9:00 A.M.

Prayers

9 H

Prières

Pursuant to Standing Order 7(e), the Government House Leader indicated that the evening meeting period was no longer required and therefore cancelled.

Conformément à l’article 7 e) du Règlement, le leader parlementaire du gouvernement a indiqué que la réunion en soirée n’était plus nécessaire et par conséquent était annulée.

Orders of the Day

Ordres du jour

Third Reading of Bill 85, An Act to implement Budget measures and to amend various statutes.

Troisième lecture du projet de loi 85, Loi visant à mettre en oeuvre les mesures budgétaires et à modifier diverses lois.

Debate resumed and after some time, the debate adjourned at 10:15 a.m.

Le débat a repris et après quelque temps, à 10 h 15, le débat était ajourné.

The House recessed at 11:41 a.m.

À 11 h 41, l’Assemblée a suspendu la séance.

3:00 P.M.

15 H

Introduction of Bills

Dépôt de projets de loi

The following bills were introduced and read the first time:

Les projets de loi suivants sont présentés et lus une première fois :

Bill 108, An Act in relation to Fetal Alcohol Spectrum Disorder (FASD). Ted Hsu.

Projet de loi 108, Loi concernant l'ensemble des troubles causés par l'alcoolisation foetale. Ted Hsu.

Bill Pr22, An Act to revive League Technique Inc. Stephanie Bowman.

Bill 109, An Act to amend the Greenbelt Act, 2005 to impose limitations on the exercise of powers conferred by the Act. Mike Schreiner.

Projet de loi 109, Loi modifiant la Loi de 2005 sur la ceinture de verdure pour imposer des restrictions à l'exercice des pouvoirs conférés par la Loi. Mike Schreiner.

Bill 110, An Act to amend the Greenbelt Act, 2005 to provide for a prohibition on controlled-access highways in the Greenbelt Area and make related amendments. Mike Schreiner.

Projet de loi 110, Loi modifiant la Loi de 2005 sur la ceinture de verdure pour prévoir une interdiction portant sur les routes à accès limité dans la zone de la ceinture de verdure et apporter des modifications connexes. Mike Schreiner.

Bill 111, An Act to amend the Greenbelt Act, 2005 to provide for a prohibition on pits and quarries in the Greenbelt Area and make related amendments. Mike Schreiner.

Projet de loi 111, Loi modifiant la Loi de 2005 sur la ceinture de verdure pour prévoir une interdiction portant sur les puits d'extraction et les carrières dans la zone de la ceinture de verdure et pour apporter des modifications connexes. Mike Schreiner.

Orders of the Day

Ordres du jour

Third Reading of Bill 85, An Act to implement Budget measures and to amend various statutes.

Troisième lecture du projet de loi 85, Loi visant à mettre en oeuvre les mesures budgétaires et à modifier diverses lois.

Debate resumed and after some time, the debate adjourned.

Le débat a repris et après quelque temps, le débat était ajourné.

6:00 P.M.

Private Members' Public Business

18 H

Affaires d'intérêt public émanant des députées et députés

Lise Vaugeois moved,

Lise Vaugeois propose,

Second Reading of Bill 101, An Act to establish the Advocate for Older Adults.

Deuxième lecture du projet de loi 101, Loi créant le poste d'intervenant en faveur des personnes âgées.

Debate arose and after some time,

Il s’élève un débat et après quelque temps,

The question was then put.

La question a ensuite été mise aux voix.

Vote deferred.

Le vote est différé.

Adjournment Debate

Débat sur la motion d'ajournement

At 6:44 p.m., the following matters were considered in an adjournment debate.

À 18 h 44, les questions suivantes ont été examinées dans un débat d’ajournement.

The House adjourned at 7:03 p.m.

À 19 h 03, l’Assemblée a ajourné ses travaux.

Sessional Papers Presented Pursuant to Standing Order 43

Documents Parlementaires déposées conformément à l'article 43 du règlement