9:00 A.M.

Prayers

9 H

Prières

Orders of the Day

Ordres du jour

Natalia Kusendova-Bashta moved,

Natalia Kusendova-Bashta a proposé,

That, in the opinion of this House, the Government of Ontario should assess the Ontario Lung Cancer Screening Program to determine whether expansion is warranted and more sites are necessary to better serve Ontario patients and to look at broadening the eligibility criteria for access to the lung screening program.

Que, de l'avis de cette Chambre, le gouvernement de l'Ontario doit évaluer le Programme ontarien de dépistage du cancer du poumon afin de déterminer si une expansion est justifiée, si plus de sites sont nécessaires pour mieux servir les patientes et patients de l'Ontario, et évaluer s'il est nécessaire d'élargir les critères d’admissibilité au Programme de dépistage du cancer du poumon.

Debate arose and after some time,

Il s’élève un débat et après quelque temps,

The question was then put.

La question a ensuite été mise aux voix.

Carried.

Adoptée.

Ordered, That, in the opinion of this House, the Government of Ontario should assess the Ontario Lung Cancer Screening Program to determine whether expansion is warranted and more sites are necessary to better serve Ontario patients and to look at broadening the eligibility criteria for access to the lung screening program.

Ordonné, que, de l'avis de cette Chambre, le gouvernement de l'Ontario doit évaluer le Programme ontarien de dépistage du cancer du poumon afin de déterminer si une expansion est justifiée, si plus de sites sont nécessaires pour mieux servir les patientes et patients de l'Ontario, et évaluer s'il est nécessaire d'élargir les critères d’admissibilité au Programme de dépistage du cancer du poumon.

Pursuant to Standing Order 7(e), the Deputy Government House Leader (Trevor Jones) indicated that the evening meeting period was no longer required and therefore cancelled.

Conformément à l’article 7 e) du Règlement, le leader parlementaire adjoint du gouvernement (Trevor Jones) a indiqué que la réunion en soirée n’était plus nécessaire et par conséquent était annulée.

At 9:58 a.m., pursuant to Standing Order 9(e), the Deputy Government House Leader (Trevor Jones) indicated that no further business would be called and therefore the House recesses.

À 9 h 58, conformément à l’article 9 e) du Règlement, le leader parlementaire adjoint du gouvernement (Trevor Jones) a indiqué qu’aucune autre affaire ne serait à l’ordre du jour et par conséquent, l’Assemblée suspendait ses travaux.

10:15 A.M.

10 H 15

The Speaker informed the House,

Le Président a informé l’Assemblée,

That the following document was tabled:

Que le document suivant a été déposé :

Individual Members’ Expenditures for the fiscal year 2023-2024 (Sessional Paper No. 577).

Relevé des dépenses des députés pour l’exercice 2023-2024 (Document parlementaire n° 577).

Deferred Votes

Votes différés

Jennifer K. French moved,

Jennifer K. French a proposé,

Lost on the following division:

Rejetée par le vote suivant :

Her Honour the Lieutenant Governor entered the Chamber of the Legislative Assembly and took her seat upon the Throne.

Son Honneur la lieutenante-gouverneure fait son entrée à la Chambre de l’Assemblée législative et prend place sur le Trône.

The Speaker addressed Her Honour as follows:

Le Président s’adresse à Son Honneur en ces mots :

“May it please Your Honour:

« Plaise à Votre Honneur :

The Legislative Assembly of the Province has, at its present meetings thereof, passed certain Bills to which, in the name and on behalf of the said Legislative Assembly, I respectfully request Your Honour’s assent.”

L’Assemblée législative de la province a adopté à sa présente session certains projets de loi, auxquels, au nom de l’Assemblée législative, je vous prie respectueusement de bien vouloir accorder votre sanction. »

The Deputy Clerk then read the titles of the Bills that had passed as follows:

La sous-greffière lit alors le titre des projets de loi adoptés de la façon suivante :

“The following are the titles of the Bills to which Your Honour’s assent is prayed:

« Nous demandons humblement à Votre Honneur de sanctionner les projets de loi suivants :

Bill 99, An Act to provide for safety measures respecting movable soccer goals.

Projet de loi 99, Loi prévoyant des mesures de sécurité pour les buts de soccer mobiles.

Bill 159, An Act to amend the Provincial Animal Welfare Services Act, 2019.

Projet de loi 159, Loi modifiant la Loi de 2019 sur les services provinciaux visant le bien-être des animaux.

Bill 171, An Act to enact the Veterinary Professionals Act, 2024 and amend or repeal various acts.

Projet de loi 171, Loi visant à édicter la Loi de 2024 sur les professionnels vétérinaires et à modifier ou à abroger diverses lois.

Bill 185, An Act to amend various Acts.

Projet de loi 185, Loi modifiant diverses lois.

Bill 188, An Act to amend the Child, Youth and Family Services Act, 2017 and various other Acts.

Projet de loi 188, Loi modifiant la Loi de 2017 sur les services à l’enfance, à la jeunesse et à la famille et diverses autres lois.

Bill 200, An Act to amend various Acts with respect to homebuyers and homeowners, properties of cultural heritage value or interest and certain planning matters.

Projet de loi 200, Loi modifiant diverses lois en ce qui concerne les acquéreurs de logements et les propriétaires de logements, les biens ayant une valeur ou un caractère sur le plan du patrimoine culturel et d’autres questions liées à l’aménagement du territoire.

To these Acts the Royal Assent was announced by the Clerk of the Legislative Assembly in the following words:

La sanction royale accordée à ces projets de loi est annoncée par le greffier de l’Assemblée législative en ces mots :

“In His Majesty’s name, Her Honour the Lieutenant Governor assents to these Bills.”

« Au nom de Sa Majesté, Son Honneur la lieutenante-gouverneure sanctionne ces projets de loi. »

Her Honour was then pleased to retire.

Son Honneur se retire ensuite.

The House recessed at 12:10 p.m.

À 12 h 10, l’Assemblée a suspendu la séance.

1:00 P.M.

13 H

Reports by Committees

Rapports de comités

The Speaker informed the House,

Le Président a informé l’Assemblée,

That the Clerk received the Report on Intended Appointments dated June 6, 2024 of the Standing Committee on Government Agencies. Pursuant to Standing Order 110(f)(9), the Report is deemed to be adopted by the House (Sessional Paper No. 578).

Que le greffier a reçu le Rapport sur les nominations prévues daté le 6 juin 2024 du Comité permanent des organismes gouvernementaux. Conformément à l’article 110 f) 9) du Règlement, le rapport est réputé adopté par l’Assemblée (Document parlementaire n° 578).

Introduction of Bills

Dépôt de projets de loi

The following Bills were introduced and read the first time:

Les projets de loi suivants sont présentés et lus une première fois :

Bill Pr48, An Act to revive Poulak and Rachar Limited. Bobbi Ann Brady.

Bill Pr50, An Act to revive The Oakville Players. Stephen Crawford.

Bill 210, An Act to enact the Stopping Illegal Handgun Smuggling Act, 2024. Peter Tabuns; Doly Begum; Tom Rakocevic; Kristyn Wong-Tam.

Projet de loi 210, Loi édictant la Loi de 2024 visant à stopper la contrebande d'armes de poing illégales. Peter Tabuns; Doly Begum; Tom Rakocevic; Kristyn Wong-Tam.

Bill 211, An Act to proclaim Persons Day. Mary-Margaret McMahon; Aislinn Clancy; Kristyn Wong-Tam.

Projet de loi 211, Loi proclamant la Journée de l'affaire « personne ». Mary-Margaret McMahon; Aislinn Clancy; Kristyn Wong-Tam.

Motions

Motions

Trevor Jones moved,

Trevor Jones a proposé,

Debate arose and after some time,

Il s’élève un débat et après quelque temps,

Pursuant to Standing Order 32(b), the Speaker interrupted the proceedings.

Conformément à l’article 32 b) du Règlement, le Président a interrompu les délibérations.

The question was then put.

La question a ensuite été mise aux voix.

Carried on the following division:

Adoptée par le vote suivant :

With unanimous consent,

Avec le consentement unanime,

Ordered, That notwithstanding Standing Order 9(a), the House agreed to commence Private Members’ Public Business before 6:00 p.m. today.

Ordonné, que nonobstant l’article 9 a) du Règlement, l’Assemblée a accepté de commencer les affaires d’intérêt public émanant des députées et députés avant 18 h aujourd’hui.

Private Members' Public Business

Affaires d'intérêt public émanant des députées et députés

Lucille Collard moved,

Lucille Collard a proposé,

Second Reading of Bill 133, An Act to proclaim the month of September as Kids' Online Safety and Privacy Month.

Deuxième lecture du projet de loi 133, Loi proclamant le mois de septembre Mois de la sécurité et de la protection de la vie privée des enfants en ligne.

Debate arose and after some time,

Il s’élève un débat et après quelque temps,

The question was then put.

La question a ensuite été mise aux voix.

Carried.

Adoptée.

Referred to the Standing Committee on Social Policy.

Renvoyé au Comité permanent de la politique sociale.

The House adjourned at 3:49 p.m.

À 15 h 49, l’Assemblée a ajourné ses travaux.