9:00 A.M.

Prayers

9 H

Prières

Orders of the Day

Ordres du jour

Third Reading of Bill 159, An Act to amend the Provincial Animal Welfare Services Act, 2019.

Troisième lecture du projet de loi 159, Loi modifiant la Loi de 2019 sur les services provinciaux visant le bien-être des animaux.

Debate resumed and after some time,

Le débat a repris et après quelque temps,

The question was then put.

La question a ensuite été mise aux voix.

Carried.

Adoptée.

The Bill passed.

Le projet de loi est adopté.

The Deputy Speaker informed the House,

La vice-présidente a informé l’Assemblée,

That the following document was tabled:

Que le document suivant a été déposé :

Ministry of Children, Community and Social Services: Spending Plan Review from the Financial Accountability Office of Ontario (Sessional Paper No. 574).

Ministère des Services à l’enfance et des Services sociaux et communautaires : Examen du plan de dépenses du Bureau de la responsabilité financière de l’Ontario (Document parlementaire n^o 574).

At 9:38 a.m., pursuant to Standing Order 9(e), the Deputy Government House Leader (Trevor Jones) indicated that no further business would be called and therefore the House recessed.

À 9 h 38, conformément à l’article 9 e) du Règlement, le leader parlementaire adjoint du gouvernement (Trevor Jones) a indiqué qu’aucune autre affaire ne serait à l’ordre du jour et par conséquent, l’Assemblée suspendait ses travaux.

10:15 A.M.

10 H 15

The Speaker informed the House,

Le Président a informé l’Assemblée,

That the following document was tabled:

Que le document suivant a été déposé :

2023 Annual Report and Statistical Report from the Office of the Information and Privacy Commissioner of Ontario (Sessional Paper No. 575).

Rapport annuel et rapport statistique 2023 du Bureau du commissaire à l'information et à la protection de la vie privée de l'Ontario (Document parlementaire n^o 575).

Deferred Votes

Votes différés

Motion for closure on the motion for Third Reading of Bill 185, An Act to amend various Acts.

Motion de clôture sur la motion portant troisième lecture du projet de loi 185, Loi modifiant diverses lois.

Carried on the following division:

Adoptée par le vote suivant :

The question was then put.

La question a ensuite été mise aux voix.

Third Reading of Bill 185, An Act to amend various Acts.

Troisième lecture du projet de loi 185, Loi modifiant diverses lois.

Carried on the following division:

Adoptée par le vote suivant :

The Bill passed.

Le projet de loi est adopté.

Second Reading of Bill 192, An Act to amend the Health Protection and Promotion Act with respect to maximum patient-to-nurse ratios.

Deuxième lecture du projet de loi 192, Loi modifiant la Loi sur la protection et la promotion de la santé en ce qui concerne les ratios patients-personnel infirmier maximaux.

Lost on the following division:

Rejetée par le vote suivant :

The House recessed at 12:21 p.m.

À 12 h 21, l’Assemblée a suspendu la séance.

1:00 P.M.

13 H

Introduction of Bills

Dépôt de projets de loi

The following Bills were introduced and read the first time:

Les projets de loi suivants sont présentés et lus une première fois :

Bill 207, An Act to amend the Municipal Act, 2001 and the City of Toronto Act, 2006 with respect to conduct of councillors and members of local boards. Jeff Burch.

Projet de loi 207, Loi modifiant la Loi de 2001 sur les municipalités et la Loi de 2006 sur la cité de Toronto en ce qui concerne la conduite des conseillers et des membres des conseils locaux. Jeff Burch.

Bill 208, An Act respecting the safe access to religious institutions. John Fraser.

Projet de loi 208, Loi concernant l'accès sécuritaire aux établissements religieux. John Fraser.

Bill 209, An Act to proclaim the month of April as Black Maternal Health and Reproductive Justice Month. Andrea Hazell; Lucille Collard.

Projet de loi 209, Loi proclamant le mois d'avril Mois de la justice reproductive et de la santé maternelle chez les personnes noires. Andrea Hazell; Lucille Collard.

Motions

Motions

On motion by Trevor Jones,

Sur la motion de Trevor Jones,

On motion by Trevor Jones,

Sur la motion de Trevor Jones,

On motion by Trevor Jones,

Sur la motion de Trevor Jones,

Orders of the Day

Ordres du jour

Second Reading of Bill 200, An Act to amend various Acts with respect to homebuyers and homeowners, properties of cultural heritage value or interest and certain planning matters.

Deuxième lecture du projet de loi 200, Loi modifiant diverses lois en ce qui concerne les acquéreurs de logements et les propriétaires de logements, les biens ayant une valeur ou un caractère sur le plan du patrimoine culturel et d'autres questions liées à l'aménagement du territoire.

Debate arose and after some time,

Il s’élève un débat et après quelque temps,

The Deputy Speaker informed the House,

La vice-présidente a informé l’Assemblée,

That the following document was tabled:

Que le document suivant a été déposé :

Annual Report of the review of expense claims covering the period April 1, 2023 to March 31, 2024 pursuant to the Cabinet Ministers’ and Opposition Leaders’ Expenses Review and Accountability Act, 2002 from the Office of the Integrity Commissioner of Ontario (Sessional Paper No. 576).

Rapport annuel sur l’examen des demandes de remboursement présentées entre le 1^er avril 2023 et le 31 mars 2024 effectué en vertu de la Loi de 2002 sur l’examen des dépenses des ministres et des chefs d’un parti de l’opposition et l’obligation de rendre compte du Bureau du commissaire à l'intégrité de l'Ontario (Document parlementaire n^o 576).

Debate resumed and after some time,

Le débat a repris et après quelque temps,

The question was then put.

La question a ensuite été mise aux voix.

Carried.

Adoptée.

Referred to the Committee of the Whole House.

Renvoyé au Comité plénier.

Committee of the Whole House

Comité plénier

The House resolved itself into a Committee to consider a certain Bill.

L’Assemblée se constitue en Comité plénier pour étudier un projet de loi.

After some time, the Committee rose and reported the following Bill without amendment:

Après quelque temps, le comité lève la séance et fait rapport sur le projet de loi suivant sans amendement :

Bill 200, An Act to amend various Acts with respect to homebuyers and homeowners, properties of cultural heritage value or interest and certain planning matters.

Projet de loi 200, Loi modifiant diverses lois en ce qui concerne les acquéreurs de logements et les propriétaires de logements, les biens ayant une valeur ou un caractère sur le plan du patrimoine culturel et d'autres questions liées à l'aménagement du territoire.

Ordered, That the report be now received and adopted.

Ordonné, que le rapport soit maintenant reçu et adopté.

Ordered for Third Reading.

Ordonné pour la troisième lecture.

Orders of the Day

Ordres du jour

Third Reading of Bill 200, An Act to amend various Acts with respect to homebuyers and homeowners, properties of cultural heritage value or interest and certain planning matters.

Troisième lecture du projet de loi 200, Loi modifiant diverses lois en ce qui concerne les acquéreurs de logements et les propriétaires de logements, les biens ayant une valeur ou un caractère sur le plan du patrimoine culturel et d'autres questions liées à l'aménagement du territoire.

Debate arose and after some time,

Il s’élève un débat et après quelque temps,

The question was then put.

La question a ensuite été mise aux voix.

Carried.

Adoptée.

The Bill passed.

Le projet de loi est adopté.

Pursuant to Standing Order 7(e), the Government House Leader indicated that the evening meeting period was no longer required and therefore cancelled.

Conformément à l’article 7 e) du Règlement, le leader parlementaire du gouvernement a indiqué que la réunion en soirée n’était plus nécessaire et par conséquent était annulée.

With unanimous consent,

Avec le consentement unanime,

Ordered, That notwithstanding Standing Order 9(a), the House agreed to commence Private Members’ Public Business before 6:00 p.m. today.

Ordonné, que nonobstant l’article 9 a) du Règlement, l’Assemblée a accepté de commencer les affaires d’intérêt public émanant des députées et députés avant 18 h aujourd’hui.

Private Members' Public Business

Affaires d'intérêt public émanant des députées et députés

Jennifer K. French moved,

Jennifer K. French a proposé,

Private Members’ Notice of Motion No. 109:

Avis de motion émanant des députées et députés n^o 109 :

Debate arose and after some time,

Il s’élève un débat et après quelque temps,

The question was then put.

La question a ensuite été mise aux voix.

Vote deferred.

Le vote est différé.

The House adjourned at 4:24 p.m.

À 16 h 24, l’Assemblée a ajourné ses travaux.