9:00 A.M.

Prayers

9 H

Prières

Orders of the Day

Ordres du jour

Third Reading of Bill 85, An Act to implement Budget measures and to amend various statutes.

Troisième lecture du projet de loi 85, Loi visant à mettre en oeuvre les mesures budgétaires et à modifier diverses lois.

Debate resumed and after some time,

Le débat a repris et après quelque temps,

Natalia Kusendova-Bashta moved, under Standing Order 51 “That this question be now put”.

Natalia Kusendova-Bashta propose, conformément à l’article 51 du Règlement « Que cette question soit maintenant mise aux voix ».

Vote deferred.

Le vote est différé.

Pursuant to Standing Order 7(e), the Deputy Government House Leader indicated that the evening meeting period was no longer required and therefore cancelled.

Conformément à l’article 7 e) du Règlement, la leader parlementaire adjointe du gouvernement a indiqué que la réunion en soirée n’était plus nécessaire et par conséquent était annulée.

At 9:34 a.m., pursuant to Standing Order 9(e), the Deputy Government House Leader indicated that no further business would be called and therefore the House recessed.

À 9 h 34, conformément à l’article 9 e) du Règlement, la leader parlementaire adjointe du gouvernement a indiqué qu’aucune autre affaire ne serait à l’ordre du jour et par conséquent, l’Assemblée suspendait ses travaux.

10:15 A.M.

10 H 15

The Speaker informed the House,

Le Président a informé l’Assemblée,

That pursuant to Standing Order 9(h), the Clerk received written notice from the Government House Leader indicating that a temporary change in the weekly meeting schedule of the House is required, and therefore, the House shall convene at 9:00 a.m. on Monday, May 29, 2023 with the proceeding Orders of the Day (Sessional Paper No. 264).

Que, conformément à l’article 9 h) du Règlement, le greffier a reçu un avis écrit du leader parlementaire du gouvernement indiquant qu’une modification temporaire doit être apportée à l’horaire hebdomadaire des séances de l’Assemblée et, par conséquent, l’Assemblée se convoquée à 9 heures le lundi 29 mai 2023 avec l’ordres du jour (Document parlementaire n° 264).

Deferred Votes

Votes différés

Second Reading of Bill 101, An Act to establish the Advocate for Older Adults.

Deuxième lecture du projet de loi 101, Loi créant le poste d'intervenant en faveur des personnes âgées.

Lost on the following division:

Rejetée par le vote suivant :

Motion for closure on the motion for Third Reading of Bill 85, An Act to implement Budget measures and to amend various statutes.

Motion de clôture sur la motion portant troisième lecture du projet de loi 85, Loi visant à mettre en oeuvre les mesures budgétaires et à modifier diverses lois.

Carried on the following division:

Adoptée par le vote suivant :

The question was then put.

La question a ensuite été mise aux voix.

Third Reading of Bill 85, An Act to implement Budget measures and to amend various statutes.

Troisième lecture du projet de loi 85, Loi visant à mettre en oeuvre les mesures budgétaires et à modifier diverses lois.

Carried on the following division:

Adoptée par le vote suivant :

The House recessed at 12:09 p.m.

À 12 h 09, l’Assemblée a suspendu la séance.

1:00 P.M.

13 H

Reports by Committees

Rapports de comités

The Speaker informed the House,

Le Président a informé l’Assemblée,

That the Clerk received the Report on Intended Appointments dated May 18, 2023 of the Standing Committee on Government Agencies. Pursuant to Standing Order 110(f)(9), the Report is deemed to be adopted by the House (Sessional Paper No. 265).

Que le greffier a reçu le Rapport sur les nominations prévues daté le 18 mai 2023 du Comité permanent des organismes gouvernementaux. Conformément à l’article 110 f) 9) du Règlement, le rapport est réputé adopté par l’Assemblée (Document parlementaire n° 265).

Introduction of Government Bills

Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement

The following bill was introduced and read the first time:

Le projet de loi suivant est présenté et lu une première fois :

Bill 112, An Act to provide for the dissolution of The Regional Municipality of Peel. Hon. Steve Clark (Minister of Municipal Affairs and Housing).

Projet de loi 112, Loi prévoyant la dissolution de la municipalité régionale de Peel. L'hon. Steve Clark (Ministre des Affaires municipales et du Logement).

Orders of the Day

Ordres du jour

The following Bills were read the second time and ordered for Third Reading:

Les projets de loi suivants sont lus une deuxième fois et ordonnés pour la troisième lecture :

The following Bills were read the third time and were passed:

Les projets de loi suivants sont lus une troisième fois et adoptés :

With unanimous consent,

Avec le consentement unanime,

Ordered, That notwithstanding Standing Order 9(a), the House agreed to commence Private Members’ Public Business before 6:00 p.m. today.

Ordonné, Que nonobstant l’article 9 a) du Règlement, l’Assemblée a accepté de commencer les affaires d’intérêt public émanant des députées et députés avant 18 h aujourd’hui.

Private Members' Public Business

Affaires d'intérêt public émanant des députées et députés

No business was designated for ballot item No. 49.

Aucune affaire désignée pour le billet de député n° 49.

The House adjourned at 1:42 p.m.

À 13 h 42, l’Assemblée a ajourné ses travaux.

Sessional Papers Presented Pursuant to Standing Order 43

Documents Parlementaires déposées conformément à l'article 43 du règlement