2024 and to make amendments to the Freedom of Information and Protection of Privacy Act respecting privacy protection measures.

Deuxième lecture du projet de loi 194, Loi édictant la Loi de 2024 visant à renforcer la sécurité et la confiance en matière de numérique et modifiant la Loi sur l'accès à l'information et la protection de la vie privée en ce qui concerne les mesures de protection de la vie privée.

Debate resumed and after some time, the debate adjourned at 10:13 a.m.

Le débat a repris et après quelque temps, à 10 h 13, le débat était ajourné.

10:15 A.M.

10 H 15

The House recessed at 11:41 a.m.

À 11 h 41, l’Assemblée a suspendu la séance.

3:00 P.M.

15 H

Reports by Committees

Rapports de comités

Jennifer K. French from the Standing Committee on Procedure and House Affairs presented the Committee’s Report.

Jennifer K. French du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre a présenté le rapport du comité.

Pursuant to Standing Order 109.1(a), the Report was deemed to be adopted by the House (Sessional Paper No. 657).

Conformément à l’alinéa 109.1 a) du Règlement, le rapport est réputé adopté par l’Assemblée (Document parlementaire n^o 657).

Introduction of Bills

Dépôt de projets de loi

The following Bills were introduced and read the first time:

Les projets de loi suivants sont présentés et lus une première fois :

Bill Pr55, An Act respecting Mount Pleasant Group of Cemeteries. Lorne Coe.

Bill Pr58, An Act to revive Lakeside Village Property Owners’ Association Fenelon Township Inc. Laurie Scott.

Bill Pr56, An Act to revive The Oakville Players. Rudy Cuzzetto.

Bill Pr57, An Act to revive Judy Hatt Consulting Inc. Rudy Cuzzetto.

Bill 213, An Act to enact the Affordable Home Heating Act, 2024 and amend the Ontario Energy Board Act, 1998. Jennifer (Jennie) Stevens; Guy Bourgouin; Tom Rakocevic; Peter Tabuns.

Projet de loi 213, Loi édictant la Loi de 2024 sur le chauffage domestique abordable et modifiant la Loi de 1998 sur la Commission de l'énergie de l'Ontario. Jennifer (Jennie) Stevens; Guy Bourgouin; Tom Rakocevic; Peter Tabuns.

Motions

Motions

On motion by Anthony Leardi,

Sur la motion de Anthony Leardi,

Orders of the Day

Ordres du jour

Second Reading of Bill 194, An Act to enact the Enhancing Digital Security and Trust Act, 2024 and to make amendments to the Freedom of Information and Protection of Privacy Act respecting privacy protection measures.

Deuxième lecture du projet de loi 194, Loi édictant la Loi de 2024 visant à renforcer la sécurité et la confiance en matière de numérique et modifiant la Loi sur l'accès à l'information et la protection de la vie privée en ce qui concerne les mesures de protection de la vie privée.

Debate resumed and after some time, the debate adjourned.

Le débat a repris et après quelque temps, le débat était ajourné.

6:00 P.M.

Private Members' Public Business

18 H

Affaires d'intérêt public émanant des députées et députés

Karen McCrimmon moved,

Karen McCrimmon a proposé,

Second Reading of Bill 201, An Act to amend the Environmental Protection Act with respect to change of use exemptions.

Deuxième lecture du projet de loi 201, Loi modifiant la Loi sur la protection de l'environnement à l'égard des exemptions en matière de changement d'usage.

Debate arose and after some time,

Il s’élève un débat et après quelque temps,

The question was then put.

La question a ensuite été mise aux voix.

Vote deferred.

Le vote est différé.

Adjournment Debate

Débat sur la motion d'ajournement

At 6:42 p.m., the following matter was considered in an adjournment debate.

À 18 h 42, la question suivante a été examinée dans un débat d’ajournement.

The House adjourned at 6:53 p.m.

À 18 h 53, l’Assemblée a ajourné ses travaux.

Sessional Papers Presented Pursuant to Standing Order 43

Documents Parlementaires déposés conformément à l'article 43 du règlement