9:00 A.M.

Prayers

9 H

Prières

Orders of the Day

Ordres du jour

Third Reading of Bill 75, An Act to enact the Queen's Park Restoration Secretariat Act, 2023, and to make certain amendments to the Legislative Assembly Act and the Freedom of Information and Protection of Privacy Act.

Troisième lecture du projet de loi 75, Loi édictant la Loi de 2023 sur le Secrétariat de la restauration de Queen's Park et apportant certaines modifications à la Loi sur l'Assemblée législative et à la Loi sur l'accès à l'information et la protection de la vie privée.

Debate arose and after some time,

Il s’élève un débat et après quelque temps,

John Vanthof moved adjournment of the debate.

John Vanthof propose l’ajournement du débat.

Carried.

Adoptée.

Pursuant to Standing Order 7(e), the Government House Leader indicated that the evening meeting period was no longer required and therefore cancelled.

Conformément à l’article 7 e) du Règlement, le leader parlementaire du gouvernement a indiqué que la réunion en soirée n’était plus nécessaire et par conséquent était annulée.

At 9:33 a.m., pursuant to Standing Order 9(e), the Government House Leader indicated that no further business would be called and therefore the House recessed.

À 9 h 33, conformément à l’article 9 e) du Règlement, le leader parlementaire du gouvernement a indiqué qu’aucune autre affaire ne serait à l’ordre du jour et par conséquent, l’Assemblée suspendait ses travaux.

10:15 A.M.

10 H 15

Deferred Votes

Votes différés

Motion for closure on the motion for Third Reading of Bill 71, An Act to amend the Mining Act.

Motion de clôture sur la motion portant troisième lecture du projet de loi 71, Loi modifiant la Loi sur les mines.

Carried on the following division:

Adoptée par le vote suivant :

The question was then put.

La question a ensuite été mise aux voix.

Third Reading of Bill 71, An Act to amend the Mining Act.

Troisième lecture du projet de loi 71, Loi modifiant la Loi sur les mines.

Carried on the following division:

Adoptée par le vote suivant :

The Bill passed.

Le projet de loi est adopté.

The House recessed at 12:04 p.m.

À 12 h 04, l’Assemblée a suspendu la séance.

3:00 P.M.

15 H

Reports by Committees

Rapports de comités

Standing Committee on Finance and Economic Affairs:

Comité permanent des finances et des affaires économiques :

Bill 85, An Act to implement Budget measures and to amend various statutes.

Projet de loi 85, Loi visant à mettre en oeuvre les mesures budgétaires et à modifier diverses lois.

Reported without amendment.

Rapport est fait sans propositions d’amendement.

Report adopted.

Rapport adopté.

Ordered for Third Reading.

Ordonné pour la troisième lecture.

Introduction of Bills

Dépôt de projets de loi

The following bills were introduced and read the first time:

Les projets de loi suivants sont présentés et lus une première fois :

Bill Pr25, An Act to revive Superior Corporate Services Limited. John Fraser.

Bill Pr24, An Act to revive Parrington’s Food Market Limited. Bobbi Ann Brady.

Orders of the Day

Ordres du jour

Third Reading of Bill 75, An Act to enact the Queen's Park Restoration Secretariat Act, 2023, and to make certain amendments to the Legislative Assembly Act and the Freedom of Information and Protection of Privacy Act.

Troisième lecture du projet de loi 75, Loi édictant la Loi de 2023 sur le Secrétariat de la restauration de Queen's Park et apportant certaines modifications à la Loi sur l'Assemblée législative et à la Loi sur l'accès à l'information et la protection de la vie privée.

Debate resumed and after some time, the debate adjourned.

Le débat a repris et après quelque temps, le débat était ajourné.

6:00 P.M.

Private Members' Public Business

18 H

Affaires d'intérêt public émanant des députées et députés

Marit Stiles moved,

Marit Stiles propose,

Second Reading of Bill 100, An Act to amend the Members' Integrity Act, 1994 with respect to fees, gifts and personal benefits.

Deuxième lecture du projet de loi 100, Loi modifiant la Loi de 1994 sur l'intégrité des députés en ce qui concerne les honoraires, les dons et les avantages personnels.

Debate arose and after some time,

Il s’élève un débat et après quelque temps,

The question was then put.

La question a ensuite été mise aux voix.

Vote deferred.

Le vote est différé.

The House adjourned at 6:46 p.m.

À 18 h 46, l’Assemblée a ajourné ses travaux.

Sessional Papers Presented Pursuant to Standing Order 43

Documents Parlementaires déposées conformément à l'article 43 du règlement