9:00 A.M.

Prayers

9 H

Prières

Orders of the Day

Ordres du jour

Second Reading of Bill 194, An Act to enact the Enhancing Digital Security and Trust Act, 2024 and to make amendments to the Freedom of Information and Protection of Privacy Act respecting privacy protection measures.

Deuxième lecture du projet de loi 194, Loi édictant la Loi de 2024 visant à renforcer la sécurité et la confiance en matière de numérique et modifiant la Loi sur l'accès à l'information et la protection de la vie privée en ce qui concerne les mesures de protection de la vie privée.

Debate arose and after some time,

Il s’élève un débat et après quelque temps,

Pursuant to Standing Order 7(e), the Deputy Government House Leader (Trevor Jones) indicated that the evening meeting period was no longer required and therefore cancelled.

Conformément à l’article 7 e) du Règlement, le leader parlementaire adjoint du gouvernement (Trevor Jones) a indiqué que la réunion en soirée n’était plus nécessaire et par conséquent était annulée.

Debate resumed and after some time, the debate adjourned at 10:12 a.m.

Le débat a repris et après quelque temps, à 10 h 12, le débat était ajourné.

10:15 A.M.

10 H 15

With unanimous consent,

Avec le consentement unanime,

The House recessed at 11:58 a.m.

À 11 h 58, l’Assemblée a suspendu la séance.

3:00 P.M.

15 H

Reports by Committees

Rapports de comités

Standing Committee on Social Policy:

Comité permanent de la politique sociale :

Bill 188, An Act to amend the Child, Youth and Family Services Act, 2017 and various other Acts.

Projet de loi 188, Loi modifiant la Loi de 2017 sur les services à l'enfance, à la jeunesse et à la famille et diverses autres lois.

Reported without amendment.

Rapport est fait sans propositions d'amendement.

Report adopted.

Rapport adopté.

Ordered for Third Reading.

Ordonné pour la troisième lecture.

Standing Committee on Public Accounts:

Comité permanent des comptes publics :

Value-for-Money Audit: Ontario Energy Board: Electricity Oversight and Consumer Protection (2022 Annual Report of the Office of the Auditor General of Ontario) (Sessional Paper No. 567).

Audit de l’optimisation des ressources : Commission de l’énergie de l’Ontario : surveillance du marché et protection des consommateurs de l’électricité (Rapport annuel 2022 du Bureau de la vérificatrice générale de l’Ontario) (Document parlementaire n^o 567).

Report presented and adoption of recommendations moved.

Rapport présenté et adoption des recommandations proposée.

Tom Rakocevic moved adjournment of the debate.

Tom Rakocevic a proposé l’ajournement du débat.

Carried.

Adoptée.

Orders of the Day

Ordres du jour

Second Reading of Bill 197, An Act to amend the Highway Traffic Act.

Deuxième lecture du projet de loi 197, Loi modifiant le Code de la route.

Debate arose and after some time, the debate adjourned.

Il s’élève un débat et après quelque temps, le débat était ajourné.

6:00 P.M.

Private Members' Public Business

18 H

Affaires d'intérêt public émanant des députées et députés

Teresa J. Armstrong moved,

Teresa J. Armstrong a proposé,

Second Reading of Bill 191, An Act respecting the establishment of a Childcare and Early Years Workforce Strategy Advisory Committee.

Deuxième lecture du projet de loi 191, Loi concernant la création du comité consultatif de la stratégie relative aux préposés aux services pour la petite enfance et la garde d’enfants.

Debate arose and after some time,

Il s’élève un débat et après quelque temps,

The question was then put.

La question a ensuite été mise aux voix.

Vote deferred.

Le vote est différé.

The House adjourned at 6:42 p.m.

À 18 h 42, l’Assemblée a ajourné ses travaux.